Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 29 septembre 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
1.1. projet de décret relatif au dispositif d’appui au profit des anciens Premiers Ministres.
1.2. projet de décret déclarant d’utilité publique les opérations de construction de la ligne haute tension 132KV, double ternes Kandadji-Niamey.
Ces opérations consistent en la réalisation d’une ligne haute tension 132KV, double ternes sur une distance de 190 Km devant raccorder le poste « départ » Kandadji, au poste « arrivée » situé sur le plateau du village de Gorou Banda.
Le présent projet de décret a pour objet de déclarer d’utilité publique les zones situées dans l’emprise de la ligne haute tension afin de permettre de les reverser dans le domaine foncier public de l’Etat.
II. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
2.1 Rapport de suivi semestriel de l’action Gouvernementale.
Le rapport semestriel de suivi de la performance de l’action gouvernementale fait le point sur les progrès réalisés vers l’atteinte des cibles annuelles des projets annuels de performance (PAP) des Ministères, après six (06) mois d’exécution budgétaire. Il offre des éléments d’aide à la décision pour d’éventuelles réorientations.
La mise en œuvre des programmes budgétaires durant le premier semestre 2022 est intervenue dans un contexte global marqué par des crises sécuritaires et sanitaires, le déficit de la campagne agricole ainsi que les répercussions des tensions géoponiques. Néanmoins, des progrès considérables ont été enregistrés dans la réalisation des cibles annuelles des livrables.
2.2 Projet de décret portant Code des Marchés Publics et des Délégations de Service Public.
La mise en œuvre du décret n° 2016-641/PRN/PM du 1er décembre 2016, portant code des marchés publics et des délégations de service public a permis à notre système de passation des marchés publics d’être au diapason des standards internationaux, notamment par l’obligation qu’il fait du respect des règles de transparence, d’efficience, d’économie et de responsabilisation des acteurs de la commande publique.
Malgré tous ces efforts, les enseignements tirés des activités principales de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, révèlent des difficultés pour les autorités contractantes de conduire convenablement les procédures de passation des marchés avec comme corollaire une sous-consommation et une mauvaise gestion des crédits alloués.
Ces constats ont engendrés l’idée d’une refonte du Code en vigueur en vue d’apporter les améliorations nécessaires.
Le présent projet de décret met l’accent sur l’encadrement de certaines procédures en prenant en compte les prescriptions de la directive n° 04/2005/CM/UEMOA du 09 décembre 2005, portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public concernant notamment le recours à la procédure d’entente directe et de l’appel d’offres restreint.
Les autres innovations introduites dans le nouveau code sont, entre autres :
– la possibilité donnée à l’entité administrative en charge du contrôle a priori des marchés publics et aux autorités contractantes, de veiller au respect des indicateurs de performance de l’UEMOA ;
– les acquisitions des missions diplomatiques et celles des Forces de Défense et de Sécurité ont été intégrées au titre du régime dérogatoire pour prendre en compte leur spécificité ;
– les achats dont les montants sont inférieurs aux seuils sont soumis à des procédures de bon de commande dont les modalités sont fixées par arrêté du Premier Ministre ;
– des clarifications sont apportées en ce qui concerne la double revue pour une meilleure compréhension de la procédure ;
– des délais fixes sont prévus pour les procédures de sollicitation des prix dans un souci d’harmonisation ;
– des dispositions favorables à l’accès des PME aux marchés publics ont été prévues et précisées.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des opérations de construction des lignes Haute Tension de transport d’interconnexion électrique de 330KV frontière du Nigéria-Zabori-Niamey-frontière du Burkina Faso et Zabori-frontière du Benin et le poste 330/132/33KV de Zabori.
Le présent projet de décret a pour objet, de rendre cessibles au profit de l’Etat, les propriétés concernées par les opérations de construction de la partie nigérienne du projet régional de la dorsale nord 330 KV afin de dédommager les propriétaires.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du régime des retraites des fonctionnaires de l’Etat.
Le présent projet de décret est une refonte du décret n°61-50/MFP/P/MF du 27 mars 1961, portant organisation du régime des retraites des fonctionnaires de la République du Niger et institution d’un fonds national des retraites.
Il adapte le régime des retraites au contexte actuel, en tenant compte de l’évolution des institutions et de l’environnement social.
Entre autres innovations, le présent projet de décret consacre la mensualisation des pensions des retraités et met fin à certaines formes de discrimination à l’égard des femmes fonctionnaires.
