Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mercredi 29 juin 2016, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret fixant le régime juridique de la coopération entre les collectivités territoriales en République du Niger.
Les Communes et les Régions-Collectivités participent désormais aux côtés de l’Etat à la Co-administration du territoire de la République du Niger. A cet effet, pour promouvoir et soutenir les développements local et régional, la législation nigérienne a reconnu aux collectivités territoriales d’importantes prérogatives dans le domaine du partenariat et de la coopération.
En effet, le Code Général des Collectivités Territoriales consacre déjà ce type de relation entre les collectivités territoriales. Mais au-delà des principes posés par le législateur, il reste toujours à définir les modes opératoires de ces différentes formes de coopération, les objectifs qui leur sont assignés, ainsi que les modalités de leur création, de leur organisation et de leur fonctionnement.
Le présent projet de décret est initié pour formaliser les aspects de cette coopération.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES ET DU MINISTERE DES FINANCES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant régime financier des Collectivités Territoriales de la République du Niger.
Le présent projet de décret s’inscrit dans la perspective du renforcement de l’harmonisation du cadre juridique de la décentralisation à la directive n°01/2011/CM/UEMOA qui impose aux collectivités territoriales de l’Espace communautaire, un cadre comptable et une nomenclature budgétaire uniforme.
En effet, le régime financier des collectivités territoriales se fonde sur les principes du droit budgétaire définis dans les directives portant code de transparence, loi de finances et règlement général sur la comptabilité publique au sein de l’UEMOA. Ainsi à travers ce régime financier, les collectivités territoriales seront dotées d’un outil de gestion transparente, efficace et rigoureuse.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
3.1. Projet de décret portant application de la loi n° 2015-35 du 26 mai 2015 relative à la protection des végétaux.
Le présent projet de décret précise les conditions générales et spécifiques de :
protection phytosanitaire du territoire ;
gestion des pesticides ;
contrôle à l’importation, à l’exportation, à la réexportation et au transit des végétaux et produits végétaux.
La mise en application de la loi n° 2015-35 du 26 mai 2015 à travers ce présent projet de décret se traduira par des impacts socio économiques et environnementaux dont entre autres :
l’accroissement et la valorisation des productions végétales nationales ;
l’augmentation des recettes de l’Etat liées au contrôle phytosanitaire ;
une meilleure structuration de la filière des pesticides.
3.2. Projet de décret portant modalités d’application du Règlement C/REG.13/12/12 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l’espace CEDEAO.
Le 12 décembre 2012, les Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (C.E.D.E.A.O) ont adopté le Règlement C.REG.13/12/12 qu’ils doivent mettre en œuvre pour résoudre le problème de la production et de la circulation d’engrais de qualité douteuse dont l’utilisation a des conséquences néfastes aussi bien sur la production agricole que sur l’environnement dans son ensemble.
Le présent projet de décret intervient pour préciser les modalités pratiques de mise en œuvre dudit Règlement.
3.3. Projet de décret portant adoption du document de la Politique Agricole.
Le présent projet de décret vise à consacrer plus clairement l’Initiative 3N comme Politique Agricole au Niger. De manière spécifique, il vise à encourager le financement du secteur agricole et à promouvoir une agriculture qui contribue au mieux à la croissance de l’économie nationale et à la sécurité alimentaire et nutritionnelle du pays.
Cette Politique prend en compte plusieurs aspects notamment, les exploitations agricoles familiales, les modes d’exploitations agro-pastoraux traditionnels, le financement et la sécurisation des acteurs intervenants dans le domaine. Il s’agit à travers cette démarche de se conformer aux règlements de la CEDEAO et de l’UEMOA.
3.4. Projet de décret déterminant les normes applicables aux pistes de transhumance et aux couloirs de passage.
Le présent projet de décret est pris en application des dispositions de l’article 27 de l’ordonnance n° 2010-029 du 20 mai 2010 relative au pastoralisme qui prévoit qu’un décret pris en Conseil des Ministres fixe, en prenant en compte les contextes locaux, les modalités applicables à la largeur minimale des couloirs et pistes de passage du bétail.
L’adoption de ce projet de décret qui détermine les normes techniques à respecter lors de l’aménagement des pistes de transhumance et couloirs de passages du bétail, ainsi que lors de la réalisation des aires de repos des animaux, permet de faciliter la mobilité des éleveurs et pasteurs nomades et transhumants.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants :
4.1. Projet de décret portant Statut Particulier des Personnels administratif et Technique (P.A.T) des Universités Publiques du Niger et de l’Ecole des Mines et de Géologie (EMIG).
Le présent projet de décret intervient pour combler un vide juridique dont souffrent les Personnels Administratif et Technique des Universités Publiques du Niger et de l’Ecole des Mines et de Géologie (EMIG), notamment en ce qui concerne la gestion de leur carrière. En effet, à l’article 10 de l’ordonnance n° 2010-77 du 9 décembre 2010, portant régime des établissements publics à caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT) dispose qu’un décret déterminera le Statut du personnel des EPSCT.
