Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mercredi 29 juillet 2015, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant approbation de la Convention Minière entre la République du Niger et la Société Nigérienne du Charbon d’Anou Araren pour la concession « TEFEREYERE », pour l’exploitation du charbon, Région d’Agadez, département de Tchirozerine.
La SONICHAR dont le siège social est établi à Tchirozérine, est une société anonyme de droit nigérien avec un capital social de 19,730 milliards de FCFA. Ses principaux actionnaires sont : la SOPAMIN, la SOMAIR, la COMINAK et la BID. Elle a pour objet l’exploitation et la transformation du charbon.
En raison de son caractère stratégique, la SONICHAR a bénéficié de l’agrément au régime conventionnel de la loi n° 68-24 du 31 juillet 1968 portant code des investissements au Niger modifiée par les lois n° 71-02 du 29 janvier 1971 et n° 74-18 du 11 mars 1974. Deux (2) avenants successifs de prorogation de ce régime lui ont été accordés sous l’empire de l’ordonnance n° 89-19 du 8 décembre 1989 portant code des investissements en République du Niger.
Le dernier avenant de prorogation est arrivé à expiration le 13 décembre 2013.
La concession de «TEFEREYERE» a été accordée à la SONICHAR par décret n° 1975-201/PCMS/MMH du 31 octobre 1975 qui l’autorise à effectuer des travaux de recherche et d’exploitation à l’intérieur de la concession de «TEFEREYERE» sur une période de soixante-quinze (75) ans, soit jusqu’en 2050.
La convention, objet du présent projet de décret, fixe désormais les conditions financières, fiscales, économiques, douanières, sociales et environnementales dans lesquelles la SONICHAR-SA poursuivra les travaux d’exploitation du charbon à l’intérieur du périmètre de la concession de «TEFEREYERE» sous l’empire de la loi de 1974, en vertu du principe de la stabilité des clauses des conventions de longue durée.
II. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant adoption du document de Stratégie Nationale de la Finance Inclusive.
Le diagnostic sur la pauvreté au Niger établi en 2011, a fait ressortir la nécessité de disposer d’un système financier adapté aux besoins des populations pauvres traditionnellement exclues du système bancaire classique.
Cette situation a amené le Gouvernement à élaborer une Stratégie Nationale de Micro finance (SNMF) dont l’adoption est intervenue par décret n° 2004-081/PRN/ME/F du 9 mars 2004 et la révision en 2012.
Avec l’évolution de la finance au niveau mondial, l’inclusion financière est reconnue comme une alternative à même d’impulser un nouveau dynamisme aux stratégies de lutte contre la pauvreté. Une nouvelle modification de la stratégie révisée en 2012 s’avère donc nécessaire.
C’est ainsi que la stratégie dénommée « Stratégie Nationale de la Finance Inclusive (SNFI) basée sur l’évaluation finale de la SNMF 2004 et un diagnostic approfondi du secteur de la micro finance est élaborée.
L’objectif de cette stratégie est de permettre aux populations exclues du système bancaire classique, et celles qui sont économiquement vulnérables, notamment les femmes et les jeunes, d’accéder à des services financiers diversifiés, innovants, de qualité et à moindre coût.
III. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL.
· Monsieur ZAKOU KAILOU, inspecteur central du trésor, Mle 49871/Z, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère des Mines et du Développement Industriel, en remplacement de Monsieur Hassan Garba.
· Monsieur OUMAROU HAMADOU, ingénieur général des travaux publics et des mines, Mle 36897/S, est nommé conseiller technique du Ministre d’Etat, Ministre des Mines et du Développement Industriel, en remplacement de Monsieur Moussa Dandaré.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DU PETROLE.
· Monsieur AMADOU DAN AZOUMI MAMAN LAOUALI, inspecteur principal du trésor, Mle 57213/M, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de l’Energie et du Pétrole.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 29 juillet 2015
Le Secrétaire Général Adjoint
du Gouvernement
YAHAYA CHAIBOU