Le Conseil des Ministres s’est réuni le jour vendredi 13 mars 2015, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Le Conseil des Ministres a examiné les textes suivants :
1.1. La feuille de route de l’agenda 2015 du Gouvernement.
La présente feuille de route de l’agenda 2015 du Gouvernement se veut un document volontariste et qui doit servir de repère d’actions à mener au cours de cette dernière année du mandat du Président de la République
Elle couvre en effet, cinq (5) domaines prioritaires à savoir, la sécurité, la gouvernance politique et sociale, la gouvernance économique, la gouvernance administrative et le suivi-évaluation. La feuille de route vise les objectifs suivants :
proposer des priorités pour le Gouvernement en mettant l’accent sur des actions à fort impact politique, économique et social ;
tenir compte des défis et enjeux spécifiques à l’année 2015 ;
permettre au Gouvernement de mieux rationaliser ses actions en misant sur des résultats tangibles et facilement observables.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
2.1. Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 98-024 du 11 août 1998, portant réglementation de l’état d’urgence.
Le présent projet de loi a pour objet de modifier et de compléter la loi n° 98-024 du 11 août 1998 portant règlementation de l’état d’urgence au Niger.
En effet, l’article 2 de cette loi dispose que « la prorogation de l’état d’urgence au-delà de 15 jours ne peut être autorisée que par une loi qui fixera sa durée définitive ».
Cette disposition n’est pas flexible pour les pouvoirs publics.
Il s’agit donc par le présent projet de loi de rendre possible le renouvellement de l’état d’urgence pour des durées raisonnables.
Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationales pour adoption.
2.2. Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2014-610/PRN/MISPD/ACR du 10 octobre 2014, fixant les indemnités et avantages accordés aux membres du Comité national chargé du Fichier Electoral Biométrique.
Le présent projet de décret a pour objet de modifier et de compléter le décret n°2014-610/PRN/MISPD/ACR du 10 octobre 2014, fixant les indemnités et avantages accordés aux membres du Comité national chargé du Fichier Electoral Biométrique (CFEB).
En effet, les montants des indemnités prévues par le décret susvisé sont jugés trop bas par rapport à ceux accordés aux membres des comités dans les années antérieures notamment en 1990.
Or, il se trouve qu’aujourd’hui, le coût de la vie et la complexité des missions assignées au CFEB commandent une augmentation des montants de ces indemnités. C’est justement pour tenir compte de tout ce qui précède et dans un souci de motiver les membres du CFEB que le présent projet de décret intervient.
2.3. Note de présentation du Budget et du chronogramme de travail du Comité Chargé du Fichier Electoral Biométrique (CFEB).
La présente Notea pour objet de présenter le budget et le chronogramme de travail du Comité National chargé du Fichier Electoral Biométrique (CFEB).
L’élaboration du fichier électoral biométrique est un projet innovant et mobilisateur qui nécessite une forte expertise technique, des investissements conséquents et un engagement fort de l’Etat. Il procède du respect du principe «un électeur, une voix».
Toutes ces activités sont prévues pour se dérouler en principe du 1er mars 2015 au 30 septembre 2015 pour le fichier électoral classique et dans une période de dix (10) mois pour le fichier biométrique. Pour l’exécution du budget y relatif un plan de trésorerie doit être élaboré à cet effet.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCATION CIVIQUE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant adoption de la Politique Nationale d’Alphabétisation et d’Education Non Formelle et le Plan d’Actions Triennal 2015-2017.
Le présent projet de décret a pour objet l’adoption de la Politique Nationale d’Alphabétisation et d’Education Non Formelle et le Plan d’Actions Triennal pour l’accélération de l’Alphabétisation et l’Education Non Formelle 2015-2017.
L’adoption de la Politique Nationale d’Alphabétisation et d’Education Non Formelle et le Plan d’Actions Triennal pour l’accélération de l’Alphabétisation et l’Education Non Formelle 2015-2017 répond à une exigence de la communauté internationale depuis la Déclaration de Dakar en vue de l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement en son volet éducation.
En effet, avec l’adoption de cette politique et du plan d’actions, le Gouvernement disposera des documents dont la mise en œuvre permettra de diversifier l’offre d’alphabétisation et d’éducation non formelle, d’améliorer la qualité des programmes d’alphabétisation ainsi que le pilotage et le financement de ce sous secteur éducatif.
