Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, lundi 18 mai 2026, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, le Président de la République, Chef de l’Etat, le Général d’Armée ABDOURAHAMANE TIANI, Président du Conseil des Ministres.
Le Conseil des Ministres, après examen des points inscrits à son ordre du jour, a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret accordant le bénéfice des avantages du régime Conventionnel du Code des Investissements à la société « WEST AFRICAN GLORY PHARMACETICAL SARL » pour son activité de fabrication de produits pharmaceutiques à GUESSELBODI, dans la Commune rurale de N’Dounga, département de Kollo, région de Tillabéri.
Le bénéfice des avantages du régime conventionnel du Code des investissements a été accordé à la société « WEST AFRICAN GLORY PHARMACETICAL SARL » dans le cadre de la mise en œuvre de son projet de construction et d’exploitation d’une unité industrielle de fabrication de produits pharmaceutiques à Guesselbodi.
Ce projet s’inscrit dans la stratégie nationale de promotion de l’investissement privé, de renforcement de la souveraineté sanitaire et d’amélioration de l’approvisionnement du pays en produits pharmaceutiques fabriqués localement.
La société s’engage à investir 20 469 954 893 francs CFA et créer 37 emplois permanents et plusieurs emplois temporaires durant la phase de réalisation.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
2.1 projet d’ordonnance modifiant et complétant la loi n° 2019- 26 du 17 juin 2019, portant statut autonome du personnel des collectivités territoriales.
Le présent projet d’ordonnance vise à porter l’âge limite d’accès à un emploi permanent dans le cadre de l’administration d’une collectivité territoriale à 42 ans et l’âge d’admission à la retraite des fonctionnaires des collectivités territoriales à 62 ans, en concordance avec les dispositions y relatives du statut général de la fonction publique de l’Etat.
2.2 projet de décret fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 2026-21 du 22 avril 2026, portant régime de l’état civil au Niger.
Le présent projet de décret fixe les règles relatives à l’organisation et à l’équipement des services de l’état civil et détermine les différents supports d’enregistrement des faits de l’état civil ainsi que les formes, le contenu et les caractéristiques qu’ils doivent revêtir.
Dans la perspective de l’informatisation intégrale du système de l’état civil à travers le Registre National de l’Etat Civil (RNEC), institué par l’ordonnance portant régime de l’état civil, le présent projet de décret détermine les modalités de gestion, de traitement, d’exploitation et de conservation du Registre National de l’Etat Civil.
En outre, le présent projet de décret précise les mécanismes d’interopérabilité indispensables entre le Registre National de l’Etat Civil (RNEC), le Registre National de la Population (RNP) et les autres systèmes fonctionnels.
Le processus d’enregistrement et d’identification des personnes physiques devra aboutir à l’attribution d’un Identifiant Unique National à chaque Nigérien et à chaque étranger se trouvant au Niger à titre temporaire ou permanent.
2.3 projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2022- 673/PRN/MID du 02 septembre 2022, portant statut du personnel auxiliaire des collectivités territoriales.
Le présent projet de décret vise à porter l’âge d’admission à la retraite du personnel auxiliaire des collectivités territoriales à 62 ans, en concordance avec l’âge d’admission à la retraite du personnel auxiliaire de l’administration publique.
III. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE L’AVIATION CIVILE
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
3.1 projet de décret portant statut particulier du personnel du cadre de la météorologie.
Le personnel du cadre de la météorologie est actuellement régi par un statut particulier institué par le décret n° 61-170 du 24 août 1961.
Ce décret est actuellement dépassé du fait des évolutions technologiques intervenues dans le secteur et du développement de nouvelles spécialités.
Ainsi, il a été constaté l’extinction de certains corps des agents de la météorologie, notamment les corps des agents de la météorologie (catégorie D), le corps des assistants de la météorologie (catégorie C1) et le corps des agents techniques (catégorie B).
Par ailleurs, le décret en vigueur comporte d’autres dispositions totalement désuètes, notamment celle réservant l’accès dans le cadre de la météorologie aux seuls candidats masculins.
C’est, entre autres, pour ces raisons que ce nouveau statut particulier du personnel du cadre de la météorologie est proposé.
3.2 projet de décret portant création d’une Société d’Economie Mixte dénommée « la Société Nigérienne de Transport Urbain, (SONITU).
- projet de décret portant approbation des statuts de la Société Nigérienne de Transport Urbain (SONITU).