Ce projet de décret est pris pour satisfaire cette exigence légale.
4.2. Projet de décret modifiant et complétant les Statuts de l’Université Abdou Moumouni de Niamey.
Il s’agit à travers le présent projet de décret d’adapter les missions assignées à la Faculté des Sciences Economiques et Juridiques (FSEJ) au contexte du LMD et de permettre une harmonisation avec les Universités membres du Conseil Africain et Malgache de l’Enseignement Supérieur (CAMES).
A cet effet, il est apparu nécessaire d’éclater la FSEJ en deux (2) Facultés : une Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (FSJP) et une Faculté des Sciences Economiques et de Gestion (FSEG).
V. AU TITRE DU Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant statut particulier des personnels du Cadre de l’Education.
Le statut particulier du personnel du cadre de l’éducation est aujourd’hui obsolète et présente beaucoup d’insuffisances. Aussi, le présent projet de décret est pris pour, d’une part, prendre en compte l’évolution du système éducatif nigérien et d’autre part, apporter des réponses à la gestion de la carrière des enseignants.
Ainsi, ce projet de décret consacre trois (3) types de personnels du cadre de l’éducation à savoir :
le personnel enseignant remplissant les taches d’enseignement et de formation ;
le personnel d’encadrement pédagogique accomplissant les taches d’encadrement, d’animation de formation, de contrôle de suivi et évaluation ;
le personnel d’administration et de gestion scolaire ayant pour missions la planification et la gestion administrative et managériale du système éducatif, ainsi que l’orientation scolaire et professionnelle.
VI. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.
Madame SABO Haoua SEINI, enseignant chercheur à l’Université Abdou Moumouni de Niamey, est nommée secrétaire générale du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
Monsieur Idi Tanko, professeur d’enseignement secondaire, Mle 79190/Z, est nommé directeur de cabinet du Ministre de la Jeunesse et des Sports.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE.
Monsieur Moumouni Ado, directeur administratif, Mle 40068/S est nommé secrétaire général du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, en remplacement de Monsieur Assoumane Moussa Attah.
Monsieur Zakari Yaou Mounkaïla, directeur administratif, Mle 68546/L, est nommé inspecteur général des services au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, poste vacant.
Monsieur Salifou Abdoulkader, directeur administratif, Mle 43214/L, est nommé directeur général de la fonction publique au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, en remplacement de Monsieur Halilou Malam Manzo.
Monsieur Sani Kané, directeur administratif, Mle 79122/L, est nommé directeur du recrutement des agents de l’Etat, au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, en remplacement de Monsieur Souleymane Malam Moussa.
Madame Badjo Sounna Salamatou, directeur administratif, Mle 79634/M, est nommée directrice des stages et des reclassements des agents de l’Etat au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS.
Monsieur Mahaman Elhadji Ousman, est nommé directeur de cabinet du Ministre chargé des Relations avec les Institutions.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
Monsieur Abba Issa Alambedji, vétérinaire agro-économiste, Mle 51519/E, est nommé directeur de cabinet du Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses.
Monsieur Yahaya Godi, est nommé secrétaire général du Gouvernorat de la région d’Agadez, en remplacement de Monsieur Adamou Halidou.
Monsieur Hassan Ardo Ido, est nommé secrétaire général du Gouvernorat de la région de Diffa.
Monsieur Tankari Yahaya, est nommé secrétaire général du Gouvernorat de la région de Dosso.
Monsieur Harouna Assakaley, est nommé secrétaire général du Gouvernorat de la région de Maradi, en remplacement de Monsieur Yahaya Godi, appelé à d’autres fonctions.
Monsieur Boureima Zourkaleini Maïga, est nommé secrétaire général du Gouvernorat de la région de Niamey.
Monsieur Afalen Alfarouk, est nommé secrétaire général du Gouvernorat de la région de Tahoua.
Monsieur Mounkaïla Zakou, ingénieur principal des travaux publics et mines, Mle 133730/A, est nommé secrétaire général du Gouvernorat de la région de Tillabéri, en remplacement de Monsieur Moussa Mossi.
Monsieur Kouteye Sidi Mahaman, est nommé secrétaire général du Gouvernorat de la région de Zinder, en remplacement de Monsieur Harouna Assakaley, appelé à d’autres fonctions.
Madame Aldjouma Mahamane Delley, Mle 67800/A, est nommée secrétaire générale adjointe du Gouvernorat de la région d’Agadez.
Monsieur Ali Gonki, inspecteur pédagogique, Mle 60466/S, est nommé secrétaire général adjoint du Gouvernorat de la région de Diffa.
Madame Brazaki Djibo Absatou, sociologue, est nommée secrétaire générale adjointe du Gouvernorat de la région de Dosso.
Monsieur Sanoussi Sani, chargé d’enseignement, Mle 131153/P, est nommé secrétaire général adjoint du Gouvernorat de la région de Maradi, en remplacement de Monsieur Kouteye Sidi Mahaman, appelé à d’autres fonctions.
