Niamey, Niger (IINA) – Au Bénin, après le vote unanime vendredi dernier des députés contre l’étude en procédure d’urgence du projet de loi portant révision de la Constitution du 11 décembre 1990, le projet a été confié à la Commission des lois pour étude. Les membres de cette Commission viennent, le mardi 28 mars 2017, de juger recevable le projet de révision transmis par le Gouvernement.
La Commission des lois devra désormais produire un rapport qui permettra à la Conférence des présidents de se réunir pour décider de la programmation de la plénière pour le vote dudit rapport. Si le rapport est jugé recevable par les 3/4 des députés présents ou représentés, le projet retournera en Commission pour recevoir les amendements. La Commission devra ensuite déposer un second rapport qui sera soumis au vote à la plénière après débats. Et ce n’est qu’après que la Constitution sera révisée soit au Parlement si le projet est voté au 4/5 des députés, soit par voie de référendum.
Expliquant cette décision, les membres de la Commission des lois de l’Assemblée Nationale béninoise ont estimé que l’intégrité de l’Etat, la forme républicaine et la laïcité n’ont pas été remises en cause dans le projet de révision soumis à l’examen du Parlement. Avec ce quitus, le projet de révision de la loi fondamentale béninoise, voulue par le Gouvernement, vient ainsi de franchir le premier palier, en dépit de la pression de l’opinion contre ledit projet.
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