Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 21 novembre 2024, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, le Général de Brigade ABDOURAHAMANE TIANI, Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres.
Le Conseil des Ministres, après examen des points inscrits à son ordre du jour, a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE L’EQUIPEMENT.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret autorisant la création de quatre (4) aérodromes à usage privé le long du Pipeline Niger-Bénin.
Dans le cadre de l’exploitation du Pipeline Niger –Bénin, la Société West African Oil Pipeline Company S.A (WAPCO) a soumis une demande d’autorisation de création de quatre (4) aérodromes à usage privé. Ces aérodromes sont prévus dans l’objectif de faciliter le mouvement des techniciens chargés de la maintenance des stations de pompage.
Le présent projet de décret a donc pour objet d’accorder l’autorisation de création de ces quatre (4) aérodromes à usage privé conformément à l’article 161 de l’ordonnance n° 2010-023 du 14 mai 2010, portant Code de l’Aviation civile en République du Niger.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’ENVIRONNEMENT.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant déclassement partiel de la Réserve partielle de Faune de Dosso en vue de permettre la réalisation d’une Raffinerie et d’un Complexe Pétrochimique à Dosso sur une superficie de 7.877 ha.
Le développement des chaines de valeurs pétrolières, minières et énergétiques voulu par les plus hautes autorités du Niger, intègre la création dans la région de Dosso d’unités industrielles composées, entre autres, d’une raffinerie, d’un complexe pétrochimique et d’une unité de production d’énergie électrique. Cette dynamique est susceptible de créer des emplois et d’augmenter significativement les recettes de l’Etat.
Cependant une portion de la Réserve Partielle de Faune de Dosso, classée suivant décret n° 62.189/MER du 08 août 1962, a été retenue pour l’implantation de ces unités industrielles.
Le présent projet de décret a pour objet de déclasser une portion de la Réserve Partielle de Faune de Dosso. Il est pris conformément à l’article 26 de la loi n° 98-07 du 29 avril 1998, fixant le régime de la chasse et de la protection de la faune.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de décrets ci-après :
3.1 projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2023- 078/P/CNSP/MES/R/IT du 09 septembre 2023, portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Technologique.
Le présent projet de décret a pour objet de scinder la Direction des Ressources Financières, du Matériel, des Marchés Publics et des Délégations de Service Public en deux (2) Directions à savoir la Direction des Ressources Financières et du Matériel et la Direction des Marchés Publics et des Délégations de Service Public.
Cette modification vise à permettre une organisation efficace dans la prise en charge des dossiers relatifs à ces deux branches d’activités.
3.2 projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2014-
055/PRN/MESR/I/MF du 30 janvier 2014 , fixant le traitement de base, la valeur du point indiciaire, les modalités d’attribution et les taux des primes et des indemnités ainsi que les autres avantages alloués aux personnels administratifs et techniques des Etablissements Publics à caractère Scientifique, Culturel et Technique.
Le présent projet de décret a pour objet de corriger une omission, en ce qui concerne la prime de service public à accorder au personnel d’encadrement et d’exécution de l’Université Abdou Moumouni de Niamey et de l’Ecole des Mines, de l’Industrie et de la Géologie (EMIG).
IV. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DES POSTES ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret accordant la licence à STARLINK NIGER SARLU pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de service Internet fixe par satellite en orbite terrestre basse, ouvert au public sur le territoire de la République du Niger.
La loi n° 2018-45 du 12 juillet 2018, portant règlementation des communications électroniques au Niger, exige une licence individuelle de la part de toute société voulant établir et exploiter un réseau de communication électronique ouvert au public.
C’est dans cette optique que la société STARLINK NIGER SARLU a introduit une demande en vue d’acquérir une licence pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de services internet fixe en orbite terrestre basse, ouvert au public sur le territoire de la République du Niger.
Après évaluation de cette demande, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP) recommande d’attribuer à la société STARLINK NIGER SARLU la licence sollicitée.
STARLINK NIGER SARLU s’engage, conformément aux textes régissant les communications électroniques, à respecter les clauses du cahier des charges qui comportent entre autres, l’obligation de la fourniture des services lors de la survenue de catastrophes naturelles et le paiement d’une contrepartie financière.
V. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de décrets ci-après :
5.1 projet de décret accordant le bénéfice des avantages du Régime Conventionnel du Code des Investissements à la société « ABAR GLOBAL SARLU » pour son activité de construction de mille (1000) logements sociaux en vue de la location-vente dans la
Commune rurale de Liboré (Région de Tillabéri).
La société «ABAR GLOBAL SARLU» est une Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle, au capital de dix millions (10 000 000) de francs CFA, dont le siège social est fixé à Niamey.
