La Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA) était face à la presse, le vendredi 11 juin dernier. Objectif, « porter à la connaissance de l’opinion publique les résultats des opérations de contrôle des recettes internes de l’Etat qu’elle a effectuées au niveau des services des Impôts et des Douanes ».

 Selon le président de l’Institution, M. Gousmane Abdourahamane, « ces opérations ont été menées en collaboration avec les autres corps de contrôle, notamment l’Inspection Générale d’Etat, l’Inspection Générale des Finances, la Direction Générale des Douanes, la Direction Générale des Impôts et la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique ».

Les contrôles ainsi effectués au niveau des services des Impôts ont mis en évidence des droits non versés à l’Etat qui se chiffrent à  plus « 234 milliards de francs CFA », dont environ « 157 milliards de F CFA au niveau de la Direction des Grandes Entreprises » ; « 67 milliards de F CFA à la Direction des Moyennes Entreprises »  et environ « 10 milliards de F CFA au niveau des autres recettes de Niamey ».

Cette bagatelle somme, représentant des « droits non versés à l’Etat » reste encore dans les mains des personnes physiques ou morales. « Certaines sociétés totalisent à elles seules, plus de quarante (40) milliards de droits non versés « , selon la Halcia, indiquant que « beaucoup de contribuables sont en contentieux judiciaire depuis 2002, dont certains ont même quitté le territoire national ». Dans ces conditions, comment faire alors rentrer l’Etat dans ses droits ?

Toutefois, informe la Halcia, « ces opérations ont permis, à l’égard de certains contribuables publics, de convenir de protocoles d’accord d’apurement et de traitement des dettes et créances d’un montant de 33 milliards de FCFA ainsi qu’une mobilisation des recettes de prés de 350 millions de FCFA ».

Outre les services des Impôts, des contrôles ont également été menés au niveau des services des douanes par des équipes mixtes (HALCIA/Inspection Générale d’État/Direction Générale des Douanes). A ce niveau, il a été relevé que des « marchandises d’une valeur de plus de 21 milliards de Francs CFA ont été enlevées sans régularisation au Bureau Spécial Exonérations » auxquelles s’ajoutent des « liquidations d’un montant de plus de 56 millions de Francs CFA qui n’ont pas été payées », rapporte la Halcia.

S’agissant des investigations sur les marchandises importées, qu’il s’agisse de celles provenant des ports de débarquement (Cotonou, Lomé, Accra et Abidjan) ou des achats locaux, souligne la Halcia, des « missions ont été dépêchées au Burkina Faso, au Bénin et au Togo pour recueillir toutes les informations y relatives », ce qui permettrait de faire l’état de lieu et d’entrevoir le mécanisme par lequel l’Etat recouvrer ses droits compromis.

Sur ce même registre, le contrôle effectué par la Halcia en étroite collaboration avec les autres corps de contrôle a fait découvrir qu’ « une quantité importante de marchandises importées n’est pas parvenue aux bureaux des douanes de destination » ; que « plusieurs déclarations simplifiées n’ont pas été régularisées » et des « liquidations n’ont payées », bien qu’une « mobilisation des recettes douanières de plus  de 215 millions a été enregistrée », selon toujours la Halcia.

D’importantes irrégularités ont ainsi été relevées à l’issue de ces opérations de contrôle pour lesquelles il importe, dans le cadre de la mobilisation des ressources internes, d’y remédier au plus vite.

Pour ce faire, la Halcia, en vertu de sa mission de lutte contre la corruption et les infractions assimilées telle que définie par l’article 5 de la loi n°2016-44 du 06 décembre 2016, « entend poursuivre ces opérations de contrôle en vue de faire rentrer l’État dans ses droits » en dépit du fait qu’elle n’a pas de « pouvoir spécifique de recouvrement ».

Toutefois, rassure-t-elle, lorsqu’ elle décèle des distorsions au régime de recouvrement, à l’occasion des investigations qu’elle mène sur des faits de corruption et d’infractions assimilées, « les services compétents des recettes sont immédiatement actionnés pour assurer le recouvrement selon les voies de droit prévues en pareille circonstance ».

A l’occasion de ce point de presse, la Halcia a tenu à réitérer tout son engagement à « combattre sans faiblesse la corruption et les infractions assimilées tels que le trafic d’influence, le favoritisme, les pots-de-vin, l’extorsion, le détournement des deniers publics, la concussion et la fraude, y compris la fraude fiscale et douanière, tendant à compromettre la mobilisation des ressources internes ».

Aussi, devait-elle exprimer toute sa gratitude au Président de la République et au Gouvernement pour leur soutien dans les actions qu’elle mène ainsi que ses Partenaires techniques et financiers, notamment la Délégation de l’Union Européenne pour son appui technique et financier qui a fortement contribué à la réalisation de ces missions de contrôle.

Oumar Issoufa

Niger Inter

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