Le Conseil des Ministres sest réuni ce jour, samedi 09 septembre 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, le Général de Brigade ABDOURAHAMANE TIANI, Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’État, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DES SPORTS
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de la Jeunesse, de la Culture, des Arts et des Sports.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
AU TITRE DU MINISTERE DE LAGRICULTURE ET
DE L’ELEVAGE
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Technologique.
AU TITRE DU MINISTERE DE LEDUCATION NATIONALE, DE LALPHABETISATION, DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Education Nationale, de l’Alphabétisation, de l’Enseignement Professionnel et de la Promotion des Langues Nationales.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE L’EQUIPEMENT
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère des Transports et de l’Equipement.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’ENVIRONNEMENT
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de l’Environnement.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.
IX AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi.
AU TITRE DU MINISTERE DE LURBANISME ET DE L’HABITAT
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DES POSTES ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de la Communication, des Postes et de l’Economie Numérique.
AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère du Commerce et de l’Industrie.
Ces douze (12) projets de décrets sont pris conformément aux dispositions du décret n° 2023-68/P/CNSP du 08 septembre 2023, portant organisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d’Etat, des Ministres et du Ministre Délégué.
Ils ont pour objectifs d’adapter l’organisation de ces départements ministériels à la nouvelle configuration du Gouvernement.
L’organisation des différents départements ministériels est orientée vers
une administration plus souple, innovante et plus efficace conformément
aux orientations du Chef de l’Etat.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant création de cent (100) charges d’huissiers de justice, Commissaires-priseurs.
Le présent projet de décret est pris en application de l’article 7 de la loi n° 2020-063 du 03 décembre 2020, portant Statut des Huissiers de justice, Commissaires-priseurs dispose qu’« au siège de chaque juridiction, il peut être créé une ou plusieurs charge(s) d’Huissiers de justice, Commissaires-priseurs par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de la Justice, après avis consultatif de la Chambre nationale des Huissiers de justice, Commissaires-priseurs ».
Il vise donc à créer cent (100) charges d’huissiers de justice, Commissaires-priseurs afin d’assurer un meilleur fonctionnement du service public de la justice et de promouvoir la création d’environ cinq cents (500) emplois directs.
MESURES NOMINATIVES
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Au titre DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
le commandant des FAN Hamidou Soumana est nommé directeur général des ressources.
Le Lieutenant des FAN Harouna Sala Abdoulaye est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public.
Au titre DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES
Le Médecin colonel-major Oumara Mamane, cardiologue, Mle OA/SM, est nommé directeur général de l’Hôpital de Zinder.
Le Colonel Salou Chaibou, pharmacien-biologiste, spécialiste en biologie clinique, Mle OA/SM, est nommé directeur général de l’Office National des Produits Pharmaceutiques et Chimiques du Niger (ONPPC).
Au titre DU MINISTERE de l’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE
Docteur Amadou Barthé, cadre supérieur de lélevage,
Mle 85224/A, est nommé directeur général du Centre de Multiplication du Bétail.
Au titre DU Ministère DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
Docteur Daou Ibrahim, maître de conférences, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de lEnseignement Supérieur, de la Recherche et de lInnovation Technologique.
Professeur Amadou Oumarou, est nommé conseiller technique du Ministre de lEnseignement Supérieur, de la Recherche et de lInnovation Technologique, en remplacement de Dr Faran Maïga.
Docteur Touré Ousseina Saidou, maître de conférences, est nommée conseillère technique du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Technologique, en remplacement de Monsieur Sita Diabiri.
Professeur Naroua Harouna, est nommé inspecteur général des services du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Technologique.
Docteur Assoumane Aïchatou, Maître de Conférences, est nommée directrice générale de la recherche et de l’innovation technologique.
Docteur Arouna Saley Hamidou, maître assistant, est nommé directeur de la recherche.
Monsieur Mahamane Galadima Moustapha, PhD., Assistant, est nommé directeur de l’innovation technologique.
Docteur Gréma Moustapha, maître de conférences, est nommé directeur de lenseignement supérieur privé.
Madame Soumaïla Aïssa, directeur administratif, est nommée directrice des marchés publics et des délégations de service public.
Professeur Rabani Adamou, précédemment vice-recteur élu, est nommé recteur de l’Université Abdou Moumouni de Niamey.
Docteur Zakari Aboubacar, maître de conférences, précédemment vice-recteur élu, est nommé recteur de l’Université André Salifou de Zinder.
Au titre DU Ministère DE LA FONCTION PUBLIQUE, du travail et de l’EMPLOI
Monsieur Assoumane Moussa Attah, directeur administratif, Mle 68547/M, est nommé secrétaire général du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi.
Monsieur Dounama Abdou, inspecteur du travail, Mle 68588/X, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi.
Monsieur Zakari Yaou Mounkaïla, directeur administratif, Mle 68546/L, est nommé inspecteur général des services du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de lEmploi.
Monsieur Abdou Laouali, inspecteur central du trésor, Mle 90147/C, est nommé directeur des ressources financières, du matériel, des marchés publics et des délégations de service public.
Monsieur Ango Daoura, juriste/inspecteur principal du travail, Mle 79428/F, est nommé directeur de la législation.
Il est mis fin aux fonctions de conseillers techniques exercées par les personnalités ci-après :
Monsieur Ibrahim Souley Tayé, inspecteur du travail à la retraite ;
Monsieur Ibrahima Yacouba, professeur denseignement secondaire à la retraite ;
Monsieur Iro Souley, docteur en soins infirmiers, Mle 68502/Y ;
Monsieur Ali Sani, chargé denseignement, Mle 67987/E.
