Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 20 juillet 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Agence Nationale pour la Société de l’Information (ANSI) ».
Le présent projet de décret a pour objet de transformer le Haut Commissariat à l’Informatique et aux Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication en un établissement public à caractère administratif rattaché à la Présidence de la République dénommé « Agence Nationale pour la Société de l’Information » (ANSI).
En effet, après plus d’une décennie d’existence, il est apparu nécessaire de réadapter cette structure en lui donnant de nouveaux objectifs dans ce domaine des TIC en perpétuelle évolution.
La création de cette agence vise la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie nationale d’accès universel aux TIC ainsi que les programmes et projets de développement des TIC sur toute l’étendue du territoire national.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2012-582/PRN/MISPD/AR du 28 décembre 2012, fixant les conditions de nomination des membres des délégations spéciales des Collectivités Territoriales.
Le décret n° 2012-582/PRN/MISPD/AR du 28 décembre 2012, est intervenu pour définir les conditions de nomination des membres des délégations spéciales à mettre en place pour assurer la continuité de l’administration des collectivités territoriales.
Cependant, compte tenu notamment de la particularité des grandes villes et de la dimension des conseils régionaux, il est apparu nécessaire de réaménager la composition de ces délégations spéciales.
La présente modification intervient pour prendre en charge ces particularités.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant approbation du quatorzième Rapport National sur la mise en œuvre de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
L’article 62 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples stipule que : « Chaque Etat partie s’engage à présenter, tous les deux ans, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente Charte, un rapport sur les mesures d’ordre législatif et autres, prises en vue de donner effet aux droits et libertés reconnus et garantis dans la présente Charte ».
Le présent rapport intervient donc pour satisfaire cette exigence.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,
DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
4.1. Projet de décret portant approbation des Statuts de l’Université de
Tahoua.
4.2. Projet de décret portant approbation des Statuts de l’Université
Dan Dicko Dankoulodo de Maradi.
4.3. Projet de décret portant approbation des Statuts de l’Université de
Zinder.
L’adoption de ces trois (3) projets de décrets s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation des Statuts des Universités concernées avec ceux de l’Université Abdou Moumouni de Niamey.
V. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE
LA PROTECTION SOCIALE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2016-379/PRN/MET/PS du 22 juillet 2016, portant organisation du Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.
Après un an de mise en œuvre, le décret n° 2016-379/PRN/MET/PS du 22 juillet 2016, portant organisation du Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale révèle quelques insuffisances entraînant des disfonctionnements préjudiciables au bon fonctionnement de ce département ministériel.
Le présent projet de décret intervient pour corriger ces insuffisances.
VI. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2006-265/PRN/MME du 18 août 2006, fixant les modalités d’application de la loi minière.
Le 30 juin 2017 a été adoptée, l’ordonnance n° 2017-03, portant modification de l’ordonnance n° 93-16 du 02 mars 1993 portant Loi Minière. Cette ordonnance modifie les articles de la loi minière relatifs à l’exploitation minière artisanale. Elle réorganise cette activité en y ajoutant deux titres miniers à savoir l’autorisation d’exploitation minière semi-mécanisée et l’exploitation des haldes, terrils et résidus de mines et de carrières.
Le présent projet de décret qui modifie le décret d’application de ladite ordonnance intervient pour préciser les conditions d’application des nouvelles dispositions.
VII. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
7.1. Projet de décret portant classement de la Réserve Naturelle Nationale de Kandadji (RNNK).
L’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) détaillée du Programme « Kandadji », réalisée en 2006 a fait ressortir, entre autres impacts majeurs, la perte de la zone d’importance des oiseaux, la réduction des mouvements des poissons à migrations longitudinales et des espèces fauniques emblématiques.
Pour atténuer ces impacts, en plus de la réalisation de la passe à poissons, le programme « Kandadji » a souscrit à la création d’une aire protégée dénommée « Réserve Naturelle Nationale de Kandadji, (RNNK) ».
La création de cette Réserve permettra la conservation de la faune et des habitats naturels.
