Attribution des marchés publics par entente directe : Le Premier ministre avertit et prévient sur le respect des procédures

Les initiatives pour asseoir durablement les principes de la bonne gouvernance au Niger, notamment dans l’attribution des « marchés publics par entente directe », se multiplient de plus belle au niveau du gouvernement, comme en atteste la lettre circulaire en date du 23 juin 2022, adressée par le Premier ministre, Chef du gouvernement aux responsables des Institutions de la République, aux membres du gouvernement, aux Directeurs des cabinets du Président de la République et du Premier ministre, aux Directeurs généraux des sociétés d’Etat et d’économie mixte ainsi que tous les responsables en charge des passations des marchés publics, à observer plus de rigueur dans l’attribution desdits marchés.

Dans son contenu, la lettre du Premier ministre rappelle à toutes autorités contractantes qu’elles sont désormais tenues, au nom de la transparence dans la passation des marchés publics, de « demander aux entreprises (personnes morales) attributaires des marchés publics par entente directe, exception faite à ceux liés à la défense et à la sécurité nationale, de leur communiquer de façon exclusive et exacte, les informations sur l’état civil des propriétaires desdites entreprises ». Ces derniers doivent en effet fournir des informations sur leurs « noms et prénoms ainsi que la copie certifiée conforme de leur pièce d’identité ou copie de leur passeport et, ceci aux fins de publication sur le portail des marchés publics de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP), gage de respect de la transparence de notre système de passation des marchés publics ».

Et le Premier ministre de prévenir que « tout manquement à cette exigence, rend le marché nul et de nul effet et toute communication d’informations mensongères, expose son auteur à des poursuites pénales ».

En outre, a rappelé le Chef du gouvernement dans sa lettre en date du 23 juin dernier, « en application des dispositions de l’alinéa 2 de l’article 101 du décret 2016-641/PRN/PM du 1er décembre 2016 portant Code des Marchés Publics et de Délégations de Service Public qui dispose que «dans les quinze (15) jours calendaires de l’entrée en vigueur du marché, un avis d’attribution définitive est publié dans un support national et, le cas échéant, dans un support communautaire», précisant que « la publication des avis d’attribution définitive est obligatoire ».

Ces instructions données par le Premier ministre à toutes les autorités contractantes interviennent, à peine 48 heures, après la tenue du séminaire gouvernemental axé sur le Rapport Général Public 2021 de la Cour des comptes. L’objectif visé à travers l’organisation de ce séminaire, apprend-on, est de permettre aux membres du gouvernement de « s’approprier des analyses, des constats et des recommandations formulées par la Cour des Comptes afin de les capitaliser pour assurer une gestion optimale des ressources publiques et améliorer la gouvernance économique et financière de nos différentes entités ».

Elles interviennent aussi après la nomination à la tête de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) d’un nouveau Secrétaire Exécutif, en la personne du Dr Issoufou Adamou, maître-assistant en droit public, reconnu pour ses qualités intrinsèques, sa probité, sa rigueur et son sens du devoir qui a désormais la lourde charge de replacer l’institution dans ses missions premières, dont celle de veiller à la transparence dans l’attribution des marchés publics.

C’est dire qu’au regard des changements (nominations) intervenus à la tête des structures en charge de promouvoir la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion des biens publics, notamment à la Haute autorité de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (Halcia), la Cour des comptes et l’Inspection générale d’Etat, on peut sans risque de se tromper que les dynamiques pour asseoir une meilleure gouvernance au Niger, notamment dans la passation des marchés publics, impulsée par les autorités nationales, produira à n’en point douter, les résultats escomptés.

Une dynamique qui mérite d’être perpétuée dans toutes les entités étatiques afin que les principes de la bonne gouvernance dans le fonctionnement des institutions et la gestion des biens publics soient respectés partout.

Oumar Issoufa

Niger Inter Hebdo N°69 du Mardi 21 juin 2022