Monsieur El. Yawalé Amani Maman Lawan, est nommé secrétaire général adjoint du Gouvernorat de la région de Niamey.
Monsieur Sani Abdoulaye, directeur administratif, Mle 40074/P, est nommé secrétaire général adjoint du Gouvernorat de la région de Tahoua, en remplacement de Monsieur Ameride Mohamed, appelé à d’autres fonctions.
Monsieur Ari Mani, est nommé secrétaire général adjoint du Gouvernorat de la région de Tillabéri.
Monsieur Ameride Mohamed, est nommé secrétaire général adjoint du Gouvernorat de la région de Zinder, en remplacement de Monsieur Issa Moussa, appelé à d’autres fonctions.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.
Monsieur Illo Sabo, professeur de l’enseignement secondaire, Mle 76833/U, est nommé directeur de cabinet du Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.
AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
Monsieur Garba Hamballi Daouda, est nommé directeur de cabinet de la Ministre du Développement Communautaire et de l’Aménagement du Territoire.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA VILLE ET DE LA SALUBRITE URBAINE.
Monsieur Amadou Sahadou Illiassou, est nommé directeur de cabinet du Ministre de la Ville et de la Salubrité Urbaine.
AU TITRE DU MINISTERE A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
Monsieur Indatou Atto, est nommé conseiller technique du Ministre à la Présidence de la République.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.
Monsieur Younoussi Issa, socio-antropologue, est nommé directeur de cabinet du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable.
Madame Moussa Zeinabou Illiassou Effarette, inspectrice principale du trésor, Mle 85094/G, est nommée directrice des ressources financières et du matériel au Ministère de l’Environnement et du Développement Durable.
AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN.
Madame Diarra Fatimata Ly, est nommée directrice de cabinet de la Ministre du Plan.
AU TITRE DU MINISTERE DE DEFENSE NATIONALE.
Monsieur Kaka Doka, est nommé directeur de cabinet du Ministre de la Défense Nationale.
AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE.
Monsieur Abarchi Magalma, économiste, est nommé directeur de cabinet du Ministre des Postes, des Télécommunication et de l’Economie Numérique.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE.
Monsieur Maïzama Gaya, est nommé directeur général de la Centrale d’Approvisionnement en Intrants et Matériels Agricoles (CAIMA) au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.
AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE.
Monsieur Ibrahim Nomao, est nommé directeur général de la Société Nigérienne de Produits Pétroliers (SONIDEP) au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DU PETROLE.
Madame Salami Maïmouna, est nommée présidente du conseil d’administration de l’Agence Nigérienne d’Electrification Rurale (ANPER) au Ministère de l’Energie et du Pétrole.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS.
Monsieur Elhadji Ayaha Ahmed, est nommé directeur général de l’Agence Nigérienne d’Aviation Civile (ANAC) au Ministère des Transports.
VII. COMMUNICATIONS :
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :
Une (1) communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses sur la situation sécuritaire et humanitaire dans la Région de Diffa.
Trois (3) communications du Ministre Directeur de Cabinet du Président de la République :
- la première communication porte sur un marché relatif à l’Assistance Technique au Maître d’Ouvrage pour le projet CNE 1126 – Appui au Développement Local du Programme Kandadji ;
- la deuxième communication porte sur des simulations de la gestion du réservoir du barrage de Kandadji pour diverses cotes de retenue normale ;
- la troisième communication est relative au Programme Compact du Niger.
Le Programme Compact est un important don du Gouvernement Américain pour soutenir les pays en développement ayant fournis des efforts louables en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption.
A la suite des négociations, le Conseil d’Administration du MCC a approuvé le Compact du Niger au cours de la session du 20 juin 2016, pour une enveloppe globale de 437 millions de Dollars US sur une durée de cinq (5) ans. En effet, la mise en œuvre de ce programme contribuera à la réduction du niveau de pauvreté des bénéficiaires dans les zones d’intervention, ainsi que l’amélioration de certains indicateurs sociaux de base tels que l’éducation, la santé, la nutrition, l’hygiène et l’assainissement.
Deux (2) communications du Ministre des Enseignements Secondaires :
- la première communication porte sur le marché relatif à l’acquisition de fournitures scolaires et matériels pédagogiques pour la rentrée scolaire 2016-2017.
- la deuxième communication est relative au déroulement des épreuves de l’examen du Brevet d’Etudes du Premier Cycle (BEPC).
La première communication du Ministre Directeur de Cabinet du Président de la République et la première communication du Ministre des Enseignements Secondaires sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule, en son article 13, que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part la personne responsable du marché, après attribution ».
Deux (2) communications du Ministre de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale :
- la première communication est relative au baptême du Musée des instruments de musique traditionnelle du Centre de Formation et de Promotion Musicales (CFPM-TAYA).
- la deuxième communication est relative au Musée National Boubou Hama de Niamey.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 29 juin 2016
La Secrétaire Générale Adjointe du Gouvernement en second
Madame Kané Assamaou Garba