Le conseil des ministres du vendredi 16 octobre 2020, tenu sous la présidence d’Issoufou Mahamadou, Président de la République, président du conseil des ministres, a examiné et adopté plusieurs points inscrits à son ordre du jour.

C’est ainsi qu’au titre du Ministère de la justice, outre le Projet de loi modifiant et complétant la loi organique n° 2013-45 du 20 décembre 2013, déterminant les traitements de base, les indemnités et les autres avantages accordés aux responsables de certaines Institutions Constitutionnelles, le conseil des ministres a examiné et adopté aussi, le Projet de décret portant création d’un établissement public de financement dénommé « Fonds d’Appui à la Justice (FAJ) ».

Selon les conclusions du conseil des ministres, « le FAJ un fonds essentiellement destiné au financement de la construction, de la réhabilitation et de l’équipement des juridictions et des établissements pénitentiaires ainsi qu’à l’assistance juridique et judiciaire ».

Pour le gouvernement, l’objectif poursuivi à travers la création et l’opérationnalisation de ce fonds est non seulement « d’accroitre les moyens d’intervention de la Justice », mais aussi et surtout, « d’améliorer l’accessibilité et l’efficience de notre justice et asseoir un véritable Etat de droit au Niger ».

Notons qu’à la suite de l’adoption de ce Projet de décret portant création du « Fonds d’Appui à la Justice (FAJ) », le conseil des ministres a aussi approuvé Projet de décret portant Statuts du Fonds d’Appui à la Justice (FAJ).

Ce projet de décret, soulignent les conclusions du conseil des ministres, est « pris en application de l’article 11 du décret portant création du Fonds d’Appui à la Justice qui précise que les statuts de cet établissement public sont approuvés par décret pris en Conseil des Ministres ».

 Oumar Issufa

 

Niger Inter

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