La création de cette société est la mise en œuvre d’un projet qui constitue une réponse stratégique aux défis de mobilité urbaine dans la Ville de Niamey.
Le projet comporte un volet acquisition de bus, de véhicules d’assistance, d’équipements et de pièces de rechange et un volet construction d’une gare centrale, des ateliers de maintenance, des terminaux, des arrêts de bus, des voies dédiées et des carrefours aménagés.
La couverture financière du projet repose sur un montage équilibré entre l’Etat, les Partenaires internationaux et le secteur privé national.
A cet égard, la Société Nigérienne de Transport Urbain (SONITU) est créée sous la forme d’une société d’économie mixte régie par les dispositions l’Acte Uniforme Révisé de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et des Groupements d’intérêt économique et par les dispositions du décret n° 2021-925 du 1er novembre 2021, portant création, tutelle et contrôle des entreprises publiques.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES INFRASTRUCTURES
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
- projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des travaux d’aménagement et de bitumage de la voie d’accès Fenifoot-Hôpital de Référence y compris la voie entourant l’Hôpital Général de Référence.
- projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des travaux d’aménagement et de bitumage de la RTA Section Abalak-Tamaya (75 km).
- projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des travaux d’aménagement et de bitumage des routes Tamaské-Tahoua et Tamaské- Marraraba (65 km).
Les travaux d’aménagement et de bitumage de ces différentes routes ont été déclarés d’utilité publique suivant des décrets spécifiques.
Dans le cadre de la réalisation de ces travaux, plusieurs propriétés seront affectées et ces biens ont été recensés à l’occasion d’enquêtes publiques.
Ces trois (3) projets de décrets ont donc pour objet de rendre cessibles ces propriétés, au profit de l’Etat, en vue de leur expropriation conformément à la loi.
V. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
5.1 projet d’ordonnance portant dispositions spécifiques applicables aux sociétés minières d’Etat en matière fiscale et de marchés publics.
Le présent projet d’ordonnance institue des dispositions spécifiques applicables aux sociétés minières d’Etat, en matière fiscale et de marchés publics, dans le cadre de la réalisation de leurs objets sociaux. En effet, nonobstant les dispositions du Code Général des impôts, il est institué l’application d’un taux de 0% de la TVA.
Il est prévu également la création d’un comité d’experts indépendants chargé d’approuver les acquisitions effectuées par les sociétés minières.
Les mesures édictées par le projet d’ordonnance visent à renforcer la gouvernance de ces entités publiques et à booster leur rendement.
5.2 projet de décret portant création d’une Société d’Etat dénommée « Teloua Safeguarding Uranium Mining Company», en abrégé : TSUMC SA.
La Société « Teloua Safeguarding Uranium Mining Company », en abrégé TSUMCO SA est créée en lieu et place de la Société des Mines de l’Air nationalisée.
A cet effet, le patrimoine de la SOMAIR SA nationalisée tel que transféré à l’Etat est dévolu à la Société TSUMCO SA.
La Société prend la dénomination « Teloua », en référence à cette nappe aquifère souterraine sur laquelle se trouvent les installations de la mine COMINAK exploitée par Orano/Areva de 1978 à 2021, avec des impacts dramatiques sur les sols, les eaux, la biodiversité et les écosystèmes sahariens autour d’Arlit.
La dénomination Teloua est donc prise par devoir de mémoire pour les générations présentes et futures et par engagement résolu à poursuivre en justice les auteurs de cette entreprise criminelle.
5.3 projet de décret portant annulation de la concession d’Arlit octroyée au Commissariat à l’Energie Atomique
« CEA » par décret n° 68-010/MTP/T/M/U du 17 janvier 1968.
Dans le cadre de la concession d’Arlit et en application de la réglementation minière, ORANO MINING est assujettie au paiement de la redevance superficiaire sur le périmètre de la concession non amodié. A ce titre, un état de liquidation lui a été transmis à la date du 14 avril 2025 et une mise en demeure pour non-paiement à la date 25 septembre 2025.
Au terme du délai de six (6) mois à compter de la mise en demeure, l’Etat du Niger est fondé à annuler cette concession.
Ainsi, les terrains de la Concession d’Arlit se trouvent libérés de tous droits en résultant et ORANO MINING demeure redevable de ses obligations fiscales et environnementales au titre de la convention.