7.2. Projet de décret portant classement de la Réserve Intégrale dite « Sanctuaire des Hippopotames ».
La création du Sanctuaire des hippopotames est le fruit d’un consensus issu d’un forum tenu en janvier 2014 qui a réuni 383 assemblées villageoises du comité régional de Tillabéry.
Du reste, il ressort de la synthèse des conclusions du forum que ce Sanctuaire permettra de créer une bourgoutière pour les hippopotames et de faciliter la recherche scientifique et l’atténuation des conflits hommes-hippopotames.
VIII. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE PU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
• Monsieur Abdou Dan Galadima, magistrat de grade exceptionnel, 2eme échelon, Mie 56819/L, est nommé secrétaire général du gouvernement.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE.
• Monsieur Mahamane Sani Moudy, ingénieur d’agriculture, Mle 55261, est nommé inspecteur des services, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.
• Monsieur Abdou Oumani Attou, ingénieur d’agriculture, Mle 55496, est nommé inspecteur des services, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.
• Monsieur Aminou Djadi, ingénieur d’agriculture, Mle 70554, est nommé inspecteur des services, au Ministère de l’Agriculture et de
l’Elevage.
• Monsieur Moussa Hassane, ingénieur statisticien, Mle 54345, est nommé inspecteur des services, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.
• Madame Boukary Habsatou Amirou, chargée de recherche, est nommée secrétaire permanent du Conseil National de la Recherche Agronomique du Niger (CNRA).
• Madame Aminata Djibo, docteur vétérinaire, est nommée secrétaire permanent adjoint du Conseil National de la Recherche Agronomique du Niger (CNRA).
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
• Monsieur Assane Seidou, maire, président du conseil de ville de
Niamey est révoqué de ses fonctions.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.
• Monsieur Idé Adamou, ingénieur en chef des travaux publics, Mie
70939/C, est nommé directeur du budget et des programmes, au
Ministère de l’Equipement.
• Monsieur Seidou Sodia, ingénieur principal des travaux publics et des
mines, Mie 74/115870/W, est nommé directeur des infrastructures
ferroviaires et fluviales, au Ministère de l’Equipement.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.
• Monsieur Iboune Albeidou Ibrahim, ingénieur électro-mécanique,
Mie 02-041, est nommé directeur de l’Institut Universitaire de
Technologie d’Agadez, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES.
• Monsieur Issa Abdel Kader, gestionnaire des ressources humaines,
Mie 53601/R, est nommé directeur des ressources humaines, au
Ministère des Enseignements Secondaires.
• Monsieur Sahirou Ali, ingénieur principal des travaux publics et des
mines, Mie 115868/C, est nommé directeur des infrastructures et
équipements scolaires, au Ministère des Enseignements Secondaires.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT.
• Monsieur Kaïgama Kiari Noudjia, directeur administratif, Mie
70845/W, est nommé directeur de la législation au Ministère de
l’Hydraulique et de l’Assainissement.
• Monsieur Abdou Razakou Aboubacar, inspecteur de la promotion
humaine, Mie 119231/X, est nommé directeur des archives, de la
documentation, de l’information et des relations publiques, au
Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.
• Monsieur Kimba Guéro, ingénieur principal d
es travaux publics et des Mines, est nommé directeur d’appui-conseil et d’interventions en
matière de gestion déléguée de l’hydraulique rurale, au Ministère de
l’Hydraulique et de l’Assainissement.
• Monsieur Dandobi Mahamane Moussa, professeur d’enseignement
secondaire, Mie 63781/E, est nommé directeur des infrastructures
d’hygiène et d’assainissement en milieu urbain, au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.
AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES ET DE L’HABITAT.
• Monsieur Dan Mallam Abdoulkarim, cadre supérieur de transport, est
nommé président du conseil d’administration de la SONUCI, au
Ministère des Domaines et de l’Habitat.
AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE.
• Monsieur Ibrahima Abdraouhou, ingénieur des télécommunications,
est nommé inspecteur des services, au Ministère des Postes et
Télécommunications et de l’Economie Numérique.
