La cour de cassation vient de confirmer la décision du juge de première instance qui s’était déclaré incompétent jusqu’à ce que la question de l’affiliation soit réglée. Autrement dit, la cour de cassation « renvoie la cause et les partis devant la même juridiction autrement composée pour juger conformément à la loi. »
En d’autres termes, le juge civil doit d’abord infirmer ou confirmer l’affiliation des bébés. Ce qui exigerait un test ADN. Toute la question est de savoir si les parents accepteraient de procéder à ce test quand on sait que la loi ne leur fait pas obligation. Et on le sait le test ADN était bel et bien le nœud gordien dans cette affaire des bébés importés.
C’est dire que la Cour de sa cassation dit en substance qu’on peut juger cette affaire au Niger mais il faudrait procéder par étapes : juge civil puis juge correctionnel.
C’est dire que la fin de la polémique sur ce dossier n’est pas pour demain car l’arrêt de la Cour de cassation de ce 23 mars pourrait être diversement interpréter par les parties en présence.
Les réactions des avocats et du ministère public nous édifieront sur la quintessence de l’arrêt de la COUR.
Nous y reviendrons.
EMS