La Commission Electorale Nationale Indépendante a animé, hier en début d’après midi, un point de presse dans ses nouveaux locaux. Au cours de ce point de presse, le président Boubé Ibrahim, et le 1er Vice-président de la CENI, Me Omar Kadri Sanda, ont évoqué des points relatifs au fichier électoral, au chronogramme des élections, aux délais constitutionnels et légaux, et au financement des élections.
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En introduisant ce point de presse, le président de la CENI a indiqué que son institution vient de transmettre au gouvernement le projet de chronogramme et de budget. M. Boubé Ibrahim a rappelé que la CENI a été officiellement installée le 19 juin 2015 et a débuté ses travaux en plénière le 23 juin 2015. Il a ajouté que les deux plénières tenues par la CENI, ont procédé à la désignation du 1er et du 2ème Rapporteurs, l’examen et l’adoption du règlement intérieur, et la mise en place des cinq sous commissions. A l’issue de ces plénières, les travaux se sont poursuivis en sous-commissions avec l’élaboration du projet de chronogramme et l’examen du projet de budget des élections.
Les résultats des travaux des différentes sous-commissions ont été présentés à la réunion du « bureau élargi » de la CENI, le 11 juillet 2015. A l’issue de cette séance, une plénière a été fixée pour le 20 juillet 2015 avec, principalement, à l’ordre du jour, le point sur le fichier électoral suivi de l’examen et de l’adoption du chronogramme des élections 2015-2016. Selon le président de la CENI, des arguments riches et pertinents sur la nécessité de disposer d’un fichier électoral fiable dans les délais requis ainsi que sur l’ordonnancement séquentiel des différents scrutins, ont été largement développés à cette occasion par les différents intervenants. II a été question également du vote de la diaspora et de la nécessité de relever les défis opérationnels dudit vote.
Evoquant le fichier électoral, M. Boubé Ibrahim a indiqué que son élaboration a été confiée au CFEB, qui est autonome et indépendant dans l’élaboration dudit fichier. Il a ajouté que le Conseil National du Fichier électoral (CNF) qui regroupe tous les partis politiques, est une structure de veille chargée de la supervision, du contrôle et de la vérification des travaux d’élaboration du fichier électoral. En outre, il a, en charge, la validation des résultats du recensement. Le président de la CENI a souligné qu’il ressort de l’exposé fait par le Coordonnateur du CFEB le 20 juillet 2015 que le fichier ne pourra être disponible que le 31 octobre 2015 au meilleur des cas.
Parlant du chronogramme, il a rappelé les dispositions de l’article 6 de la Constitution et de la Loi organique n°2014-03. «C’est donc à la CENI qu’il revient la responsabilité de proposer un chronogramme qui n’est, en fait que sa feuille de route. Et ceci a été décidé par consensus le 20 juillet dernier » a dit M. Boubé Ibrahim. Des deux projets de chronogramme proposés, la CENI a décidé par consensus de retenir et transmettre au gouvernement le chronogramme prévoyant l’Election Présidentielle 1er tour couplée aux Législatives le dimanche 21 février 2016 ; suivie de l’Election Présidentielle 2ème tour le dimanche 20 mars 2016 ; et enfin les Elections locales le lundi 9 mai 2016. Ces échéances ont été retenues en tenant compte des délais constitutionnels, des délais légaux contenus dans les lois électorales et le code des marchés publics, de certaines contraintes techniques et logistiques, ainsi que des difficultés liées aux procédures de mobilisation et de décaissement des fonds.
Le président de la CENI a par la suite longuement expliqué les dispositions relatives aux délais constitutionnels des présidentielles, des législatives et des élections locales. Evoquant les délais relatifs aux locales, le 1er Vice-président de la CENI, Me Omar Kadri Sanda a rappelé les dispositions de la Loi 2014-01 du 28 mars 2014 et de l’article 166 de la Constitution. «Les mandats des membres des différents conseils actuels ont été proclamés conformément à la Constitution par les jugements rendus par les Tribunaux de Grande Instance qui ont décidé que les mandats courent à compter de l’installation des Conseillers locaux. Or, ceux-ci ont commencé à s’installer à compter du 15 juin 2011. En application des décisions judiciaires qu’on ne peut contester aujourd’hui au risque de violer la Constitution, leur mandat prend fin en juin 2016. Or, selon le chronogramme qui commencerait par les locales, il faudrait tenir les locales le 13 décembre 2015, ce qui écourterait le mandat des élus locaux de plus de 5 mois. Alors, la CENI a-t-elle le droit d’écourter le mandat des élus locaux ? Assurément, non ! » a ajouté le 1er Vice président de la CENI.
Me Omar Kadri Sanda a ensuite évoqué des contraintes d’ordre technique et logistique. A propos du financement, le président de la CENI a souligné que le budget prévisionnel dont une première estimation a été faite en avril 2015, sera financé à hauteur de 50 % par l’Etat, les 50 % restants devant être mobilisés auprès des partenaires. «D’ores et déjà, l’Etat a mis à la disposition de la CENI un fonds de démarrage et réglé toutes les instances relativement aux activités du CFEB. De même, l’Etat s’est engagé à tout mettre en œuvre pour assurer, en temps voulu et donc sans interruption, la prise en charge de ses obligations vis-à-vis de la CENI» a dit M. Boubé Ibrahim.
Il a ajouté que sur requête du Gouvernement, une mission de la Division de l’Assistance Electorale des Nations unies a séjourné au Niger du 8 au 18 juillet 2015. Cette mission a recommandé que les Nations Unies apportent leur soutien au Niger à l’occasion de l’organisation des élections générales. «Elle a également recommandé au PNUD de mettre en place un Projet d’Assistance Electorale et un Fonds commun avec l’appui de la communauté internationale. Un projet d’Appui au Cycle Electoral au Niger -2016 (PACEN), sera mis en œuvre incessamment, ce qui procède de la volonté des P.T.F d’accompagner notre processus électoral» a indiqué le président de la CENI. Il a, au nom de la CENI, adressé sa sincère gratitude à la fois au gouvernement et aux P.T.F, pour leur engagement solennel et soutenu à accompagner la CENI dans la conduite du processus électoral actuel.
M. Boubé Ibrahim a rappelé et souligné avec force que la CENI est indépendante de tout pouvoir, autorité ou organisation. «Par conséquent le Bureau de la CENI tient à rassurer l’opinion que la CENI reste et demeure au dessus des considérations partisanes. C’est pourquoi, au terme d’une enquête sommaire, le Bureau de la CENI a décidé de sanctionner ceux de ses membres qui ont confondu récemment leur mission au sein de la CENI à leurs activités de représentants de partis politiques, en posant, dans les locaux mêmes de la CENI, des actes de nature à rompre la confiance des parties prenantes. Des actes sans aucun lien avec la mission des membres de la CENI, ni avec les activités de la Commission électorale» a-t-il ajouté.
Le Bureau de la CENI a déploré, condamné et fustigé ces actes. Le président de la CENI a appelé les partis politiques, toutes tendances confondues, à éviter toute immixtion dans les affaires de la CENI qui est un organe technique et non politique. « Enfin, au moment où notre pays entre de plain-pied dans le processus électoral 2015-2016, la CENI en appelle à dépassionner les débats et à ne privilégier que l’intérêt général, c’est-à-dire celui des laborieuses populations nigériennes. La CENI pour sa part s’engage à tout mettre en œuvre pour conduire, à son terme, le processus électoral actuel, à travers des élections libres, transparentes et démocratiques» a conclu M. Boubé Ibrahim.
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