L’objectif de ce plan d’actions est de porter le taux national d’alphabétisation de 31,1% en 2012 à 60% en 2017 avec des taux intermédiaires de 40 % en 2015 et de 50% en 2016.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2013-503/PRN/MFP/RA du 04 décembre 2013, portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
Dans le cadre de l’amélioration des performances de services publics pour mieux répondre aux sollicitations des usagers, il est proposé de transformer la Direction de la Formation et des Renforcements des Capacités des Agents de l’Etat (DFRCAE) en deux (2) directions nationales à savoir :
la Direction de l’Ingénierie de la Formation des Agents de l’Etat (DIFAE) qui aura pour mission notamment la mise en œuvre des orientations définies par le Gouvernement en matière de méthodes et pratiques de l’analyse des demandes et des besoins en formation ;
la Direction des Stages et des Reclassements des Agents de l’Etat (DS/RAE) qui aura pour mission l’application de la législation et de la règlementation relatives aux mises en formation, au reclassement et à l’intégration des agents de l’Etat.
Le présent projet de décret intervient pour intégrer cette nouvelle structuration dans l’organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
V. AU TITRE DU MINISTERE DES Enseignements Professionnels et Techniques.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2013-466/PRN/MEP/T du 15 novembre 2013, portant organisation du Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques.
Le présent projet de décret a pour objet de modifier et de compléter le décret n° 2013-466/PRN/MEP/T du 15 novembre 2013, portant organisation du Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques.
Cette modification consacre la création d’une inspection pédagogique générale de l’enseignement et de la formation technique et professionnelle au sein dudit Ministère.
Il s’agit, à travers cette modification, d’améliorer, entre autres, l’évaluation des enseignements et des dispositifs d’enseignement, l’encadrement et l’animation pédagogique.
VI. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
· Monsieur MADI MAYAKI MAHAMADOU, inspecteur principal des douanes à la retraite, est nommé inspecteur général d’Etat.
AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS ET TECHNIQUES.
· Monsieur MOUSSA NOMAO, inspecteur en économie de gestion, Mle 49770, est nommé inspecteur général des services en remplacement de Monsieur Alassane Issiaka admis à faire valoir ses droits à la retraite, au Ministère des enseignements professionnels et techniques.
· Monsieur AMANI ILLIASSOU, professeur de second degré, Mle 30974/L, est nommé inspecteur pédagogique général de l’enseignement professionnel et technique, au Ministère des enseignements professionnels et techniques.
· Monsieur DJIMERO TINAOU, professeur certifié de l’enseignement technique, Mle 53718/E, est nommé inspecteur pédagogique de l’enseignement professionnel et technique, au Ministère des enseignements professionnels et techniques.
· Monsieur TCHIFFA GUIMBARO FODI, professeur de l’enseignement technique, Mle 52430/D, est nommé directeur des curricula et programmes, au Ministère des enseignements professionnels et techniques.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS.
· Monsieur MOUSSA MAHAMAN, est nommé directeur général du Centre de formation aux techniques des transports routiers (CFTTR), au Ministère des Transports.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.
· Monsieur MAMAN KIASSA ADAMOU, ingénieur biomédical, Mle 65122/J, est nommé directeur des infrastructures et des équipements sanitaires, au Ministère de la Santé Publique.
· Monsieur ISSA YAHAYA, directeur administratif, Mle 60434/H, est nommé directeur des ressources humaines, au Ministère de la Santé Publique.
AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES.
· Madame GALBERT ZALIATOU née MAMADOU, inspectrice adjointe de promotions humaines, Mle 62051/J, est nommée directrice des études et de la programmation, au Ministère des enseignements secondaires.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.
· Monsieur ADAM MAÏGA ZAKARIAOU, conseiller des affaires étrangères, Mle 52106/R, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République fédérale démocratique d’Ethiopie, cumulativement représentant permanent du Niger auprès de l’Union Africaine à Addis-Abéba en remplacement de Madame Diallo Amina Djibo, appelée à d’autres fonctions.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCATION CIVIQUE.
· Monsieur CHAIBOU RABIOU, professeur d’enseignement secondaire, Mle 53482/A, est nommé inspecteur général des services, en remplacement de Monsieur ISSAKA DAMANA, appelé à d’autres fonctions au Ministère de l’enseignement primaire, de l’alphabétisation, de la promotion des langues nationales et de l’éducation civique.
· Monsieur ADAMOU BOUBACAR, ingénieur des travaux publics et des mines, Mle 57559/R, est nommé conseiller technique de la Ministre de l’enseignement primaire, de l’alphabétisation, de la promotion des langues nationales et de l’éducation civique.
· Monsieur DANDI ADAMOU, professeur d’enseignement secondaire, Mle 32610/Y, est nommé directeur général de l’alphabétisation et de l’éducation non formelle, en remplacement de Monsieur ABOU IDI, appelé à d’autres fonctions au Ministère de l’enseignement primaire, de l’alphabétisation, de la promotion des langues nationales et de l’éducation civique.
