Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 17 février 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant prorogation des mandats des conseils municipaux et régionaux.
Le présent projet de décret a pour objet le renouvellement de la prorogation des mandats des conseillers municipaux, de ville et régionaux pour une durée de six (6) mois, à compter du 17 février 2017, conformément aux dispositions de la loi n° 2016-02 du 27 avril 2016, modifiant l’ordonnance n° 2010-54 du 17 septembre 2010, portant Code Général des Collectivités Territoriales de la République du Niger.
II. AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant organisation du Ministère du Pétrole.
Le décret n° 2016-572/PRN du 19 octobre 2016, portant remaniement des membres Gouvernement, modifié par le décret n° 2016-622/PRN du 14 novembre 2016 a scindé le Ministère de l’Energie et du Pétrole en deux Ministères : le Ministère de l’Energie et celui du Pétrole.
Le présent projet de décret intervient pour organiser le nouveau Ministère du pétrole et le doter ainsi d’un cadre juridique nécessaire à son fonctionnement.
III. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
3.1. Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2016-387/PRN/MF du 22 juillet 2016 portant organisation du Ministère des Finances.
La présente modification vise à mieux harmoniser l’organisation du Ministère des Finances avec celles des autres Ministères dont ils partagent certaines sphères de compétences.
3.2. Projet de décret modifiant le décret n° 2013-388/PRN/MF du 13 septembre 2013, portant approbation des statuts de l’établissement public à caractère professionnel dénommé « Bureau National de la Carte Brune CEDEAO, en abrégé BNCB ».
Le Bureau National de la Carte Brune CEDEAO, créé par la loi n° 2013-20 du 22 avril 2013, est un établissement public à caractère professionnel, dont les statuts ont été approuvés par le décret n°2013-388/PRN/MF du 13 septembre 2013.
Après trois (3) ans de mise en œuvre, il a été constaté que lesdits statuts présentent certaines lacunes. Le présent projet de décret intervient pour pallier ces insuffisances.
3.3. Projet de décret portant sur le gel administratif de fonds, biens et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération.
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le terrorisme amorcée depuis les années 2000 et le combat récent engagé contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive constituent des défis considérables. Le gel et le recouvrement des avoirs criminels sont déterminants dans la lutte contre le crime organisé et la corruption dans le but de priver les délinquants dans leurs profits illicites et de prouver que le crime ne paie pas.
C’est dans cette perspective que la Convention des Nations Unies pour la répression du financement du terrorisme adoptée le 09 décembre 1999 et les résolutions 1267 de 1999 et 1373 de 2001 du Conseil de Sécurité des Nations Unies ont mis l’accent sur les sanctions financières ciblées en imposant aux Etats de geler sans délai les fonds, les biens et les autres ressources financières des personnes, des entités ou des organisations terroristes, de tous ceux qui leur sont associés ou qui agissent sur leurs instructions afin d’arrêter le flux vers des groupes terroristes ainsi que son usage par ces derniers.
Le Niger en intégrant la nouvelle loi uniforme du 02 juillet 2015 sur le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans son ordonnancement juridique, a expressément prévu dans la loi n°2016-33 du 31 octobre 2016, relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en ses articles 100 à 103 le gel des fonds, biens et autres ressources financières.
Le présent projet de décret définit le gel administratif et désigne les structures chargées de sa mise en œuvre ainsi que leur fonctionnement, les effets du gel, les voies de recours et la procédure à suivre par toute personne physique ou morale dont les fonds, les biens ou d’autres ressources financières ont été gelés ainsi que la gestion des avoirs criminels gelés.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
4.1. Requêtes.
Le Conseil des Ministres a examiné et approuvé une (1) requête aux fins de levée d’immunité parlementaire d’un député et deux (2) requêtes aux fins de mise en accusation de deux (2) anciens Ministres.
Ces trois (3) requêtes seront transmises à l’Assemblée Nationale.
4.2. Projet de décret portant approbation des Statuts de l’Ecole de Formation Judiciaire du Niger (EFJN).
L’école de Formation Judiciaire du Niger (EFJN) a été créée par le décret n° 2015-583 du 10 novembre 2015. L’article 9 dudit décret précise que « les statuts fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’école de Formation Judiciaire du Niger sont approuvés par décret pris en Conseil des Ministres ».
Le présent projet de décret intervient pour satisfaire à cette exigence et mettre en place le cadre organisationnel nécessaire au fonctionnement de cette école.
V. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
5.1. Projet de loi autorisant la ratification de la Convention de Minamata sur le Mercure adoptée le 10 octobre 2013 à Kumamoto (Japon).
L’objectif de cette Convention est de protéger la santé humaine et l’environnement contre les émissions et rejets anthropiques du mercure et de ses composés.
La ratification de cette Convention de Minamata permettra au Niger de marquer sa volonté et sa disponibilité de réglementer et de contrôler les importations, les utilisations, les émissions et rejets du mercure et de ses composés pour protéger la santé humaine, la sécurité nationale et l’environnement.