5.4 projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Technique dénommé « Ecole des Mines de l’Aïr Chef de Bataillon Sani Souna Sido », en abrégé. EMAÏR S.S SIDO.
- projet de décret portant approbation des statuts de l’Ecole des Mines de l’Aïr Chef de Bataillon Sani Souna Sido (EMAÏR S.S SIDO).
Avec l’adoption de la loi n° 2020-020 bis du 03 juin 2020, plusieurs catégories d’établissements publics ont été créées, dont la catégorie
« établissements publics à caractère Scientifique, Culturel et Technique » dans laquelle sont classés les établissements de formation.
A cet égard, cette catégorie est plus compatible avec les missions de l’Ecole des Mines de l’Air, initialement créée sous la forme d’un établissement public à caractère administratif.
Cet établissement prend désormais la dénomination « Ecole des Mines de l’Air, Sani Souna Sido » en hommage à ce patriote visionnaire, à l’initiative de la création de cette Ecole en 1975, alors qu’il était Ministre chargé des Mines.
Concernant les statuts de l’établissement, le projet de décret y relatif fixe les règles d’organisation et de fonctionnement de l’établissement conformément au décret n° 2021-924 du 1er novembre 2021, fixant la tutelle, l’organisation, le contrôle et les modalités de fonctionnement des établissements publics.
VI. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant régime spécifique applicable aux marchés publics des Sociétés d’Etat et des Sociétés d’Economie Mixte à participation publique majoritaire.
Le présent projet de décret vise aménager un régime spécifique au profit des Sociétés d’Etat et des Sociétés d’Economie Mixte à participation publique majoritaire. Il est pris pour faciliter les acquisitions notamment de certains matériels et autres intrants dans le cadre de leurs activités.
La liste des sociétés bénéficiaires de ce régime et les seuils de passation des différents modes, les règles minimales de manuels internes de procédures seront déterminés par arrêté du Ministre chargé des Finances.
Pour les marchés dépassant le seuil déterminé par arrêté du Ministre chargé des Finances, l’approbation est conditionnée à la validation du dossier par le Comité indépendant prévu par l’ordonnance portant dispositions applicables aux Sociétés Minières d’Etat, en matière fiscale et des marchés publics.
Le Directeur Général et le Président du Conseil d’Administration engagent leur responsabilité pécuniaire et pénale en cas de non-respect des règles et procédures prévues par le présent décret.
Dans tous les cas, des contrôles périodiques seront effectués soit par l’Inspection Générale des Finances, soit par l’Inspection Générale d’Etat, soit par la Cour des Comptes.
VII. AU TITRE DU MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
7.1 projet de décret portant règlementation de la profession de guide de tourisme.
Le présent projet définit les conditions d’exercice de la profession de guide et les modalités de délivrance de la carte professionnelle de guide de tourisme. Il prévoit également des sanctions à l’encontre des contrevenants à cette réglementation.
Le présent décret vient ainsi corriger les insuffisances des textes qui jusque-là régissent la profession et prendre en compte les dispositions du Règlement n° 9/2019 de l’UEMOA, portant harmonisation des règles régissant la profession de guide de tourisme au sein de l’UEMOA.
7.2 projet de décret portant organisation des agences de voyages et de tourisme.
Le présent projet de décret intervient pour d’une part corriger les insuffisances du décret n° 2009-019 du 20 janvier 2009, portant organisation des agences de voyages, bureaux de voyages et agences de location de voitures et d’autre part, prendre en compte les dispositions du Règlement n° 10/2019 de l’UEMOA relatif aux agences de voyages et de tourisme au sein de l’UEMOA.
VIII. AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant création de la Société Nigérienne des Pipelines Intérieurs (SNPI).
A titre de rappel, le pipeline construit par la CNPC NP est tombé dans le domaine public de l’Etat depuis 2019 au titre du cost oil, conformément aux dispositions du Contrat de Partage de Production.
La Société Nigérienne des Pipelines Intérieures est créée sous la forme d’une société anonyme avec l’Etat comme actionnaire unique, conformément aux dispositions du décret n° 2021-925 du 1er novembre 2021, portant création, tutelle et contrôle des entreprises publiques et de celles de l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés et du Groupement d’intérêt économique.
