Le programme nucléaire iranien et le programme nucléaire nord –coréen constituent les préoccupations majeures actuelles de la communauté internationale au titre de la non-prolifération nucléaire.
CONTEXTE
Le programme nucléaire iranien a été lancé dans les années 1950 par le Shah d’Iran avec l’aide des USA, puis de l’Europe.
En 1975, le Secrétaire d’Etat Henry Kissinger signe une décision sur la coopération USA-IRAN qui décrit les détails de la vente d’équipements nucléaires à l’Iran devant rapporter plus de 6 milliards § US aux compagnies américaines.
Dès au départ l’Iran a toujours défendu développer la capacité nucléaire afin de produire de l’électricité à partir notamment de la centrale nucléaire de Bouchehr prévue pour produire jusqu’à 23.000MW sous le règne du Shah Reza Pahlavi.
Le programme nucléaire a été arrêté après la Révolution Iranienne en 1979 puis relancé avec l’assistance de l’URSS à la suite de la guerre Iran-Irak.
En 2002, la révélation de l’existence en Iran de deux sites nucléaires inconnus de l’AIEA, à savoir le site d’enrichissement de l’uranium de Natanz et l’installation à eau lourd d’Arak alimente les rumeurs sur la probabilité d’un programme nucléaire militaire iranien.
Et c’est le Président iranien Mahmoud Ahmadinejad qui annonce, le 11 avril 2006, que son pays a enrichi l’uranium à 3,5% avec succès en utilisant une centaine de centrifugeuses confirmant ainsi les capacités nucléaires iraniennes.
Si la République Populaire Démocratique de Corée (RPDC) s’est retirée du Traité sur la Non- prolifération nucléaire (TNP) en 2003, La République Islamique d’Iran, elle, est restée fidèle au TNP, ce qui d’une part l’engage à renoncer à l’arme nucléaire et d’autre part lui confère le droit inaliénable aux applications pacifiques du nucléaire.
Les controverses sur le nucléaire iranien épousent ces considérations dichotomiques. A cela s’ajoute le positionnement conflictuel entre les puissances occidentales et l’Iran au Moyen Orient.
Carte des installations nucléaires iraniennes
Après quelques décennies de discussions sur le nucléaire marquées par des positions manifestement irréductibles entre les USA et l’IRAN, tous les pays membres permanents du Conseil de Sécurité rejoints par l’Allemagne et l’Union Européenne finissent par s’accorder avec l’Iran sur une voie de sortie acceptable basée sur des engagements synallagmatiques.
Il s’agit de l’Accord de Vienne sur le nucléaire iranien ou Plan d’Action Global Commun (PAGC), en Anglais Joint Compréhensive Plan of Action (JCPoA) signé à Vienne (Autriche) le 14 juillet 2015.
A sa signature l’Accord de Vienne est considéré comme une pièce essentielle au titre de la non-prolifération nucléaire.
OBJECTIFS :
Le Plan d’Action Global Commun est un Accord-cadre construit autour de trois points principaux qui sont : la limitation du programme nucléaire iranien pendant au moins une décennie, la levée des sanctions internationales contre l’Iran et le renforcement des contrôles de l’AIEA.
Il s’agit, à travers ce pacte, de maintenir la durée du « break out » (délai nécessaire pour produire assez d’Uranium enrichi pour fabriquer une arme atomique par l’Iran) à au moins un an. Ce, pendant une durée de 10 ans afin de disposer du temps nécessaire pour réagir en cas de reprise du programme nucléaire militaire.
CONTENU
En pratique, l’Accord de Vienne se traduit par :
- La réduction des centrifugeuses du programme nucléaire iranien de 19.000 à 5.060 avec l’autorisation du modèle IR-1 seulement.
- La limitation des stocks d’Uranium enrichi : pendant 15 ans l’Iran s’engage à ne pas enrichir de l’uranium à + de 3,72% et à ne le faire que sur le site de Natanz ; ce, pour une quantité limitée à 300 Kg.
- La limitation de la production de plutonium et l’engagement de l’Iran à ne pas construire de réacteur à eau lourde comme celui d’Arak qui doit lui-même être modifié afin de ne plus produire de plutonium de qualité militaire.