5.2. Projet de loi autorisant l’adhésion de la République du Niger au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac adopté le 12 novembre 2012 à la cinquième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour la lutte antitabac, tenue à Séoul (République de Corée) du 12 au 17 novembre 2012.
Le présent protocole, qui constitue une adjonction à la Convention-Cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, vient répondre à l’impérieuse nécessité de parer au commerce illicite des produits du tabac et à ses graves conséquences sur la santé publique.
Son objectif global est d’éliminer toutes les formes de commerce illicites des produits du tabac, conformément aux dispositions de l’article 15 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac.
Ces deux (2) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
5.3. Projet de décret règlementant l’utilisation des salons Officiels de l’Aéroport International Diori Hamani de Niamey.
Il s’agit à travers le présent projet de décret d’organiser l’usage des Salons Officiels de l’Aéroport International Diori Hamani, afin de les rendre conformes aux standards de l’OACI en matière de gestion des installations aéroportuaires et de mieux prendre en charge la question relative à la protection des hautes personnalités et à la sécurité des installations.
Il intervient aussi pour combler un vide relatif à certains aspects non encore pris en compte par la réglementation antérieure. Le présent projet de décret structure les Salons de l’Aéroport International Diori Hamani de Niamey en trois (3) catégories à savoir le Salon Présidentiel, le Salon Ministériel et Diplomatique et le Salon d’Honneur.
VI. AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES ET DE L’HABITAT.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant modification du décret n° 2016-389/PRN/MD/H du 22 juillet 2016 portant organisation du Ministère des Domaines et de l’Habitat.
Le présent projet de décret est initié pour prendre en compte les réaménagements intervenus concernant les attributions respectives en matière domaniale et cadastrale du Ministre des Domaines et de l’Habitat et du Ministre des Finances.
VII. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Energie.
Le présent projet de décret fait suite au remaniement des membres Gouvernement objet du décret n° 2016-572/PRN du 19 octobre 2016, modifié par le décret n° 2016-622/PRN du 14 novembre 2016, qui a consacré la création du Ministère de l’Energie.
Il s’agit par ce projet de décret de donner à cette nouvelle structure le cadre organisationnel nécessaire à son fonctionnement.
MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
(SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT)
· Monsieur Salifou Madou Kelzou, est nommé conseiller technique du Secrétaire Général du Gouvernement.
· Monsieur Moussa Adamou, inspecteur principal de trésor, Mle 53775/P, est nommé directeur des ressources au Secrétariat Général du Gouvernement.
AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE.
· Monsieur Mahamadou Abara, financier comptable, est nommé directeur de cabinet du Ministre du Pétrole.
· Monsieur Amadou Maliki, inspecteur principal du trésor, Mle 50942/M, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère du Pétrole.
AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN.
· Monsieur Bakoye Saâdou, directeur administratif, Mle 62965/E, est nommé secrétaire général du Ministère du Plan.
· Monsieur Elhadji Sani Lamine, inspecteur principal du trésor, Mle 55230/W, est nommé directeur des ressources financières et du matériel au Ministère du Plan.
· Monsieur Lagadou Ibrahim, directeur administratif, Mle 116455/N, est nommé directeur des ressources humaines au Ministère du Plan.
· Madame Bachir Aïcha, juriste, Mle 116456, est nommée directrice de la législation au Ministère du Plan.
· Madame Mamadou Zeinabou Nathalie Louis Bernazou, inspecteur central du trésor, Mle 85993/V, est nommée directrice des marchés publics et des délégations de service public au Ministère du Plan.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA VILLE ET DE LA SALUBRITE URBAINE.
· Monsieur Mahaman Boubacar, aménagiste du territoire, est nommé conseiller technique du Ministre de la Ville et de la Salubrité Urbaine.
· Monsieur Zirbine Mounkaïla, Mle 101089/W, DEA en développement régional, est nommé conseiller technique du Ministre de la Ville et de la Salubrité Urbaine.
· Monsieur Abdourahamane Haïnikoye Mahaman, ingénieur principal des travaux statistiques, Mle 122518/V, est nommé directeur des statistiques, au Ministère de la Ville et de la Salubrité Urbaine.
· Monsieur Amadou Aboubacar, inspecteur principal du trésor, Mle 115505/Y, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère de la Ville et de la Salubrité Urbaine.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE.
· Monsieur Mamoudou Abdou Salam, est nommé conseiller technique du Ministre de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.
· Madame Inoussa Fatima Djiré Bania, professeur d’enseignement secondaire, Mle 60430/D, est nommée secrétaire générale adjointe du Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.
· Monsieur Dandi Adamou, est nommé directeur général de la renaissance culturelle et de la modernisation sociale, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.
· Monsieur Harou Moussa, inspecteur de la jeunesse et des sports, Mle 59292/W, est nommé directeur général du patrimoine culturel et de la promotion des loisirs, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.
· Monsieur Ganda Tahirou, professeur de l’enseignement du second degré, Mle 62992/H, est nommé directeur général de la créativité artistique et littéraire, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE.
