Le président de la Cour d’appel de Niamey, à l’audience publique de vacation du 22 Avril 2020, statuant en matière de référé, a rendu l’arrêt n°021 dans l’affaire : Mr Oumarou Noma président par intérim du parti Moden FA Lumana Africa contre le Secrétaire général du Moden FA Lumana Africa.
Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de référé et en dernier ressort, la Cour reçoit en la forme l’appel de Oumarou Noma.
Au fond, « Confirmons la décision attaquée dans toutes ses dispositions » et « Condamnons l’appelant aux dépens », indique l’attestation d’ordonnance rendu signée par la greffière en chef près la Cour d’appel de Niamey, Maitre ROUFAIFATOUMA.
Selon des sources proches du dossier, par cette ordonnance, la Cour d’Appel de Niamey vient ainsi de confirmer la décision qui a interdit à Oumarou Noma de convoquer le congrès de Dosso jusqu’à décision du juge de fond.
En effet, à travers l’ordonnance n°36/2020 du 21/02/2020, le Tribunal de grande instance hors classe de Niamey « ordonne de sursoir à la tenue du congrès prévu à Dosso le 23 février 2020 convoqué par Noma Oumarou ». Selon cette ordonnance « la convocation du congrès du parti Moden FA Lumana Africa par Noma Oumarou peut entraîner un dommage imminent ».
Le parti Moden FA Lumana Africa a tenu le dimanche 4 août 2019, à Niamey, son congrès à l’issue duquel il a renouvelé sa confiance à Hama Amadou. Ce dernier, alors en exil, a suspendu Noma Oumarou de son poste de président par intérim du Moden FA Lumana Africa.
Sur les traces de Abdou Labo
Mais selon l’attestation d’ordonnance rendue, publiée le 26 juillet 2019, dans l’affaire Noma Oumarou contre Hama Amadou, « statuant publiquement, contradictoirement, à l’égard des parties, en matière de référé et en 1er ressort « constate la déchéance de Monsieur Hama Amadou de la présidence du parti Moden FA Lumana Africa à la suite de sa condamnations à un an d’emprisonnement par arrêt n°31/17 du 13/03/2017 de la Cours d’appel de Niamey « constate qu’il n’a pas qualité pour agir au nom du parti Moden FA Lumana » et « nulle et nul effet la décision prise par Hama Amadou le 19 juillet 2019 ayant pour objet ‘Requête des 2/3 des membres’.
La situation de Hama Amadou rappelle celle du Sieur Abdou Labo, ancien président de la Convention démocratique et sociale (CDS-Rahama), également impliqué dans l’affaire dite de trafic de bébé. Condamné à un an d’emprisonnement, tout comme Hama Amadou, Abdou Labo a été déchu de son poste de président du CDS avant de sombrer dans l’oubli.
Le président du Moden FA Lumana, qui a récemment bénéficié d’une grâce présidentielle pourrait également se retrouver dans la même posture que l’ancien président du CDS-Rahama.
Sani Aboubacar