La SNPI a pour objet, sur l’ensemble du territoire de la République du Niger, l’exercice des activités relatives au transport d’hydrocarbures par canalisations ainsi que toutes activités connexes ou complémentaires. A ce titre, elle est chargée notamment :
- d’assurer la gestion, l’exploitation, la maintenance et la sécurité de tout réseau de transport d’hydrocarbures par canalisations sur le territoire de la République du Niger ;
- de conduire les études de conception, de construction, de modernisation, d’extension et d’optimisation des réseaux de transport d’hydrocarbures par canalisations sur l’ensemble du territoire national ;
- d’assurer la gestion, l’exploitation, la maintenance et la sécurité du Pipeline interne reliant la zone d’Agadem à la raffinerie de Zinder
(SORAZ) et de garantir la disponibilité technique de ce pipeline et la continuité du transport du brut entre Agadem et la SORAZ ;
- plus généralement la SNPI peut réaliser toutes opérations commerciales et industrielles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à favoriser le développement de la société.
La création de cette société s’inscrit dans le cadre du retour du pipeline Agadem/Zinder dans le patrimoine de l’Etat.
IX. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
Le Conseil des Ministres a adopté le projet d’ordonnance modifiant et complétant la loi n° 2023-26 du 23 juin déterminant les principes fondamentaux du régime de la Poste au Niger.
Le présent projet d’ordonnance a pour objet de corriger les insuffisances relevées dans la loi déterminant les principes fondamentaux du régime de la Poste, afin d’améliorer l’efficacité et la performance du secteur postal.
A cet effet, il a été apporté des clarifications à certaines dispositions de cette loi et des nouvelles dispositions ont été prévues qui concernent :
- la création d’un fonds de compensation pour supporter le surcoût de charge du service postal universel ;
- la détermination du rôle et du mode de désignation de l’opérateur désigné ;
- l’institution d’un rebut pour les opérateurs postaux privés ;
- l’assouplissement des règles relatives à l’octroi et au retrait de licence des opérateurs postaux privés.
X. COMMUNICATIONS
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications.
- Une (1) communication du Ministre des Transports et de l’Aviation Civile relative aux prévisions climatiques saisonnières 2026 au Niger.
Il est annoncé une saison de pluies (juillet-août-septembre) normale à tendance excédentaire sur la bande agropastorale. Le cumul de pluies sera globalement équivalent aux moyennes de la période 1991-2020.
Concernant les risques identifiés, il est annoncé :
- une probabilité élevée d’inondations avec des pluies excédentaires et des écoulements importants au niveau du fleuve Niger et de la Komadougou Yobé ;
- une sécheresse locale possible en début de saison entraînant un déficit hydrique et des retards de semis ;
- de fortes chaleurs, orages, vents violents, tempêtes de sable et de poussière.
En termes de recommandations :
Au plan général, il est recommandé de :
- renforcer la communication et la diffusion des prévisions saisonnières ;
- préparer des sites d’accueil pour sinistrés et de renforcer les digues;
- assurer le drainage et le curage des caniveaux pour limiter les stagnations ;
- prévoir des stocks de médicaments contre les maladies climato-
Aux agriculteurs et aux éleveurs, il est recommandé de :
- miser sur des cultures tolérantes aux conditions humides (riz, canne à sucre, tubercules) ;
- exploiter les plaines inondables pour cultures irriguées avec prudence ;
- collecter et conserver les eaux de ruissellement ;
- diversifier les pratiques agricoles et promouvoir l’irrigation et le maraîchage ;
- adopter des techniques de conservation des eaux et des sols ;
- mettre en place des actions anticipatoires pour compenser les baisses de rendement.
Face aux phénomènes extrêmes, il est recommandé de :
- protéger les jeunes pousses contre les vents de sable ;
- éviter de s’abriter sous les arbres en cas d’orage ;
- ranger les objets susceptibles d’être emportés par les vents forts ;
- renforcer la vigilance routière en cas de mauvaise visibilité.
- Une (1) communication du Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage sur les conclusions des assises sur les prévisions saisonnières des caractéristiques Agro-Hydro-Climatiques de la saison des pluies pour les zones soudaniennes et sahariennes de l’Afrique de l’Ouest et du Sahel (PRESASS) tenues du 20 au 24 avril 2026 à N’Djamena au Tchad.
Il en ressort les conclusions suivantes :
- des dates de début de saison, normales à précoces ;
- des dates de fin de saison, normales à tardives ;
- des cumuls pluviométriques globalement déficitaires, à moyens attendus sur la période de Mai-juin-juillet 2026 ;
- un excédent pluviométrique persistant, notamment sur la période juillet-août-septembre ;
- des durées de séquences sèches longues, à moyennes dans les parties Centre et Ouest de la bande agricole ;
- des écoulements moyens voire excédentaires dans la Komadougou Yobé.
