L’affaire MDN est une innovation en matière de transparence et de redevabilité en ce sens que la gestion des affaires militaires a toujours été entouré de secret et n’a jamais fait l’objet d’un audit. C’est ce qu’a relevé, Omar Ibrahim, directeur général de l’Agence judiciaire de l’Etat (AJE) lors d’un point de presse.
Tout est parti d’un rapport provisoire issu de l’audit déposé en février 2020, lequel fait état de 48 000 000 000 FCFA de surfacturation ; 28 000 000 000 FCFA de matériels non encore livrés alors que le délais contractuel est épuisé. « C’est la somme de ces deux montants qui constitue le chiffre de 76 000 000 000 FCFA qui est considéré par les médias comme un détournement au Ministère de la défense nationale », a dit le directeur général de l’AJE. « Conformément au principe du contradictoire, les personnes et établissements mis en cause ont apporté des documents et autres informations mis en cause », a-t-il ajouté.
Ainsi, poursuit-il, pour ce qui concerne le matériel non livré, les investigations ont permis de ramener le montant à 23 milliards. Entre temps, l’essentiel du matériel non livré a été réceptionné ou annoncé en cours de route « avec engagement des fournisseurs de livrer au plus tard fin avril 2020 (…). Aux termes des contradictions apportées et des preuves fournies, un rapport final a été déposé le 23 avril 2020, « rapport duquel il résulte que sur la somme de vingt-milliards (28 000 000 000) FCFA ramenée à vingt-trois milliards (23 000 000 000 FCFA), a-t-il expliqué. Il s’agit de dix-neuf milliards de commandes de matériels considérés comme non livrés soit ont fait l’objet de livraison entre février et mars 2020 ou d’un engagement écrit et notarié de fournisseurs à livrer au plus tard fin avril 2020. En outre, les quatre milliards FCFA restants relèvent des commandes passées à des sociétés étrangères. Le directeur général de l’AJE souligne relativement à la surfacturation que « les informations et documents produits par les fournisseurs ont conduit les auditeurs à ramener leur estimation à 16, 4 milliards FCFA en lieu et place de 48 000 000 000 FCFA annoncés dans le rapport provisoire ».
Ainsi, sur instruction du président de la République, le rapport final a été transmis au procureur de la République près le tribunal de grande instance hors classe de Niamey dès avril 2020 pour enquête préliminaire. Après l’audit des fournisseurs concernés, les investigations ont fait ressortir que la surfacturation n’est fondée que pour un nombre limité de fournisseurs du MDN contre lesquels l’Etat peut valablement réclamer le paiement d’un montant estimé à 12,1 milliards FCFA. De par ses missions, l’AJE s’est ainsi constituée en partie civile au nom de l’État devant le magistrat instructeur en charge de ce dossier pour le recouvrement de toute la somme due en faveur de l’État. Pour ce faire, l’AJE et les fournisseurs incriminés ont convenu du règlement intégral à l’État des sommes en cause soit par paiement au comptant pour les fournisseurs déjà payés soit par retenu sur les avis de règlement les concernant au niveau du Trésor. « Ayant bénéficié du paiement de tous les montants compromis établis à la suite du rapport d’audit final et l’enquête préliminaire pour lesquels l’Etat constitué partie civile, AJE informât le Doyen des juges d’instruction, lequel a donné acte à travers l’ordonnance aux fins de donner acte.
« L’ordonnance aux fins de donner acte n’est pas un jugement et ne peut aucunement en tenir lieu », a dit le directeur général de l’AJE. Elle a pour but, poursuit-il, de constater que l’État est rentré dans ses droits « puisque toutes les sommes qu’il réclamait ont été payées suivant divers protocoles transactionnels intervenus entre l’État et les personnes mises en cause. » En somme l’action judiciaire engagée dans le cadre du dossier MDN poursuit son cours pour l’aboutissement de son volet « action publique » visant à sanctionner les infractions établies contre les personnes impliquées ».
Almoustapha Aboubacar