Au titre DU MINISTERE DU PETROLE, DES MINES ET DE LENERGIE
Monsieur Ali Seibou Hassane, inspecteur principal des douanes, Mle 066778/L, est nommé directeur général de la SONIDEP.
Madame Fati Abarchi est nommée directrice générale de la NIGELEC.
COMMUNICATIONS
Le Conseil des Ministres a entendu trois (03) communications
Une communication du Ministre de la Jeunesse, de la Culture, des Arts et des Sports relative à la 44ème édition du Sabre National de Lutte Traditionnelle qui se tiendra à Agadez du 22 au 31 décembre 2023.
Une communication du Ministre de lAgriculture et de lElevage sur la situation de la campagne agropastorale.
La campagne agropastorale au 31 août 2023, se présente comme suit :
Sur le plan Agricole on note :
une pluviométrie excédentaire dans 64% des postes pluviométriques suivis, contre 46% en 2022 ;
la maturation du mil relevée dans plusieurs localités des régions de Dosso, Maradi Tillabéri et de Zinder. Pour les cultures de rente (niébé et arachide), le stade de maturité a été relevé dans les régions de Maradi et Zinder ;
des infestations des cultures par les sauteriaux et les insectes floricoles, maitrisées à plus de 86 % ;
des dégâts des oiseaux granivores sur les cultures dans le département de Banibangou (région de Tillabéri) ;
des sècheresses de plus dune vingtaine de jours observées dans certaines localités des régions de Diffa, de Dosso, de Maradi, de Tillabéri et de Zinder, qui ont eu des conséquences sur le développement des cultures ;
de fortes précipitations qui ont occasionné des inondations dans certaines localités des régions dAgadez, de Diffa, de Tahoua, de Tillabéri et de Zinder, avec dimportantes pertes sur les cultures et leffondrement de puits, des habitations et des digues de protection à koutoukalé et Djambala.
Sur le plan Pastoral on note :
la situation du pâturage qui saméliore progressivement avec le retour des précipitations ;
les inquiétudes qui persistent toujours quant à la disponibilité des pâturages dans certaines zones, particulièrement dans toute la région de Diffa, le département dIngal (région dAgadez), le département de Bermo (région de Maradi), le département de Tillia (région de Tahoua) et les départements de Bankilaré, dAbala et de Filingué (région de Tillabéri).
un déplacement massif des éleveurs transhumants vers les zones frontalières avec Gouré et Tesker.
des cas dattaques acridiennes ont été signalés dans la région de Diffa ;
la situation sanitaire est relativement calme en dehors de quelques cas de foyers suspects de maladie enregistrée (pasteurellose, clavelée, hémoparasitoses, charbon bactéridien, babésiose, fièvre aphteuse, dermatose nodulaire et maladie de Newcastle) ;
la mise en uvre dune mini campagne de vaccination contre les maladies telluriques ;
des mortalités danimaux enregistrées dans six (6) villages de la commune rurale dAbalak (région de Tahoua) suite à de fortes précipitations).
Au regard de cette situation, le Ministère de lAgriculture et de lElevage a élaboré un Plan de campagne agropastorale pluviale et un Programme dintensification des cultures irriguées pour accroitre loffre des produits alimentaires du pays (produits végétaux et animaux).
Sagissant du Plan de campagne agropastorale 2023-2024, il a, entre autres, pour objectifs :
daccroître les productions céréalières sous pluies et celles des cultures de rente par rapport à lannée 2022 ;
dacquérir 75 000 tonnes daliments-bétail ;
datteindre un taux prévisionnel plus élevé de couverture vaccinale.
Le financement du Plan et sa mise en uvre permettront de résorber le déficit céréalier récurrent et le manque des importations des produits alimentaires engendré par la fermeture des frontières.
Concernant le Programme des cultures irriguées 2023-2024, il a pour objectif daméliorer la souveraineté alimentaire des populations nigériennes en augmentant la productivité agro-sylvo-pastorale et halieutique. Il aidera ainsi le pays à atteindre ses objectifs de production en introduisant une diversification des cultures (productions végétales et animales à cycle court), qui apportera dimportants avantages aux différentes régions.
Ce Programme est axé essentiellement sur deux (02) composantes à savoir lintensification des productions végétales à cycle court et lintensification des productions animales à cycle court.
Le Programme permettra dutiliser de manière productive les investissements déjà réalisés par lEtat tels que les retenues deau, les seuils dépandage, les puisards, les barrages et les digues de protection.
Par ailleurs, malgré la fermeture des frontières le Conseil des Ministres, sur instructions du Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, a décidé de faciliter lentrée au Niger des pasteurs des pays limitrophes notamment ceux du Bénin et du Nigéria, en soutien aux populations frontalières de ces pays qui ont manifesté courageusement leur solidarité au peuple frère du Niger malgré la pression de leurs dirigents.
Une communication du Ministre de lEnseignement Supérieur, de la Recherche et de lInnovation Technologique relative à lattribution dun marché public pour la location de 200 bus de 70 places destinés au transport aller et retour des étudiants dans les Chefs-lieux des régions pour les grandes vacances de lannée académique 2022-2023
Ce marché, passé par entente directe sans mise en concurrence, a pour attributaire provisoire AL-IZZA Transport Voyageurs SA.
Cette dernière communication est faite à titre dinformation, conformément aux dispositions de larrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 alinéa 1er que : «Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire lobjet dune communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’État a levé la séance.
Fait à Niamey, le 09 septembre 2023.
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MAHAMANE ROUFAI LAOUALI