· Monsieur HARO ABDOULAYE, Mle 70038/M, est nommé directeur général de la scolarisation, en remplacement de Madame AMADOU HADIZATOU ABOUBACAR, appelé à d’autres fonctions au Ministère de l’enseignement primaire, de l’alphabétisation, de la promotion des langues nationales et de l’éducation civique.
· Monsieur ILLA ADAMOU, ingénieur des travaux publics, Mle 50744/F, est nommé directeur des infrastructures et équipements scolaires, en remplacement de Monsieur ADAMOU BOUBACAR, appelé à d’autres fonctions au Ministère de l’enseignement primaire, de l’alphabétisation, de la promotion des langues nationales et de l’éducation civique.
· Madame AMADOU HADIZATOU ABOUBACAR, professeur d’enseignement secondaire, Mle 50305/F, est nommée conseillère technique de la Ministre de l’enseignement primaire, de l’alphabétisation, de la promotion des langues nationales et de l’éducation civique, en remplacement Rabiou Chaïbou, appelé à d’autres fonctions.
· Madame BAKINGUE ZARA BOUBACAR GOUBE GAOH, inspectrice de l’enseignement primaire, Mle 64258/T, est nommée directrice de la formation initiale et continue, en remplacement de Monsieur Abdou Madougou, admis à faire ses droits à la retraite au Ministère de l’enseignement primaire, de l’alphabétisation, de la promotion des langues nationales et de l’éducation civique.
· Monsieur HIMA DJIBO, Mle 63335/F, est nommé directeur des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques, au Ministère de l’enseignement primaire, de l’alphabétisation, de la promotion des langues nationales et de l’éducation civique, en remplacement de Monsieur Garba Inoussa, appelé à d’autres fonctions.
AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
· Monsieur ISSAKA ASSOUMANE, inspecteur principal des douanes, Mle 18868, est nommé directeur général des douanes en remplacement de Monsieur Madi Mayaki Mahamadou, appelé à d’autres fonctions.
· Monsieur SIDDO ZAKARY, inspecteur principal des douanes, Mle 40309/T, est nommé directeur général adjoint des douanes, en remplacement de Monsieur Abdou Yoba admis à faire valoir ses droits à la retraite.
· Madame ZAKOU FATIMA ZARA, inspectrice principale des contributions diverses, Mle 62942, à la direction générale des impôts est nommée inspectrice des services à l’inspection générale de services au Ministère des Finances.
· Monsieur ISSAKA NAYAMA, chargé d’enseignement, Mle 51592, est nommé directeur des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques au Ministère des Finances, poste vacant.
· Monsieur HAROUNA SOUMAÏLA CISSE, inspecteur central du trésor, Mle 63690, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers à la Maternité Gazobi et à la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
· Monsieur OUSMANE MAMAN, directeur administratif, Mle 60578est nommé directeur général du bureau national de la carte brune CEDEAO, poste vacant, au Ministère des Finances.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS.
· Monsieur GERARD ANTOINE DELANNE, est nommé membre du conseil économique, social et culturel (CESOC), au titre de représentant de la ville de Niamey, en remplacement de Monsieur OUMAROU MOUMOUNI DOGARI.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
· Monsieur IBRAHIM MALLAM GONI, directeur administratif, Mle 87058, est nommé directeur général de l’état civil et des réfugiés au Ministère de l’intérieur, de la sécurité publique, de la décentralisation et des affaires coutumières et religieuses.
· Madame SAYO AÏSSATA, directeur administratif, Mle 66716, est nommée inspectrice de l’administration territoriale au Ministère de l’intérieur, de la sécurité publique, de la décentralisation et des affaires coutumières et religieuses.
· Madame NAMATA BIBATA LAWALI, chef de division d’administration générale, Mle 55865, est nommée directrice des affaires juridiques et de la réglementation au Ministère de l’intérieur, de la sécurité publique, de la décentralisation et des affaires coutumières et religieuses.
· Monsieur SOUMAÏLA ISSOUFOU NAROUA, directeur administratif, Mle 57962, est nommé directeur des libertés publiques, au Ministère de l’intérieur, de la sécurité publique, de la décentralisation et des affaires coutumières et religieuses.
· Madame WALLY ZAHRA ABOU TAGUE, chef de division d’administration générale, est nommée directrice des études et de la réforme administrative au Ministère de l’intérieur, de la sécurité publique, de la décentralisation et des affaires coutumières et religieuses.
