La lenteur judiciaire, qui est l’un des principaux griefs fait à la justice nigérienne dans le traitement des affaires pendantes devant les juridictions est en train d’être progressivement résolue. Grâce aux tenues régulières, depuis un certain temps, des sessions de la chambre criminelle (déjà la 6ème session au cours de cette année) et des audiences régulières au niveau des différentes juridictions, des centaines de dossiers, dont des plus récents (2021-2022) sont en train d’être jugés, renseigne le Procureur M. Chaibou Moussa sur les antennes de la Voix du Sahel.
Parmi ces dossiers, des affaires emblématiques, très connues du public nigérien, au regard du tollé qu’elles ont provoqué au sein de l’opinion. C’est le cas de l’affaire dite du Trésor public, plus connue sous le nom de « l’affaire Ibou Karadjé » dans laquelle plusieurs milliards de Fcfa, frauduleusement sortis des caisses de l’Etat ont été détournés.
« Ce dossier a fait l’objet d’un règlement définitif, c’est-à-dire que le juge d’instruction a déjà fini son travail et il a renvoyé les personnes (mises en cause) devant la chambre de jugement de la Cour d’Appel », a laissé entendre le procureur de la République, près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, M. Chaibou Moussa, dans un entretien accordé à la Voix du Sahel. En la matière, a-t-il expliqué, « c’est cette juridiction qui est compétence puisque les faits sont criminels ».
Outre l’affaire du Trésor public, celle dite de la SOPAMINE où des fonds publics, à hauteur de plusieurs milliards de Fcfa ont été spoliés, a également connu une très grande avancée dans son traitement. Selon Chaibou Moussa, « le traitement de ce dossier est suffisamment très avancé. Il y a eu des interrogatoires, des contradictions et des auditions. On peut estimer que le jugement interviendra dans les meilleurs délais », soutient-il.
A ces affaires, s’ajoute celle de la Compagnie nationale de transport des produits stratégiques (CNTPS), affaire dans laquelle les intérêts de l’Etat ont été compromis à plus de 4 milliards de Fcfa. « Là également, le juge est très avancé dans ses investigations. Nous espérons que dans les mois à venir, ce dossier fera l’objet d’un règlement définitif », se réjouit le chef du parquet du TGI de Niamey.
D’autres dossiers, pas de moindre, pendants devant la justice, connaissent également une grande évolution dans leur traitement. C’est le cas, à titre d’exemple, de « l’affaite de drogue dont le dossier a fait l’objet d’une ordonnance de renvoi devant la chambre criminelle de cette juridiction spécialisée en la matière », a indiqué le procureur de la République, Chaibou Moussa. Dans le cas d’espèce, l’ordonnance a été prise par le doyen des juges d’instruction qui était en charge du dossier. Pour tous les dossiers dont le traitement judiciaire est très avancé, « les jugements auront lieu dans les meilleurs délais, ce qui permettra au public de connaitre toutes les vérités autour de ces affaires », a rassuré le procureur de la République.
Cette diligence à traiter dans le délai des affaires pendantes devant les tribunaux est « une réelle avancée à relever le défi de la lenteur judiciaire », a reconnu le procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey. Une tendance qui, selon lui, doit se maintenir surtout que les normes internationales en matière de gestion des prisons préconisent qu’il ait « plus des personnes condamnées dans les prisons que des personnes qui sont en détention préventive ». Pour maintenir la tendance, le procureur de la République Chaibou Moussa suggère que soient multipliées de façon régulière, les sessions des chambres criminelles ainsi que les audiences dans toutes les juridictions.
Oumar Issoufa
Niger Inter Hebdo N°90 du mardi 29 Novembre 2022