- Accepter le contrôle de la production de yellow cake.
- Faciliter l’accès de ses installations aux inspecteurs de l’AIEA y compris l’acceptation des inspections intrusives.
En échange les USA s’engagent à lever les principales sanctions (dans les secteurs Energie, transport, finance notamment) dès la mise en œuvre par l’Iran de ses engagements.
L’Accord a été favorablement accueilli par la communauté internationale. Il a été salué par le Secrétaire général de L’ONU Ban Ki-moon et validé par l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) qui a donné le feu vert à la levée des sanctions économiques contre l’Iran dès que la mise en œuvre sera effective.
RESPECT DES ENGAGEMENTS PAR L’IRAN
Le 16 janvier 2016 l’AIEA (seule organisation compétente dans le domaine nucléaire) publie un rapport attestant que « l’Iran a respecté les contraintes de l’Accord en cessant l’enrichissement d’uranium ».
En outre le 11 janvier 2016 le stock d’eau lourde a été vérifié par l’AIEA à 117,9 tonnes entre 2016 et 2018 et l’Iran n’a pas stocké plus de 300kg d’UF6 contenant jusqu’à 3,67% d’U 335 équivalent à 202,8 kg d’uranium enrichi ; Au 12 février 2018 le stock est descendu à 109,5 kg sous le PAGC.
Le Directeur général de l’AIEA Yukiya Amano déclarera en octobre 2017 que « les engagements relatifs au nucléaire entrepris par l’Iran sous l’Accord de Vienne sont implémentés »
PROCESSUS DE REMISE EN CAUSE PAR LES USA
Le 08 mai 2018, le Président américain Donald Trump annonce le retrait des Etats unis de l’Accord de Vienne et l’Adoption du « niveau le plus élevé de sanctions économiques possibles »
Les autres signataires de l’Accord de Vienne déplorent cette décision mais ne vont pas plus loin ;
L’Iran annonce, en représailles, la reprise de l’enrichissement de l’Uranium au-delà de 3,72% ;
A Vienne, en juin 2020, le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA adopte une résolution imposant à l’Iran d’autoriser l’accès des inspecteurs de l’AIEA à certaines de ces installations nucléaires, conformément au protocole additionnel.
En aout 2020, les USA initient un projet de résolution visant à imposer des sanctions économiques contre l’Iran ; la résolution est rejetée, seuls les USA et la République Dominicaine votent pour.
Malgré cet échec, les USA persistent et comptent relancer le « snapback » au cours des mois à venir.
CONCLUSION
Les réticences américaines à l’Accord se fondent sur l’hostilité du Congrès US et l’ambition du Président Donald Trump de provoquer un changement de régime en Iran.
Au demeurant la remise en cause de l’Accord sur le Nucléaire Iranien (au même titre que l’Accord de Paris sur le changement climatique ou le retrait des USA de l’UNESCO ou de l’OMS participe d’une démarche visant la démolition du multilatéralisme par le Président Donald Trump.
Sinon comment peut-on se prévaloir des clauses d’un accord synallagmatique que l’on a dénoncé ? Comment invoquer la réactivation des sanctions (Snapback) au titre d’une résolution (2235) du Conseil de Sécurité de l’ONU quand l’on dénonce le système multilatéral (voire plurilatéral)?
Assurément le retrait US du PAGC fait craindre un démantèlement complet du puzzle des engagements iraniens et la reprise du programme d’enrichissement d’Uranium à des fins militaires.
A cela s’ajoute le bilan décevant du TNP en matière de désarmement des Etats dotés d’Armes nucléaires (EDAN) qui conduit plusieurs Etats Non Dotés d’Armes Nucléaires à défier la raison du plus fort et à remettre en cause la légitimité même du TNP en faveur du projet de Traité d’Interdiction totale des Armes Nucléaires (TIAN)./.
Ambassadeur Adani ILLO
Ancien Gouverneur du NIGER à l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA)
Membre de la Cellule Centrale d’Appui dans le cadre du mandat du Niger au Conseil de Sécurité de l’ONU