Près de deux mois après le putsch qui l’a renversé du pouvoir, le président déchu Mohamed Bazoum du Niger a saisi la Cour de justice de la CEDEAO (Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest) pour obtenir sa libération ainsi que son rétablissement dans la fonction présidentielle. Il porte plainte contre l’État du Niger, dénonçant son arrestation et sa détention arbitraire ainsi que celles de son épouse et de son fils.
La requête déposée ce 18 septembre par l’avocat sénégalais, Me Mohamed Seydou Diagne fait cas de ‹‹ la violation de la liberté d’aller et de venir du Président Mohamed Bazoum, de Madame Hadiza Bazoum et de Monsieur Salim Bazoum ››.
Celle-ci évoque aussi la violation des droits politiques du président déchu ainsi que la violation des principes de convergence constitutionnelle, au détriment du Président Mohamed Bazoum.
Par cette requête, le président déchu espère obtenir, de la part de la principale juridiction communautaire, le rétablissement de l’ordre constitutionnel et la poursuite de son mandat jusqu’à terme légal, c’est-à-dire en 2026.
Pour rappel, le 26 juillet dernier, un coup d’État militaire a renversé le président Mohamed Bazoum arrivé au pouvoir en avril 2021. Il est depuis lors, gardé en résidence surveillée.
En saisissant la Cour de justice de la Cedeao, le président déchu espère obtenir sa libération ainsi que son rétablissement au pouvoir par la voie judiciaire.
Créée en 1991 par le traité de la CEDEAO, la Cour de justice de cette organisation régionale est chargée d’assumer et de promouvoir la fonction judiciaire d’interprétation et d’application des textes communautaires. Elle a également pour mission d’assurer la protection des droits de l’homme, de manière efficace, rapide et économique.
Cinq juges parmi les ressortissants des États membres de la CEDEAO la composent.
Le Protocole additionnel A/SP 1/01/05 du 19 janvier 2005 portant amendements du Protocole A/P/17/91 dispose que ‹‹ la Cour de justice de la CEDEAO peut être saisie par tout particulier contre un État, pour des faits de violations de droits de l’homme qui ont lieu sur le territoire de l’un des États membres ››.
l’État du Niger est représenté dans cette affaire, par l’Agence Judiciaire de l’État (AJE).
Koami Agbetiafa