La gouvernance de nombreux pays en développement, tout comme celle de leurs entreprises publiques, laisse souvent à désirer. Même si la gouvernance du Niger s’est relativement améliorée ces dernières années, celle de certaines entreprises publiques a encore du chemin à faire ; comme en témoigne le dernier rapport de la Cour des Comptes, qui a relevé la persistance de nombreuses anomalies dans la gestion de nombreuses entités étatiques.
En effet, ce rapport (dont nous vous recommandons le téléchargement et la lecture, via ce lien http://www.courdescomptes.ne/index.php/publications/rapports-2/send/3-rapport-general-public/99-rapport-general-public-2020), réalisé dans des conditions exceptionnelles, en raison notamment de la pandémie liée au coronavirus, s’est focalisé, entre autres, sur la gestion des ressources humaines de dix (10) entités. Il ressort du contrôle de la Cour des Comptes deux constats, sans doute amers, à savoir « la violation des textes applicables aux entités, en ce qui concerne principalement le recrutement, les rémunérations, les avantages et les primes accordés au personnel et aux dirigeants », et « le non-respect des différents prélèvements obligatoires (cotisations sociales et prélèvements fiscaux). Si cette situation n’est guère surprenante, à cause du niveau élevé de corruption dans le pays et du fort sentiment d’impunité qui favorise la léthargie, le laisser-faire et le laisser-aller, qui finissent par se traduire par une piètre performance des entreprises publiques sur la scène nationale, voire régionale, elle rappelle, en revanche, l’impérieuse nécessité de respecter strictement les textes en vigueur dans ces domaines. Ce, pour deux raisons essentielles. D’abord, la gouvernance et la gestion des fonds publics, qui reposent essentiellement sur les principes de redevabilité, d’intégrité et de transparence, permettent à une entité d’accomplir correctement et efficacement ses missions, souvent d’intérêt général, et de se développer. Ensuite, la perception des avantages indus par les dirigeants d’une entité, au-delà d’être immorale et indécente, peut favoriser l’affaiblissement, voire précipiter la faillite de celle-ci.
L’arrivée de SEM Bazoum Mohamed, changera-t-elle la donne ?
Lors de son investiture, SEM Bazoum Mohamed a affiché sa détermination à rompre avec certaines pratiques passéistes et peu recommandables. Quelques jours après sa prise de fonctions, les faits commencent à lui donner raison : du nombre de ministres relativement réduit au protocole « sobre » lors de son premier voyage à l’étranger, en passant par la suppression de certains postes jugés « non essentiels », le président commence, petit à petit, à imprimer sa marque, suscitant, au passage, l’admiration de nombreux Nigériens et Nigériennes. Ce qui est, sans doute, de bonne augure, pour la poursuite des réformes à mener, pour continuer à transformer le pays. La réforme qui nous intéresse, aujourd’hui, est celle relative à l’opacité ainsi que la mauvaise gestion, évoquées ci-dessus, qui caractérisent la gestion de certaines entreprises publiques, et restant très ancrées. Selon la sagesse populaire, c’est ce qui est ancré qui est souvent difficile à combattre. De surcroit, nous sommes dans un pays où la politisation de l’administration a atteint des sommets et certaines institutions, censées veiller au respect strict des textes en vigueur, restent encore faibles. Nonobstant cette situation, si l’on s’en tient aux promesses du candidat Bazoum Mohamed, l’espoir reste permis. Autrement dit, les jours des mauvaises pratiques semblent se compter. En effet, durant la campagne électorale, il s’est engagé à réformer la gouvernance des entreprises publique, en mettant l’accent particulièrement sur l’efficacité de celles-ci, grâce à un certain nombre de mesures contenues dans son « Programme Renaissance III » qu’il entend mettre en œuvre, maintenant qu’il est au pouvoir. Il s’agit de :
- Modifier la loi sur les entreprises publiques pour prendre en compte les catégories non prévues, mieux affirmer la mission de développement du pays et renforcer la redevabilité et le mécanisme de contrôle ;
- Revoir le mode de désignation des membres des Conseils d’Administration des entreprises publiques conformément aux objectifs qui leur sont assignés ;
- Mettre en place un système de contrat de performance des entreprises publiques auquel est indexée une partie de la rémunération de leurs dirigeants ;
- Créer un événement autour du Président de la République pour encourager les entreprises performantes et envisager des mesures de correction pour celles qui enregistrent une contre-performance.
L’application stricte des mesures précédemment citées peut contribuer à faire évoluer les choses. Cependant, le gouvernement doit, indubitablement, aller plus loin, afin que les entreprises publiques deviennent plus compétitives, efficaces et transparentes. Un impératif, quand on sait que ces entreprises opèrent dans des secteurs essentiels, comme l’énergie, les services aux collectivités, les infrastructures… Le gouvernement peut s’inspirer, par exemple, des recommandations suivantes formulées par l’OCDE (Cf. OCDE (2015), Principes de gouvernement d’entreprise du G20 et de l’OCDE, Éditions OCDE, Paris) :
- La réduction des ingérences politiques dans la gestion au jour le jour des entreprises ;
- L’introduction d’un processus transparent de nomination des administrateurs, sur la base de leurs compétences et de leurs qualifications ;
- Donner plus de pouvoirs aux conseils d’administration par une définition précise de leur mandat et le respect de leur indépendance ;
- Un suivi systématique des performances du conseil d’administration pour améliorer la transparence par un renforcement des dispositifs de contrôle interne ;
- La réalisation d’audits externes indépendants s’appuyant sur les normes internationales ;
- La production de rapports agrégés sur les performances des entreprises publiques ;
Pour finir, une suite doit être donnée au rapport de la Cour des Comptes. Il y a urgence, puisqu’au Niger les entreprises publiques dominent l’économie. Par conséquent, les maitres-mots doivent essentiellement être la gouvernance et la gestion exemplaires ainsi que la recherche accrue de la performance, avec comme principal objectif de favoriser l’émergence de champions nationaux, voire internationaux à même de devenir le moteur majeur du développement économique et social du pays.
ADAMOU LOUCHE Ibrahim
Economiste
@ibrahimlouche
Niger Inter Hebdo N°17