Le Bureau Exécutif National du Syndicat National des Agents des Impôts (BEN-SNAI) dirigé par le SG Abass Mahaman Falalou Mouctari a animé le 19 juillet 2024 à Niamey, un point de presse sur la crise que traverse cette organisation syndicale. L’occasion pour le SG Abass Mahaman Falalou Mouctari d’attirer l’attention de l’opinion sur le forcing de l’ancien SG Moussa Oumarou ainsi que la ‹‹ posture de dilatoire ›› du Directeur Général des impôts.
Ainsi, le BEN-SNAI dirigé par le SG Abass Mahaman Falalou Mouctari a rappelé que cela fait 2 ans que le SNAI est traîné devant les juridictions, ‹‹ par le simple fait que l’ancien SG, le camarade Moussa Oumarou, après 21 ans passés à la tête du SNAI (2001-2022), continue de vouloir faire du forcing pour succéder illégalement à sa propre succession ››.
Entre temps, le SNAI par le biais de son Conseil d’avocats a déposé un pourvoi en cassation et une requête aux fins de sursis à exécution contre l’arrêt N°036 du 19/02/2024 rendu par la Cour d’appel de Niamey. Cette requête, selon le BEN-SNAI, voudra dire que ‹‹ la décision de la Cour d’appel est suspendue dans tous ses effets ››, conformément à l’article 35 de l’ordonnance N°2023-11 du 5 octobre 2023 qui dispose que ‹‹ la signification aux parties adverses de la requête aux fins de sursis à exécution avec constitution de garantie suspend l’exécution de la décision attaquée jusqu’à ce qu’il ait été statué sur ladite requête ››.
Aussi, le BEN-SNAI dirigé par le SG Abass Mahaman Falalou Mouctari fait savoir qu’en dépit des correspondances adressées à l’administration fiscale, le DGI refuse d’appliquer les dispositions de la Cour d’État, contrairement à son intention avoué en novembre 2023, au début de sa nomination, de ‹‹ privilégier le dialogue avec les anciens membres du BEN-SNAI, afin de faire place à la cohésion ››.
En outre, la promesse du DGI de ‹‹ ne jamais utiliser son stylo pour affecter les membres du BEN-SNAI à l’intérieur du pays pour des raisons syndicales ›› n’a pas été tenue, fait savoir le BEN-SNAI qui révèle déjà l’affection de trois (3) des leurs.
Dans la foulée, ‹‹ le DGI est sur le point d’accompagner l’ancien SG avec les moyens de l’administration à l’intérieur du pays sous le prétexte de remise des agents au travail, alors que l’intention cachée est d’user de son poids de DGI pour imposer notre camarade Moussa Oumarou aux militants de l’intérieur du pays qui l’ont désavoué déjà ››, relate le BEN-SNAI.
Au stade actuel, le dossier SNAI contre Moussa Oumarou est renvoyé auprès du juge de la mise en état, au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, le mercredi 17 juillet 2024.
Ainsi, face à cette attitude du DGI, le BEN-SNAI dirigé par Abass Mahaman Falalou Mouctari rappelle ‹‹ son obligation de neutralité dans la crise au sein du SNAI ››, exigeant par la même occasion la réaffectation des trois camarades membres du BEN-SNAI à Niamey.
Le BEN-SNAI demande également le rétablissement de ses camarades suspendus dans les différents comités ainsi que le respect de tous les engagements pris envers le SNAI.
Enfin, le BEN-SNAI déclaré que ‹‹ le DGI sera tenu seul responsable de tout ce qui adviendra ››, avant d’ajouter que toutes les sections SNAI sont mobilisées pour un éventuel mot d’ordre qui pourrait aller jusqu’au dépôt d’un préavis de grève d’avertissement si le DGI continue dans sa posture de dilatoire ››.
Koami Agbetiafa