Enfin, l’adoption du présent projet de décret permettra également à la Caisse Autonome des Retraites du Niger de prendre en charge la gestion effective du Fonds National des Retraites.
V. MESURES NOMINATIVES
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES
· Monsieur Nasser Kada, gestionnaire des services de santé, Mle 57985/K, est nommé inspecteur des services.
Il est mis fin aux fonctions d’inspecteurs des services exercées par les personnes ci-après :
· Docteur Guida Seidou, médecin radiologue.
· Madame Soumana Abdallah Mariama, inspectrice principale du trésor, Mle 85211/V.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATON
Les personnalités dont les noms suivent sont nommées membres du Bureau du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC) pour un mandat de cinq (5) ans à compter du 21 septembre 2022.
Il s’agit de :
• Premier Vice-président: Monsieur Saddi Samaila.
• 2ème Vice-président : Madame Amina Tchémogo.
• 3ème Vice-président: Monsieur Djibrilla Idrissa.
• 4ème Vice-président Monsieur Soumaila Tchiwaké.
• Premier Rapporteur du Bureau du CESOC : Monsieur Sani Wada
• 2ème Rapporteur du Bureau du CESOC : Monsieur Dodo Manou
• 3ème Rapporteur du Bureau du CESOC : Monsieur Mai Ali Boukar.
Les personnalités dont les noms suivent sont nommées membres du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC) pour un mandat de cinq (5) ans à compter du 21 septembre 2022.
Il s’agit de :
1°) Représentants des Conseils Régionaux et de la Ville de Niamey :
Conseil Régional d’Agadez
1. Monsieur Mohamed Anako
2. Monsieur Matachi Moussa
Conseil Régional de Diffa :
3. Monsieur Ali Bossoma Boukar
4. Monsieur Kaoumi Bri Kassoum
Conseil Régional de Dosso :
5. Madame Boubacar Nana
6. Monsieur Hassane Oumarou
Conseil Régional de Maradi :
7. Monsieur Maty Almoustapha
8. Madame Baba Habi Saadou
Conseil Régional de Tahoua :
9. Monsieur Maliki Harouna
10. Monsieur Galiou Hamadel Momine
Conseil Régional de Tillabéry :
11. Monsieur Issifou Issa
12. Monsieur Diafara Moussa
Conseil Régional de Zinder :
13. Monsieur Mohamed Ali Manzo Diallo
14. Madame Ayouba Balki Mahamane
Ville de Niamey :
15. Monsieur Oumarou Dogari Moumouni
16. Madame Mariama Souley Sanda
2°) Représentants des Conseils de Ville :
Conseil de Ville de Maradi :
17. Monsieur Rabiou Kané Garba
Conseil de ville de Tahoua :
18. Monsieur Aboubacar Issa
Conseil de Ville de Zinder :
19. Madame Fannata Mamadou Digagi
Conseil de Ville de Niamey :
20. Monsieur Idrissa Barbizo
3°) Représentants des Conseils Municipaux des Régions :
Conseils Municipaux de la Région d’Agadez :
21. Monsieur Abdourahamane Tourawa
Conseils Municipaux de la Région de Diffa :
22. Monsieur Issa Bonga
Conseils Municipaux de la Région de Dosso :
23 Monsieur Maikigoudou Boubacar
Conseils Municipaux de la Région de Maradi :
24 Monsieur Ousmane Dan Bouga
Conseils Municipaux de la Région de Tahoua :
25 Monsieur Abdoulaye Zayana
Conseils Municipaux de la Région de Tillabéry :
26. Monsieur Karidio Hamadou
Conseils Municipaux de la Région de Zinder :
27. Monsieur Issoufou Issa
Conseils Communaux d’Arrondissement de la Ville de Niamey
28. Monsieur Sidibé Boureima
4°) Représentants de la chefferie traditionnelle :
Région d’Agadez
29. Son Altesse Oumarou Ibrahim Oumarou
Région de Diffa :
30. Honorable Mai Warouma Mai Arifa
Région de Dosso :
31. Honorable Mahaman Sani Ibrah
Région de Maradi :
32. Honorable Issoufou Maidobo
Région de Tahoua :
33. Honorable Hamzata Mohamed
Région de Tillabéry :
34. Honorable Alhassane Albadé
Ville de Niamey :
35. Honorable Maazou Mamoudou
Région de Zinder :
36. Son Altesse Aboubacar Sanda
5°) Représentants des Associations religieuses :
37. Dr. El Hamet Maî Ousmane
38. Monsieur Sani Sadi
39. Monsieur Raymond Younoussi Yoro
6°) Représentants de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Niger :