· Madame NOMAO RAMATOU RABO, directeur administratif, Mle 52157, est nommée directrice de l’appui et de l’accompagnement des circonscriptions administratives au Ministère de l’intérieur, de la sécurité publique, de la décentralisation et des affaires coutumières et religieuses.
· Monsieur IBRAHIM HAROUNA, directeur administratif, Mle 61942, est nommé directeur des ressources humaines au Ministère de l’intérieur, de la sécurité publique, de la décentralisation et des affaires coutumières et religieuses.
· Monsieur IBRAHIM ISSA, directeur administratif, Mle 33432, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public au Ministère de l’intérieur, de la sécurité publique, de la décentralisation et des affaires coutumières et religieuses.
· Monsieur IBRAHIM ABOU, directeur administratif, Mle 62327, est nommé directeur du suivi-évaluation et du contrôle budgétaire au Ministère de l’intérieur, de la sécurité publique, de la décentralisation et des affaires coutumières et religieuses.
· Monsieur ABDOUL KADRI HAMA, directeur administratif, Mle 87056, est nommé directeur de l’appui-conseil et de l’accompagnement des collectivités territoriales au Ministère de l’intérieur, de la sécurité publique, de la décentralisation et des affaires coutumières et religieuses au Ministère de l’intérieur, de la sécurité publique, de la décentralisation et des affaires coutumières et religieuses.
· Monsieur NAYOUSSA NASSIROU, directeur administratif, Mle 57215, est nommé directeur de la coopération décentralisée et de l’appui du développement local au Ministère de l’intérieur, de la sécurité publique, de la décentralisation et des affaires coutumières et religieuses.
· Monsieur HAMADOU TINNI, ingénieur des travaux statistiques, Mle 87053, est nommé directeur des recensements, des statistiques et du matériel au Ministère de l’intérieur, de la sécurité publique, de la décentralisation et des affaires coutumières et religieuses.
· Monsieur HAMA GOUMEY, directeur administratif, Mle 52608, est nommé directeur de la formation, de la sensibilisation et du suivi-évaluation au Ministère de l’intérieur, de la sécurité publique, de la décentralisation et des affaires coutumières et religieuses.
· Madame ABDOULKARIM née FADIMA ALTINE, chef de division, Mle 61102, est nommée directrice de la migration interne et des réfugiés au Ministère de l’intérieur, de la sécurité publique, de la décentralisation et des affaires coutumières et religieuses.
· Madame FATI HALIROU, cadre de l’information, Mle 36881, est nommée secrétaire permanente de l’observatoire national de l’état civil au Ministère de l’intérieur, de la sécurité publique, de la décentralisation et des affaires coutumières et religieuses.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE.
· Monsieur OUMANI ATTOU ABDOU, ingénieur agronome, Mle 55496/Z, est nommé directeur général de l’agriculture au Ministère de l’Agriculture.
· Monsieur Elhadji MAHAMAN TASSIBOU MAHAMAN SANI, ingénieur du génie rural, Mle 64155/K, est nommé directeur des équipements ruraux agricoles au Ministère de l’Agriculture.
VII. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :
$1· une (1) communication conjointe du Cabinet du Premier Ministre, du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et du Ministre de l’Elevage sur le bilan de la campagne Agro-pastorale 2014 ;
$1· une (1) communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture relative à un marché d’acquisition de 12000 tonnes d’engrais au profit de la CAIMA ;
$1· Deux communications du Ministre des Finances :
$1· la première porte sur un marché relatif à l’acquisition de cinquante cinq (55) véhicules au profit de la Direction Générale des Douanes ;
$1· la deuxième porte sur un marché d’acquisition de cent trente (135) véhicules au profit de certains départements ministériels et institutions de la République ;
$1· deux (2) communications du Ministre de la Santé Publique :
la première est relative à un marché pour des travaux de fonçage et d’installation d’équipements d’exhaure au niveau de vingt (20) cases de santé à transformer en Centres de Santé Intégrés (CSI) type 1 dans les Régions de Zinder et de Diffa ;
la deuxième porte sur un marché pour des travaux de Génie civil relatif à la transformation de vingt (20) cases de santé (CS) en CSI dans la Région de Diffa.
$1· une communication du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement sur un marché de réalisation des travaux de renforcement des installations du réseau d’alimentation en eau potable de Galmi et des villages environnants, Département de Malbaza, Région de Tahoua ;
$1· une communication du Ministre des Transports sur la modernisation de l’aéroport Doiri Hamni de Niamey en Partenariat public –privé.
Ces sept (7 ) dernières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule, en son article 13, que : «Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part la personne responsable du marché, après attribution».
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 13 mars 2015
Le Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement
YAHAYA CHAIBOU