Les objectifs fixés par le gouvernement à la Douane nigérienne en termes de mobilisation des recettes n’ont pas été atteints au cours du premier trimestre de cette année 2016. C’est ce qui a motivé l’organisation d’une rencontre le vendredi dernier à la Direction générale des douanes à Niamey. Une rencontre qui regroupé autour du ministre des Finances, M. Saidou Sidibé, le ministre délégué au Budget, le Directeur général des Douanes M. Issaka Assoumane, les responsables de l’administration centrale des douanes, les directeurs régionaux, les chefs de bureau et les chefs des brigades des douanes. Au sortir de cette rencontre, le Directeur général des Douanes a animé un point de presse à travers lequel il a annoncé les principales mesures prises en vue d’améliorer la mobilisation des recettes par les services des Douanes.
M. Issaka Assoumane est d’abord revenu sur les causes de la baisse des recettes douanières. A ce chapitre, il cite d’abord la constitution des communautés économiques régionales (UEMOA, CEDEAO). »Tous les produits originaires des pays membres de ces espaces com-munautaires rentrent sans droits de douanes au Niger » rappelle-t-il. Il y a ensuite la délocalisation de la fabrication de certains produits pourvoyeurs de recettes autrefois fabriqués en dehors de la zone Uemoa/Cedea. C’est le cas des cigarettes, des concentrés de tomates, des huiles alimentaires, etc. »Tous ces facteurs font que nous perdons des recettes et c’est pour cela que l’Uemoa a préconisé ce qu’on a appelé la transition fiscale » a indiqué que le Directeur général des Douanes expliquant que la transition fiscale consiste pour les Etats, à récupérer au moyen de l’impôt intérieur, ce qu’elle a perdu à cause de la fraude.
Les exonérations font aussi partie des raisons qui expliquent la baisse des recettes douanières. »Mais, il ne s’agit pas de la mauvaise gestion des exonérations. L’Etat ne distribue pas des exonérations à des personnes comme le soutiennent certains. Il s’agit plutôt de convention signée par l’Etat du Niger » a précisé M. Issaka Assoumane. Le DGD cite à titre illustratif le secteur minier. »Le code minier stipule que tout ce qui entre dans le cadre de la production minière (or, uranium, etc.) est exonéré de droits de douanes » rappelle-t-il. Il y a aussi le code des investissements qui accordent certaines exonérations pour encourager les opérateurs économiques aussi bien nationaux qu’étrangers.
Et enfin, le matériel militaire. »Avec le développement de l’insécurité, l’Etat a renforcé les capacités de nos forces de défenses et de sécurité. Ce matériel est importé, déclaré à la douane mais exonéré » a déclaré le DGD qui précise que toutes ces exonérations sont comptabilisées et intégrées dans le budget contrairement à ce qui se faisait avant. »Et selon notre législation, il y a une seule personne qui accorde les exonérations, c’est le ministre des Finances » indique M. Issaka Assoumane. Quand une demande est enregistrée, elle est imputée à la DGD qui l’examine conformément à la convention. »Tant qu’il n’ya pas de textes qui l’autorisent, la douane n’accorde pas d’exonérations. Même les services de la Présidence sont obligés de suivre cette procédures lorsqu’ils reçoivent des produits qui doivent être exonérés », a précisé le DGD.
Enfin l’autre facteur qui induit la perte des recettes pour les douanes, c’est la pratique du transit-réexportation. Certaines marchandises destinées à la réexportation ne sortent pas du pays, c’est notamment les huiles alimentaires, les pâtes alimentaires, le concentré de tomate, le sucre et le riz blanchi. »Heureusement l’Etat a décidé de suspendre le transit de ces marchandises, qui alimente la fraude au Niger » a ajouté M. Issaka Assoumane. A toutes ces causes, il faut ajouter le comportement de certains opérateurs économiques indélicats qui joignent des documents falsifiés pour se dérober de l’application de la réglementation douanière. »Il y a aussi certains douaniers indélicats qui entrent dans la combine » a précisé le DGD.
Pour faire face à la situation, un certain nombre de mesures d’application immédiate ont été prises. Ainsi, il n’y aura plus d’enlèvement direct de marchandises. L’enlèvement direct permet à un opérateur économique d’enlever sa marchandise avec la promesse de revenir payer les droits douaniers dans quinze jours. »Cette disposition est certes réglementaire, mais nous avons constaté des abus. On a mis fin à ça, le temps de mettre de l’ordre » a annoncé le DGD.
La 2ème mesure, c’est que désormais c’est à l’opérateur économique de déclarer sa marchandise. Ce n’est plus comme avant où c’est le responsable du bureau qui fixe la valeur de la marchandise. »C’est un retour à l’orthodoxie. Le propriétaire connaît la valeur de sa marchandise et c’est à lui de faire sa déclaration. La douane fera ensuite ses vérifications. Si c’est bon, on procède à la liquidation des droits, mais dans le cas où il y a fausse déclaration, on fait un redressement et l’intéressé paie les pénalités » a expliqué M. Issaka Assoumane.
La dernière mesure d’application directe, c’est la prise en compte de l’ADV délivré par la COTECNA. »Nous avons constaté que beaucoup d’opérateurs font leurs importations sans ADV. Or la COTECNA est une structure acceptée par l’Etat du Niger. Nous devons donc respecter ses normes en matière d’importations. Toute marchandise qui vient sans ADV sera bloquée au bureau de douane jusqu’à régularisation » a averti le Directeur général des Douanes.
D’autres mesures à moyen et ou long termes sont en outre dans le circuit. Il s’agit d’après le DGD de l’utilisation du logiciel SYDONIA ; de l’interconnexion, dans les trois mois à venir, de tous les bureaux de douanes du pays ; du transit électronique ; de l’interconnexion avec les douanes béninoises et togolaises ; de la géolocalisation (ou tracking) ; de la mise en service dans un mois du guichet unique pour le dédouanement des véhicules importés et enfin l’ouverture du guichet unique du commerce extérieur attendu au plus tard en 2017. »Cette rencontre a permis de donner des instructions fermes et de mettre chacun devant ses responsabilités pour l’exécution des mesures prises notamment celles d’application immédiate en vue d’améliorer et de sécuriser les recettes douanières » a conclu M. Issaka Assoumane.
Siradji Sanda(onep)
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