Pour éclairer la lanterne de nos lecteurs, nous avons recueilli l’avis du Bâtonnier Me MOUNKAÏLA Yayé sur le déroulement du procès de la tentative du coup d’Etat avorté du 31 Mars 2021. Il faut rappeler que le procès a repris le jeudi 19 Janvier 2023 après l’arrêt de la Cour Constitutionnelle qui a rejeté le recours en inconstitutionnalité exercé contre certaines dispositions du code de justice militaire par les avocats de la défense.
Selon le Bâtonnier MOUNKAÏLA Yayé, le procès se déroule normalement même si par ailleurs ‘’nous (NDLR : la défense) considérons toujours le tribunal militaire comme anachronique dans un régime démocratique. C’est dans un contexte de guerre que les gens sont jugés par ce genre de tribunal ».
A notre observation à savoir que les droits de la défense sont bien respectés et le débat est hautement contradictoire et que le parquet et la défense jouent leurs rôles en toute liberté, le Bâtonnier MOUNKAÏLA soutient que là n’est pas le problème.
En effet, selon lui, la Constitution et les conventions internationales auxquelles le Niger est partie consacrent sans discrimination l’égalité des citoyens (civils et militaires) en droit notamment le droit d’avoir un procès équitable.
C’est la raison pour laquelle ils doivent être jugés par les mêmes juridictions et bénéficier de toutes les voies de recours effectif( 1ere instance , appel et cassation). Or, les décisions du tribunal militaire ne sont susceptibles que du pourvoi en cassation. En outre, devant un tribunal ordinaire lorsqu’une exception est soulevée par une partie au procès, même la décision sur l’exception est souvent susceptible d’appel..
Malgré ces récriminations du Bâtonnier sur le tribunal militaire, force est cependant de constater que le procès sur la tentative du coup d’Etat du 31 Mars 2021 se poursuit normalement. Les principales parties jouent leurs partitions. A la date du mercredi 25 janvier 2023, les auditions des acteurs principaux dans cette affaire ont déjà eu lieu à savoir : le capitaine Sani Gourouza, le Lieutenant Abdrahamane Morou, le Colonel-major Hamadou Djibou, le Général Seydou Badjé, l’Adjudant Amadou Boureima et les autres , le Commissaire Cissé Ousmane, Me Djibo, pour ne citer que ceux-là.
Elh. M. Souleymane