Dans le cadre de sa mission de régulation de la commande publique au Niger, l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a organisé du 30 mai au 3 juin 2023 à Dosso, une session de formation et d’échanges avec les utilisateurs du régime dérogatoire des acquisitions des forces de défense et de sécurité. Un cadre d’échanges, a souligné le DG de l’ARCOP, Dr Issoufou Adamou, permettant aux acteurs de mieux se familiariser avec le nouveau régime juridique applicable aux marchés publics passés au profit des forces de défense et de sécurité.
La présente session de formation vise notamment à assurer aux participants, une bonne maîtrise des changements opérés dans la réglementation en général et dans le dispositif spécifique applicable aux dispositions faites au profit des forces de défense et de sécurité. Il est par ailleurs, question de raffermir la capacité des acteurs à intégrer les nouvelles règles dans la gestion des processus de préparation et d’exécution de la commande publique pour les forces de défense et de sécurité, renforcer leur capacité à conduire des procédures de qualité en conformité avec la réglementation en vigueur au sein des autorités contractantes concernées.
Il faut dire que le marché des acquisitions des forces de défense et de sécurité a été auparavant régi par le décret n°2013-570/PRN/PM. Toutefois, au regard des insuffisances révélées et des polémiques suscitées, ce décret a été abrogé et ses dispositions améliorées puis reversées dans le décret n°2022-743/PRN/PM du 29 septembre 2022 portant code des marchés publics et des délégations de service public.
En dépit de cette volonté affichée du gouvernement d’unifier le régime juridique applicable aux achats publics, force est de reconnaître que ‹‹ ces marchés sont naturellement sujets à des dispositions dérogatoires du droit commun des marchés publics ››, a fait savoir Dr Issoufou Adamou, Directeur Général de l’ARCOP.
De ce fait, la nécessité d’aller vers plus de transparence, d’efficacité et de traitement égalitaire des potentiels candidats, toute chose combinée avec la prise en compte des particularités et enjeux liés à ces marchés, ont poussé le gouvernement nigérien à aménager un régime procédural de nature à garantir une plus grande sérénité dans les acquisitions au profit des forces de défense et de sécurité.
Entre autres mesures contenues dans ce régime juridique, l’on peut citer, l’obligation désormais faite aux acteurs concernés, d’établir la liste et la nomenclature des besoins classés secret défense et de les soumettre à l’approbation du Premier Ministre et ce, pour éviter toute approximation préjudiciable ; l’établissement d’un plan prévisionnel de passation des marchés publics classé secret défense ; la mise en place d’un dispositif spécifique et rigoureux de contrôle à priori et à posteriori des marchés concernés ; la réunion régulière d’un comité hautement qualifié et dont la mission est de se prononcer sur l’éligibilité de chaque demande d’achat au régime dérogatoire.
Au cours de la même session de formation, le directeur général de l’ARCOP a eu une journée d’échanges avec les principaux leaders de la société civile sur leurs rôles et responsabilités dans la commande publique.
Dans ce sens, il convient de souligner que les principaux acteurs de la commande publique sont l’administration, le secteur privé et la société civile. Le DG de l’ARCOP a exhorté chacun de ces acteurs à s’acquitter de sa mission objectivement et en pleine connaissance de cause. ‹‹ C’est en cela qu’il est important de saisir toutes les subtilités et enjeux liés à la passation et à l’exécution de la commande publique ››, a-t-il ajouté.
Koami Agbetiafa