Pour atténuer les conséquences des risques liés aux différents aléas agro- hydro-climatiques pouvant survenir au cours de cette saison, le Gouvernement a élaboré un programme de gestion de ces risques, avec comme objectif principal de contribuer à renforcer en particulier la résilience des communautés rurales du Niger.
- Une (1) communication de la Ministre de la Population, de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale relative à la candidature de notre compatriote, Président de la Fédération Nationale des Personnes Handicapée en tant que membre du Comité International de Protection des Personnes Handicapées.
- Une (1) communication du Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture sur les performances de nos athlètes lors du championnat d’athlétisme qui s’est déroulé à Accra au Ghana du 12 au 17 mai 2026.
Des performances notables ont été enregistrées par nos compatriotes en particulier l’athlète SAGUIROU BADAMASSI, détenteur du record national sur 110 m haies, qui a été sacré champion d’Afrique, médaillé d’or à cette édition avec un temps de 13 secondes 73 tierces.
Le Conseil des Ministres adresse ses félicitations et sa reconnaissance à ce digne fils du pays grâce aux efforts duquel l’Hymne national « l’Honneur de la Patrie » a retentit aux couleurs du Niger. Cet exploit honore la Patrie toute entière.
- Une (1) communication du Ministre du Commerce et de l’Industrie relative au démarrage de l’inspection et de la vérification de conformité des produits importés en République du Niger par l’Agence Nigérienne de Normalisation, de Métrologie et de Certification (ANMC).
Le programme d’inspection et de vérification de la conformité des produits importés et locaux aux normes et règlements techniques vise :
- la préservation de la santé et la sécurité des consommateurs contre l’utilisation des produits nuisibles ;
- la mobilisation des ressources pour le Trésor Public ;
- la protection de l’Etat et des acteurs économiques contre l’achat et la livraison des produits non conformes aux règles de santé et sécurité ;
- l’amélioration de la compétitivité des produits locaux au niveau national et international ;
- la protection des entreprises locales contre la concurrence déloyale imposée par l’importation des produits de mauvaise qualité ;
- la protection de l’environnement.
Ce programme est mis en œuvre conformément aux dispositions du décret n° 2020-840 du 13 novembre 2020, fixant les conditions et les modalités d’inspection et de vérification.
La mise en œuvre du programme permettra de créer plus de 110 emplois permanents.
Le démarrage des activités d’inspection et de vérification interviendra à partir du 1er août 2026 sur les sites pilotes au niveau des bureaux des douanes de Niamey Route de l’Aéroport International Diori Hamani et de Niamey Rive droite, avant son extension sur l’ensemble du pays.
Le programme concernera dans un premier temps, les produits de première nécessité et de grande consommation pouvant présenter des risques de santé publique en cas de non-conformité.
COMMUNICATIONS RELATIVES AUX MARCHES PUBLICS
- Une (1) communication du Cabinet du Premier Ministre pour le compte du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique relative à l’acquisition et à l’installation d’un Scanner 64 barrettes pour le Centre Hospitalier Régional de Diffa.
- Deux (2) communications du Ministre, Directeur de Cabinet du Président de la République, Chef de l’Etat, Porte-parole du Gouvernement relatives à :
- l’assistance technique pour la mise en œuvre du Programme Kandadji- Phase 2 ;
- la réalisation des travaux d’aménagement hydroagricole du Programme Kandadji.
- Une (1) communication du Ministre de l’Environnement, de l’Hydraulique et de l’Assainissement relative aux travaux d’aménagement de la mare de Babayé et la protection des berges de Koris Maboya Amaré dans la Ville de Tahoua, la protection des berges de Koris et l’ouvrage de franchissement respectivement à Bado et Toumboul dans la Commune d’Illéla , Région de Tahoua.
- Une (1) communication du Ministre du Commerce et de l’Industrie relative à l’achat et la mise en place de six mille (6000) tonnes d’engrais au profit des producteurs du riz paddy pour la campagne sèche 2025.
Les communications relatives aux marchés publics sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 alinéa 1er que : «Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».
L’ordre du jour étant épuisé, le Président de la République, Chef de l’Etat a levé la séance.
Fait à Niamey, le 18 mai 2026
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
MAHAMANE ROUFAI LAOUALI