40. Monsieur Oumarou Laouali Gago
41. Madame Maidah Zeinabou Mamoudou
7°) Représentant de la Chambre des Métiers et d’Artisanat du Niger :
42. Monsieur Alassane Abdou
8°) Représentants du Réseau National des Chambres d’Agriculture :
43. Monsieur Assadeck Alkabouss
44. Monsieur Hamed Ouha
45. Monsieur Moussa Diagara
46. Monsieur Ladan Soumana
47. Monsieur Mamane Moutari Harouna
48. Monsieur Oumarou Garba
49. Monsieur Salifou Allassane Djimaraou
50. Monsieur Soumaila Abdourahamane
51. Monsieur Mahamane Amadou Doutchi
9°) Représentant des associations des Droits de l’Homme et de la Promotion de la Démocratie
52. Monsieur Anda Garba Moussa
10°) Représentants des Enseignants chercheurs :
a°) Université Abdou Moumouni de Niamey :
53. Dr Moussa Mayaki Fatchima
54. Pr. Amadou Boureima
b°) Université de Maradi :
55. Dr Hamidine Mahamadou
c°) Université de Tahoua :
56. Dr Dan Baky Agada
d°) Université de Zinder :
57. Dr Alka Ousmane Mahamadou
11°) Représentant des Fédérations Culturelles :
58. Monsieur Yacouba Adamou dit Black Mailer
12°) Représentant des Fédérations Sportives :
59. Monsieur Nouhou Daouda
13°) Représentants des Collectifs d’organisations féminines :
60. Madame Souley Zeinabou Habou Barma
61. Madame Hadjia Karima Mahamane
14°) Représentants des Confédérations Syndicales des Travailleurs :
62. Monsieur Ibro kané
63. Monsieur Oumarou Moussa
64. M. Elhadj Mamadou Sako
65. Madame Hadjia Mariama Lankoandé
66. Monsieur Alain Adikan
15°) Représentant des Syndicats des Travailleurs non affiliés :
67. Monsieur Maman Salé
16°) Représentants des organisations patronales :
68. Monsieur Ibrahim Mounkaila
69. Monsieur Salifou Mayaki
70. Monsieur Adolphe Sagbo
71. Madame Maiga Zalika
17°) Personnalités désignées par le Président de la République
72. Monsieur Hama Aboubacar
73. Monsieur Mahaman Lawali Ahmadou Kanta
74. Monsieur Yahaya Djibo
75. Monsieur Adamou Tinni Alzouma
76. Madame Koubra Raphiou
77. Monsieur Souley Madou
78. Monsieur Abba Maloun
18°) Personnalités désignées par le Président de l’Assemblée nationale :
79. Monsieur Haya Oumarou Amadou
80. Monsieur Tahirou Harouna
81. Elhadj Labo Mahaman Nourou
82. Madame Sabo Garba Baraka
19°) Personnalités désignées par le Premier ministre :
83. Mme Fatima Bizo
84. Monsieur Mahamane Mahamadou
20°) Représentant des Nigériens à l’extérieur :
85. Monsieur Ousman Sanda Boubacar
21°) Représentant de l’Association Nationale des Handicapés :
86. Monsieur Alhassane Youma
22°) Représentant des organisations de défense et de protection de l’environnement :
87. Monsieur Halidou Moussa
23°) Représentant des organisations du secteur des industries extractives :
88. Monsieur Issoufou Sherif
24°) Représentant de l’Association des Municipalités du Niger.
89. Monsieur Abdou Ouhou Dodo
25°) Représentant de l’Union des Scolaires Nigériens (USN).
90. Monsieur Boudou Issoufou Mahamadou
26° Représentant du Conseil National de la Jeunesse (CNJ).
91. Monsieur Yacouba Ango
VI. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu deux (02) communications.
1). une communication du Ministre du Commerce relative à l’organisation de la 3ème édition de l’initiative « mois d’octobre, mois du consommer local » dans l’espace UEMOA, qui débutera le 1er octobre 2022.
Le thème unique retenu pour tous les Etats membres est : « Consommation des produits locaux, un levier d’accroissement des investissements productifs de développement et d’intégration régionale ».
2). une communication du Ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat relative à l’organisation du concours national de musique moderne nigérienne « PRIX DANGOURMOU » qui se déroulera du 19 au 25 octobre 2022 à Tahoua.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 29 septembre 2022
Le Secrétaire Général
Adjoint du Gouvernement
LARWANA IBRAHIM