Le président du mécanisme national chargé de l’élaboration des rapports et du suivi des recommandations devant les organes de traité et de l’examen périodique universel, Ousseini Djibadjé Maman Sani, a animé, le lundi 7 novembre 2022 à Niamey, un point de presse conjoint sur la participation du Niger à la 73ème session de la Commission africaine des droits de l’Homme et du Peuple.
Il s’est agi au cours de cette rencontre, d’exposer les importants résultats enregistrés par le Niger au cours de la 73ème session de la Commission africaine des droits de l’Homme et du Peuple, tenue du 21 au 30 octobre 2022 en présentielle. De prime abord, Ousseini Djibadjé Maman Sani, entouré pour la circonstance du Rapporteur général de la Commission nationale des droits humains (CNDH), Insa Garba Seydou ; du coordonnateur du Collectif des organisations de défense des droits de l’Homme (CODDH), Kanni Abdoulaye ; du coordonnateur du collectif national de lutte contre la peine de mort au Niger, Almoctar Illou, a annoncé que, le président de la Commission a, dès son discours d’ouverture de la session, rendu un vibrant hommage au Niger pour les avancées enregistrées dans la défense des droits de l’Homme. « Le Niger est le seul pays parmi tous les 53 pays membres de la Commission à jour dans la soumission des différents rapports devant la commission de l’Union africaine », a-t-il indiqué. Il a rappelé que le Niger est actuellement à son 15ème rapport soutenu en avril 2021 et il va soutenir le 16ème rapport en avril 2022. « Cela a été salué de vive voix par le président et tous les membres de la commission africaine pour cet effort qui a été fait par le Niger », s’est-il réjoui.
En outre, le Niger a été cité comme le seul pays d’Afrique qui a ratifié la Convention de Kampala sur les déplacés internes et qui a pris une loi (n°2018-74 du 10 décembre 2018). « Parmi tous les Etats qui ont ratifié cette convention, il n’y a que le Niger qui a pris cette décision d’internationaliser la Convention par une loi », a indiqué Ousseini Djibadjé Maman Sani. Autres avancées enregistrées par le Niger, qui lui ont valu les félicitations des membres de la commission, sont la signature du Protocole à la Charte africaine sur la sécurité sociale et la protection sociale ; la signature du Protocole à la Charte africaine sur les personnes handicapées et le Protocole à la Charte africaine sur les droits des personnes âgées.
Le président du comité interministériel a par ailleurs indiqué que le Niger est le seul pays d’Afrique qui a totalement enlevé la peine de prison pour les délits de diffamation et d’injure lorsqu’ils sont commis par voie de presse ou lorsqu’ils sont commis par voie électronique. « Le Niger a aussi été félicité comme étant le 4ème pays africain à avoir adopté une loi sur la protection des droits de l’Homme », a-t-il annoncé. Ce qui a été le plus salué par la communauté internationale, « c’est le fait que dans l’élaboration de cette loi, le Niger ne l’a pas fait seul. Le Niger a associé la Société civile qui a fait une proposition au gouvernement. Cette proposition a été discutée, amendée puis validée avant d’être transmise au Conseil des ministres et au niveau de l’Assemblée nationale », a-t-il expliqué. Au niveau des Nations Unies, « le Niger a ratifié jusqu’à neuf conventions dites conventions fondamentales en matière de protection des droits de l’Homme », s’est réjoui Ousseini Djibadjé Maman Sani.
Aux termes de son intervention, les différents acteurs de la société civile présents au point de presse (rapporteur de la CNDH, coordonnateur du CODDH, Coalition nigérienne de lutte contre la peine de mort) ont pris la parole pour également se féliciter et saluer ces avancées enregistrées par le Niger avant d’encourager les autorités nigériennes à persévérer dans ce sens.
Notons que tous les Etats ayant ratifié la Charte africaine des droits de l’Homme ont l’obligation de rendre compte, devant la Commission, des mesures qu’ils ont prises (d’ordre législative, judiciaire, administrative, politique ; programmes et plan…) pour donner effet aux dispositions de la Convention. C’est dans ce sens que tous les deux ans, chaque Etat est tenu de se présenter devant la commission, laquelle doit lui poser des questions par rapport aux différents articles de la Charte.
Sani Aboubacar