Le Niger a décidé de réviser la loi sur la cybercriminalité en supprimant les peines d’emprisonnement. « Le conseil des ministres a adopté le projet de loi modifiant et complétant la loi n°2019-33 du 03 juillet 2019 portant répression de la cybercriminalité au Niger », a indiqué un communiqué publié à l’issue du conseil des ministres il y a de cela quelques semaines.
C’est désormais chose faite depuis le jeudi 23 juin courant. En effet, l’Assemblée Nationale, organe législatif, a entériné les modifications proposées par le gouvernement. Les arguments ayant présidé à cette révision sont le souci de conformer la loi sur la cybercriminalité à l’ordonnance n°2010-35 du 04 juin 2010 portant régime de la liberté de la presse qui ne prévoit pas des peines d’emprisonnement pour des délits de diffamation et d’injure.
Satisfécit chez les professionnels
Ali Ousseini Sountalma, journaliste et ancien vice-président du Conseil Supérieur de la Communication s’est réjoui que « cette loi vient s’harmoniser avec les dispositions de l’Ordonnance N° 2010-35 du 04 Juin 2010 portant régime de la liberté de presse qui a dépénalisé les trois (3) délits les plus courants commis par la presse : l’injure, la diffamation et l’offense ».
Dans un communiqué publié avant le passage au parlement, la Maison de la presse regroupant les organisations des médias nigériens a indiqué avoir « suivi avec satisfaction » l’adoption du projet de loi et félicité « le président de la République et le Gouvernement pour cette décision juste ».
À travers son coordinateur Ali Idrissa, le Réseau des organisations pour la transparence et l’analyse budgétaire (ROTAB), regroupant plusieurs ONG et associations, a aussi salué la révision de la loi sur la cybercriminalité, rappelant qu’en application de la loi sur la cybercriminalité, « plusieurs auteurs associatifs, médiatiques, politiques et civiques ont été emprisonnés pour avoir exprimé leurs opinions sur les réseaux sociaux ».
Pour Souleymane Brah, porte-parole de la Maison de la Presse, les modifications des articles 29 et 30 constitue l’aboutissement d’un travail mené par les organisations socio-professionnelles ces trois dernières années. Il poursuit en parlant « d’avancée pour notre pays » tout en insistant sur le fait qu’il faille poursuivre afin d’arriver à une dépénalisation totale de la diffamation et de l’injure pour les professionnels des medias qu’il appelle à plus de responsabilité dans l’accomplissement de leur travail.
Du côté de la présidence de la République Mohamed Bazoum sur son compte Twitter a indiqué qu’« avec les modifications apportées à la loi relative à la cybercriminalité, les délits de diffamation et d’injure ne conduisent plus à la prison mais exposent à des amendes ».
Pour rappel, depuis son adoption en 2019, la loi sur la cybercriminalité a suscité de nombreuses réactions de désapprobation au niveau des organisations nigériennes et internationales de défense des droits humains, dont Amnesty International. De nombreux acteurs ont été emprisonnés sur la base de cette loi.
Oumou Gado