Reprise du contrat d’affermage de la SEEN : L’État oppose son veto 

La gestion de la Société d’Exploitation des Eaux du Niger (SEEN) est en passe d’être reprise totalement par l’État du Niger. Dans un courrier du ministre de l’hydraulique et de l’assainissement portant ‹‹ notification de l’échéance du contrat d’affermage de la SEEN ››,  en date du 13 octobre 2022, adressé au Directeur Général de la SEEN, il est notifié la décision de l’État de ‹‹ ne plus renouveler le Contrat d’Affermage ››.

Il n’est plus l’ombre d’aucun doute, l’État du Niger entend désormais jouer un rôle majeur dans la gestion de la société d’exploitation des eaux du Niger. Ce qui a justifié d’ailleurs le véto opposé par l’autorité publique quant à la reprise du contrat d’affermage de la société de production et de distribution d’eau au Niger. C’est ainsi qu’il est notifié au directeur général de la SEEN, ‹‹ la décision de l’État de ne plus renouveler le Contrat d’Affermage ››.

Le ministre de l’hydraulique et de l’assainissement M. Adamou Mahaman s’est donc référé dans son courrier, au contrat d’affermage du service public de la production, du transport et de la distribution d’eau potable en zone urbaine et semi urbaine signé entre l’État, la SPEN et la SEEN, le 20 mars 2001, tel que modifié par ses avenants n°1 à 8 (le ‹‹ contrat d’affermage ››), lequel arrive à échéance le 31 décembre prochain. C’est dans cet esprit que la SEEN a été cédée à des actionnaires privés que sont la société française Veolia avec 51%, les privés nigériens 34%, le personnel 10% et l’État du Niger 5%.

Dans l’optique de la fin en décembre prochain du contrat d’affermage, le ministre de l’assainissement a rappelé au Directeur Général de la SEEN à s’apprêter aux opérations afférentes dès l’expiration du contrat d’affermage. Celles-ci se référent aux dispositions telles que le fermier sera tenu de retourner à l’autorité affermante et/ou à la SPEN gratuitement et sans frais pour elle, l’ensemble des terrains, équipements et ouvrages définis à l’article 6 du contrat, en état normal d’entretien et de fonctionnement,  rappelant les obligations du fermier à cet égard (art. 10 et 12.1); l’autorité affermante rachètera au fermier le matériel d’exploitation (biens de l’article 7.2) ainsi que les approvisionnements nécessaires à l’exploitation normale du service affermé.

Le ministre Adamou Mahaman a aussi remercié le directeur général de la SEEN de bien vouloir ‹‹ transmettre le fichier de votre matériel d’exploitation à jour, pour inventaire contradictoire ››, tout en rappelant que l’autorité affermante pourra acheter en totalité ou en partie les biens mobiliers ou immobiliers  affectés par le fermier au service affermé et définis à l’article 7.1 du Contrat d’affermage et de fournir  à l’autorité affermante la liste des biens à céder selon l’article 11.2.

Par ailleurs, il est également notifié que les compteurs seront rachetés par l’autorité affermante ou la SPEN en fin d’affermage à leur valeur nette comptable, référence faite à l’article 11.4.

Enfin, le ministre de l’hydraulique et de l’assainissement fait comprendre qu’en application de l’article n°90 du Contrat d’Affermage, l’autorité affermante dispose du droit de prendre, durant les six derniers mois de l’affermage, toutes mesures pour assurer la continuité du service affermé et notamment toutes mesures utiles pour faciliter le passage de l’affermage au régime nouveau d’exploitation.

On l’a compris, cette volonté affichée par l’État de reprendre en main la gestion de la société d’exploitation des eaux du Niger (SEEN) a suscité toute une polémique avec divers commentaires sur la toile. Dans notre édition de Niger Inter Hebdo n°80 du 20 septembre 2022, dans l’article ‹‹ Reprise du contrat d’affermage de la SEEN : Les vraies raisons de l’agitation de Omar Hamidou Tchiana ››, nous avions avancé les raisons qui sous-tendent la décision du Président de la République à reprendre le contrat, notamment la nécessité de réduire la disparité entre monde rural et urbain en matière de prix et d’accès à l’eau potable, entre autres. Cela avait fait réagir vivement Ladan Tchiana qui, il faut le préciser, détient selon les présents termes du contrat d’affermage en cours jusqu’à fin décembre 2022, 24% d’actions de la SEEN parmi les privés nigériens. Sur Facebook, il écrivait : ‹‹ Africa Intelligence révèle le complot de Mohamed Bazoum et Veolia pour me faire quitter la Société d’Exploitation des Eaux du Niger (SEEN), dont j’ai acquis des actions en 2001, suite à une offre publique de vente, pour me priver de mon droit à la propriété, car pour lui, les opposants n’ont aucun droit sauf celui d’aller en prison ››.

Cette décision claire de l’État ‹‹ de ne plus renouveler le contrat d’affermage ››  portée par le ministre de l’hydraulique et l’assainissement à l’endroit du Directeur général de la SEEN, a également suscité le courroux de Ladan Tchiana qui a écrit sur sa page Facebook que ‹‹ comme annoncé par Africa Intelligence, Mohamed Bazoum a, en représailles, résilié le contrat d’affermage de la SEEN. Malgré ses menaces et coups bas, je continuerai mon combat contre son régime usurpé au nom des Nigériens pour qui la dignité et la parole donnée ont un sens ››(sic). Comme l’on peut le voir, c’est une décision qui n’est pas du goût de Ladan Tchiana. Néanmoins, sur les réseaux sociaux, plusieurs commentateurs ont plutôt salué une décision qui met en avant l’intérêt de l’ensemble des Nigériens. Au regard de la réaction d’indignation des citoyens nigériens contre sa posture réactionnaire, il y a lieu de se demander si Omar Tchiana a choisi de faire la politique pour servir le peuple et non se servir ?

Koami Agbetiafa