AU TITRE DU MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT.
• Monsieur Madougou Ba Ousmane, est nommé conseiller technique du
Ministre du Tourisme et de l’Artisanat.
• Monsieur Mamoudou Adamou, chargé d’enseignement, Mie 68447/H,
est nommé directeur des archives, de la documentation et des relations
publiques, au Ministère du Tourisme et de l’Artisanat.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE.
• Monsieur Alhassane Djibo, professeur d’enseignement secondaire,
Mie 79602/D, est nommé directeur des archives, de l’information, de la
documentation et des relations publiques, au Ministère de l’Industrie.
• Monsieur Abdoulaye Boubacar, Mie 52845/D, est nommé directeur
de la promotion industrielle et de la compétitivité, au Ministère de
l’Industrie.
• Monsieur Issoufou Alfaga Hamidou, inspecteur adjoint de la
promotion humaine, Mie 132399/X, est nommé directeur des études et
de la programmation, au Ministère de l’Industrie.
• Monsieur Tahirou Ousseini, ingénieur en génie industriel, Mie
58413/E, est nommé directeur de l’innovation industrielle et du
développement technologique, au Ministère de l’Industrie.
• Madame Mohamed née Nafîssatou Maïzoumbou, inspectrice centrale
du trésor, Mie 132389/V, est nommée directrice des statistiques, au
Ministère de l’Industrie.
• Monsieur Idé Issoufou, directeur administratif, Mie 55555/U, est
nommé secrétaire exécutif du guichet unique de mise en œuvre du code
des investissements, au Ministère de l’Industrie.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
• Monsieur Rabo Oubandawaki Salissou, inspecteur de la jeunesse et
des sports, Mie 67495/H, est nommé directeur du sport pour tous, au
Ministère de la Jeunesse et des Sports.
• Monsieur Fougou Karam Gréma, inspecteur de la jeunesse et des
sports, Mie 38668/V, est nommé directeur du sport de haut niveau, au
Ministère de la Jeunesse et des Sports.
AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
• Monsieur Angoua Mahamadou Mahamane, inspecteur principal du
trésor, Mie 53424/N, est nommé inspecteur général des finances, au
Ministère des Finances.
• Madame Issoufou Madi Hassana, directeur administratif, Mie
62068/U, est nommée directrice du bâtiment, au Ministère des
Finances.
• Monsieur Kabirou Alzouma, cadre supérieur de la BCEAO, en
fonction à la Commission bancaire de l’UMOA, est nommé secrétaire
exécutif de l’Agence de Régulation du Secteur de la Micro-finance, au
Ministère des Finances.
A l’Agence Judiciaire de l’Etat
• Monsieur Gourouza Magagi Ousmane, magistrat du 2eme grade, 4ème
échelon, Mie 68756/X, est nommé chef du département des affaires
civiles à l’Agence Judiciaire de l’Etat, au Ministère des Finances.
• Monsieur Abdou Boubé, professeur adjoint, I2eme échelon, Mie
253/81, est nommé chef du département des accidents de la circulation,
à l’Agence Judiciaire de l’Etat, au Ministère des Finances.
• Monsieur Malam Saley Abdourahamane, inspecteur principal des
contributions diverses, Mie 66338/K, est nommé chef du département
des poursuites et des recouvrements, à l’Agence Judiciaire de l’Etat, au
Ministère des Finances.
• • Monsieur Alkassoum Abdou Mayata, inspecteur principal du trésor, Mie 66285/N, est nommé chef du département administratif et financier, à l’Agence Judiciaire de l’Etat, au Ministère des Finances.
• IX. COMMUNICATION ;
• Le Conseil des Ministres a entendu une communication du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable relative aux préparatifs de la fête nationale de l’arbre (Edition 2017).
• Aux termes de cette communication, il y a lieu de noter que la ville de Dosso a été retenue pour abriter les festivités de cette fête annuelle.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 20 juillet 2017
Le Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement
Yahaya Chaibou