Au Niger, l’octroi des droits miniers est suspendu jusqu’à nouvel ordre. La décision a été prise par le ministère des mines à travers une note de service en date du 22 janvier 2024, laquelle demande par ailleurs aux responsables en charge de ce volet de faire la situation des droits antérieurement octroyés.
Généralement résumé dans un code minier, le droit minier est défini comme l’ensemble des règles régissant l’exploitation du sous-sol. Trois conceptions entourent la définition du droit minier. Selon le dictionnaire en ligne WIKIPEDIA, il y a d’abord le droit du propriétaire du sol. Le propriétaire de la surface est en effet le propriétaire du tréfonds qui est l’accessoire du premier.
Il y a ensuite le droit de l’inventeur en ce sens que la mine ou le gisement gazier appartient à celui qui la découvre. Enfin, le droit de l’État qui connaît deux formes, à savoir le droit domanial et le droit régalien. Dans la première forme (droit domanial), les gisements sont la propriété de l’État et font partie de son domaine. La recherche et l’exploitation de ces richesses nationales font l’objet de contrats passés avec l’État. Dans la deuxième forme (droit régalien), c’est l’Etat qui attribue des droits et un délai d’usage et qui fixe les conditions d’exploitations.
Le Niger dispose d’importantes potentialités minières et pétrolières. Les principales ressources en exploitation sont l’uranium, l’or, le charbon et le pétrole. Selon le site du dispositif national de l’ITIE (initiative pour la transparence dans les industries extractives), tous les gisements d’uranium du pays sont situés dans le bassin de Tim Mersoi, un sous-bassin du grand Bassin d’Illemmenden. Le total des ressources conventionnelles récupérables identifiées pour le Niger, au 1er janvier 2021, s’élevait à 468 048 tU, contre 439 388tU au 1er janvier 2019 et 425 577 tU fin 2016. L’augmentation du total récupérable des ressources est essentiellement due à une augmentation des ressources du gisement de Dasa et à ceux de la SOMAIR.
La production industrielle de l’or est assurée par la seule mine de la SML. Toutefois, le potentiel aurifère du pays est important et se situe dans le Liptako, l’Aïr et le Djado. Le principal gisement de charbon connu au Niger est celui d’ANOU-AREN avec des réserves de 11,4 millions de tonnes en 1990. Il existe plusieurs indices de lignites principalement dans le Continental Intercalaire (formation du farak), le Maéstrichien et le Continental Terminal. Dans la région de Salkadamna, un gisement important a été découvert dans la série argilo-sableuse à lignites du Continental Terminal. Le Niger est devenu producteur du pétrole depuis 2011. Le pays bénéficie d’un important potentiel géologique, environ 70% du territoire étant couvert par trois bassins sédimentaires (Tchad, Iullemeden, Djado), susceptibles de contenir des hydrocarbures.
Almoustapha Aboubacar