Le Chef de l’Etat recevant le bureau de la Cour des Comptes
« Je vous encourage à poursuivre vos investigations (…) et vous assure que je veillerai personnellement à ce que les recommandations que vous formulerez soient scrupuleusement respectées par les autorités concernées », déclare SE. Issoufou Mahamadou.
« Monsieur le Premier Président de la Cour des comptes
Monsieur le Procureur Général
Messieurs les Présidents de chambre
Monsieur le Premier Avocat général
Monsieur le Secrétaire Général
La consécration de la Cour des comptes par la Constitution du 25 novembre 2010 représente une étape majeure dans la consolidation de la bonne gouvernance financière et de la transparence dans la gestion des affaires publiques dans notre pays. A la fois juge des comptes des comp-tables publics, contrôleur de la gestion publique, conseillère du Législateur et conseillère de l’Exécutif, la Cour des comptes a un positionnement stratégique qui lui permet d’être un instrument privilégié de la gouvernance financière de l’Etat.
Gardienne des ressources publiques, elle vérifie en amont la façon dont les recettes de l’État sont recouvrées et en aval elle est présente pour vérifier la manière dont les dépenses sont effectuées. Elle est ainsi amenée au-delà des sanctions qu’elle peut prononcer, à juger de la bonne ou de la mauvaise performance des entités contrôlées. C’est dire combien la Cour des comptes est importante dans le fonctionnement de nos institutions.
La Cour des comptes est d’autant plus importante que les défis auxquels notre pays doit faire face sont grands. Comment faire en sorte que tous les enfants nigériens puissent aller à l’école? Comment faire en sorte d’assurer la santé et la sécurité de nos concitoyens? Comment faire en sorte de doter notre pays de toutes les infrastructures nécessaires à sa modernisation et réaliser l’ambitieux programme de sécurisation alimentaire des 3N, les nigériens nourrissent les nigériens? En un mot comment assurer le bien-être de chacun d’entre nous ?
Pour relever autant de défis, l’Etat doit mobiliser des ressources financières importantes. Or, dans ce domaine, force est de constater que nous devons faire face à plusieurs contraintes. En effet, même si des efforts ont été réalisés, nous sommes encore loin de l’objectif de 17% du PIB du taux de pression fiscale fixé par l’UEMOA. Comme vous l’avez relevé dans votre rapport, notre système de recouvrement des recettes fiscales doit être amélioré. A cet égard, il est inacceptable que ceux qui sont chargés d’assurer le recouvrement de certains impôts et taxes tels que la TVA, l’ISB ou encore l’enregistrement des marchés publics, se soustraient parfois à leurs obligations, faisant ainsi perdre à l’Etat d’importantes ressources dont il a besoin pour faire face aux dépenses publiques. Je vous encourage à poursuivre vos investigations dans ce domaine et vous assure que je veillerai personnellement à ce que les recommandations que vous formulerez soient scrupuleusement respectées par les autorités concernées.
Par ailleurs, le gouvernement a mis en place un programme d’amélioration de l’environnement fiscal avec le projet civisme fiscal. Ce programme s’inscrit dans mon objectif de rétablissement du monopole fiscal de l’État contenu dans le Programme de Renaissance. Il s’agit non seulement d’élargir l’assiette fiscale mais aussi de lutter contre la fraude, d’accroitre la redevabilité des agents des administrations à travers le développement des contrôles internes et la lutte contre la corruption. C’est pourquoi votre implication dans la réussite de ce projet me paraît importante et vous engage à y jouer pleinement le rôle qui est le vôtre.
Messieurs les membres de la Cour
Votre implication est aussi nécessaire pour que s’opèrent les mutations mentales auxquelles j’ai fait allusion dans mon discours du 18 décembre dernier. Ces changements, faut-il le rappeler, sont rendus nécessaires par les retards enregistrés dans le processus de modernisation de notre pays et qui sont liés à des comportements et conceptions qui freinent son développement. Ils impliquent une rupture d’avec certaines pratiques qui sont relevés ici dans votre rapport. Ils appellent à une éthique de transparence et de responsabilité. Ils impliquent aussi de mettre fin à l’impunité dont jouissent les auteurs de malversations.
A cet égard je me réjouis de constater que la Cour des comptes inscrit son action dans le combat contre la corruption et le détournement des deniers publics et en faveur de l’émergence d’une culture de l’intégrité et de respect du bien public. Je me réjouis aussi de constater que vous voulez faire de la Cour des comptes un levier pour l’ancrage de la démocratie et de la bonne gouvernance et un outil de transformation de notre administration. Aussi, je vous exhorte à poursuivre dans cette voie afin que prédomine et se pérennise une culture d’efficience et d’efficacité dans la gestion du bien public.
Messieurs les membres de la Cour
J’ai noté votre souci de voir les recommandations de la Cour des comptes être suivies d’effets. J’ai noté aussi les efforts qui ont été fournies dans ce sens et ceux qui restent à faire, qu’il s’agisse de celles qui portent sur les industries extractives ou encore de celles qui portent sur les collectivités territoriales ou encore des sociétés d’État et sociétés d’économie mixte. Je prends l’engagement d’instruire le gouvernement pour que les recommandations, les notes et référés de la cour reçoivent les réponses appropriées dans les délais requis. De même, afin de vous permettre d’exercer la plénitude de vos attributions et amener nos institutions à travailler en symbiose par la mutualisation des efforts, j’exhorte le Gouvernement à consulter la Cour des comptes sur des questions économiques, financières ou de gestion des services de l’Etat. Les Ministres doivent aussi, conformément à la loi organique régissant la Cour des comptes, saisir celle-ci pour les cas de faute de gestion relevés à l’encontre des fonctionnaires et agents placés sous leur autorité et pour les faits relevés à la charge des organismes et des administrations placés sous leur tutelle.
Messieurs les membres de la Cour
Je ne terminerai pas sans vous féliciter pour le travail accompli. En effet, malgré des effectifs et des moyens réduits, vous avez pu mener des contrôles qui ont permis de démontrer qu’il est possible de mieux faire dans la gestion du budget national, dans la gestion des communes, dans celle des Entreprises publiques et dans le secteur des recettes minières. Vous avez également réussi à réduire les retards dans l’examen des projets de loi de règlement. Par votre ténacité à réclamer la production des comptes de l’Etat, vous êtes en voie de résorber complètement le retard enregistré dans le règlement du budget national.
En effet, je constate avec satisfaction que la Représentation nationale est en train d’examiner les projets de loi de règlement 2010 et 2011 accompagnés des rapports de la Cour des comptes. Grâce à votre dynamisme et aux efforts du gouvernement dans la production des projets de loi de règlement, le Niger se trouvera en tête des pays membres de l’UEMOA n’ayant aucun retard dans le vote de la loi de règlement avec l’examen prochain des projets de loi de règlement 2012 et 2013.
ONEP