· Monsieur Nouhou Zakaouanou, ingénieur général des travaux publics et Mines, Mle 71382/N, est conseiller technique du Ministre de l’Energie.
· Monsieur Aliou Aoudi Diallo, ingénieur électricien, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Energie.
· Monsieur Issa Maïdagi, ingénieur général des travaux publics, Mle 46487/C, est nommé inspecteur de services au Ministère de l’Energie.
AU TITRE DU MINISTERE DE SANTE PUBLIQUE.
· Docteur Halima Boubacar Maïnassara, Mle 78921/L, est nommée directrice générale du Centre de Recherches Médicales et Sanitaires (CERMES), au Ministère de la Santé Publique.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.
· Monsieur Abdoul Razak Maman Dan Rani, professeur d’enseignement secondaire, Mle 66826/C, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.
· Monsieur Dounama Abdou, inspecteur de travail, Mle 68588/X, est nommé directeur général du travail et de l’emploi, au Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCATION CIVIQUE.
· Monsieur Mallam Garba Maman, docteur en linguistique, Mle 417, est nommé conseiller du Ministre de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.
· Monsieur Alio Ibrahim, professeur d’enseignement secondaire, Mle 44921/Z, est nommé inspecteur des services, au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.
· Monsieur Alfari Djibo Amadou, inspecteur de l’enseignement primaire, Mle 51617/G, est nommé directeur de l’évaluation scolaire et des concours professionnels au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.
· Monsieur Saley Dodo, professeur d’enseignement secondaire, Mle 27315/S, est nommé directeur de l’Ecole Normale de Magaria.
· Monsieur Elhaj Matta Tahirou, professeur d’enseignement secondaire, Mle 60633/R, est nommé directeur de l’Ecole Normale de Diffa.
· Madame Saley Maïmouna, inspecteur de l’enseignement primaire, Mle 33610/G, est nommée directrice de l’Ecole Normale de Doutchi.
AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES ET DE L’HABITAT.
· Monsieur Chétima Tar, inspecteur principal du trésor, Mle 110995/S, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère des Domaines et de l’Habitat.
AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE.
· Monsieur Oumarou Boubacar Oldi, ingénieur réseaux télécoms, Mle 61232/F, est nommé secrétaire général du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique, au Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique.
· Monsieur Orodji Abdouramane, planificateur aménagiste, Mle 55740/V, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique.
· Monsieur Illiassou J’doud, inspecteur central du trésor, Mle 85110/P, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique.
· Monsieur Goumour Abdourahamane, administrateur parlementaire central, Mle 315/D, est nommé directeur de la législation, au Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT DES JEUNES.
· Monsieur Moussa Alzouma Hassane, inspecteur central du trésor, Mle 117817/H, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère de l’Entreprenariat des Jeunes.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANT.
· Monsieur Hachimou Abdoulkarim, planificateur, Mle 71699/L, est nommé secrétaire général du Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant, en remplacement de Monsieur Zoumari Issa Kalkoye.
· Docteur Sani Aïssa Sadjo, Mle 62259/B, est nommée directrice générale de la promotion de la femme et du genre, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant, en remplacement de Monsieur Inoussa Azara.
· Monsieur Elhadj Hamissou Abdou Cheffou, inspecteur principal du trésor, Mle 87213/P, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant, poste vacant.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA POPULATION.
· Docteur Illia Outché, Mle 79003/D, est nommé conseiller technique, chargé des questions de santé et de la reproduction, de la Ministre de la Population.
· Monsieur Issa Bana Djibrin, chargé d’enseignement, Mle 77303/A, est nommé conseiller technique chargé des questions religieuses de la Ministre de la Population.
· Madame Seyni Aïssa, est nommée conseillère technique chargée des questions de droit des personnes handicapées de la Ministre de la Population.
· Monsieur Diakité Ibrahima, inspecteur principal du trésor, Mle 85353/K, est nommé directeur des ressources financières et du matériel au Ministère de la Population.
AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS.
· Madame Mahamadou Arifa Hadjia Aïchatou, est nommée 3ème vice-présidente du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC), en remplacement de Madame Ngadé Hadiza Noma Kaka.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
· Monsieur Abdou Hamani, magistrat de 2ème grade, 4ème échelon, Mle 68757/Y, est nommé directeur général des affaires judiciaires, au Ministère de la Justice.
· Monsieur Douma Moussa Hamidou, magistrat de 2ème grade, 2ème échelon, Mle 72556/D, est nommé directeur des affaires civiles, coutumières et des ordres professionnels, au Ministère de la Justice.
· Madame Abdoulnassirou Fatima, magistrat de 3ème grade, 6ème échelon, Mle 79401/U, est nommée directrice de la protection judiciaire juvénile et de l’action sociale, au Ministère de la Justice.
COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu deux (2) communications :
v une (1) communication du Ministre des Finances relative au budget Programme.
v une (1) communication du Ministre de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique relative aux marchés d’acquisition de fournitures scolaires sur budget national 2016, pour l’année scolaire 2016-2017.
Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule, en son article 13, que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA, doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution ».
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 17 février 2017