Elle a pour objet social, entre autres, toutes activités relatives à l’immobilier, à l’hôtellerie et au BTP.
La société a sollicité l’agrément au bénéfice des avantages des dispositions spéciales du Code des Investissements pendant une période de trois (3) ans couvrant uniquement la phase de réalisation des investissements.
L’octroi de cet agrément vise à faciliter l’accès des populations aux logements et permet à l’Etat d’engranger des ressources financières notamment dans le domaine de la fiscalité.
Il permettra en outre la création de vingt un (21) emplois permanents et de plusieurs emplois indirects.
Le présent projet de décret a donc pour objet d’octroyer les avantages du Code des investissements à la société «ABAR GLOBAL SARLU».
5.2. le projet de décret accordant le bénéfice des avantages du Régime Conventionnel du Code des Investissements à la société « HUAHANG METAL GROUP SARLU » pour son activité de fabrication de fer à béton dans la Commune rurale de Karma, département de Kollo, région de Tillabéri.
La société «HUAHANG METAL GROUP SARLU» est une Société Anonyme à Responsabilité Limitée Unipersonnelle, au capital de dix millions (10 000 000) de francs CFA, dont le siège social est fixé à Niamey.
Elle a pour objet social la fabrication du fer à béton et la production d’acier.
La société a sollicité l’agrément au bénéfice des avantages des dispositions spéciales du Code des Investissements pendant une période de sept (7) ans, y compris la phase de réalisation des investissements fixée à trente-six (36) mois.
L’octroi de cet agrément permettra aux populations un large accès aux matériaux de construction. Il vise en outre à lutter contre le chômage à travers notamment la création de 361 emplois permanents et de plusieurs emplois indirects.
Le présent projet de décret a donc pour objet d’octroyer les avantages du Code des investissements à la société «HUAHANG METAL GROUP SARLU»
VI. AUTITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE.
Le Conseil des Ministre a adopté le projet de décret déclarant d’utilité publique, les opérations de construction de la ligne HTB 330 KV d’interconnexion électrique de Zabori à Malbaza.
La construction de la ligne HTB 330 KV d’interconnexion électrique permettra d’accroître l’accès des populations à l’électricité et de faciliter les échanges d’énergie entre la zone du fleuve et la zone Niger Centre Est.
Le présent projet de décret, a pour objet de déclarer d’utilité publique les opérations de construction de la ligne HTB 330 KV d’interconnexion électrique de Zabori à Malbaza.
VII. COMMUNICATIONS.
Le conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :
Deux (2) communications du Ministre de la Jeunesse, de la
Culture, des Arts et des Sports :
- la première communication est relative à l’organisation du Concours National de Musique Moderne Nigérienne dénommé « PRIX DANGOURMOU ».
L’édition « PRIX DANGOURMOU » de cette année se déroule du 19 au 24 novembre 2024 à Tahoua. L’activité mettra en compétition sur le même plateau les artistes des huit (8) régions du pays.
L’objectif de ce concours est de responsabiliser davantage les régions dans le développement de l’expertise locale et de rapprocher les populations des productions artistiques de qualité.
- La deuxième communication porte sur l’organisation de la 45éme Edition du Sabre National de KOKOWA.
Cette 45éme Edition du Sabre National se déroulera à Dosso du 20 au 29 décembre 2024 sous le thème de « Zancen Kassa né-Labou Sanni no ».
Une (1) communication conjointe du Ministre des Transports et de l’Equipement et de la Ministre de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes relative à la situation des inondations et aux réponses apportées par le Gouvernement et les Partenaires.
Les inondations de 2024 ont causé des désagréments dans les huit (8) régions du Niger touchant ainsi une large partie de la population et des infrastructures socio-économiques.
Ainsi, à la date du 18 novembre 2024, la situation globale sur
l’ensemble du territoire national fait état de 208 228 ménages sinistrés, soit 1 524 972 personnes.
Face à cette situation, le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie et le Gouvernement déploient d’importants efforts pour soulager les populations éprouvées.
Ainsi, à la date du 15 novembre 2024, des opérations d’appui en kits alimentaires et non alimentaires ont touché 207 871 ménages sinistrés correspondant à 1 497 117 personnes, soit 99,70% de la cible pour un coût global de 8 283 564 900 francs CFA sur fonds propres de l’Etat.
A ces efforts s’ajoutent les appuis multiformes des Partenaires et des bonnes volontés.
ü Une (1) communication de la Ministre de l’Artisanat et du Tourisme relative à l’organisation de la 13 ème édition du Salon international de l’Artisanat pour la Femme (SAFEM).
Cette édition se déroulera du 29 novembre au 8 décembre 2024 au Palais du 29 juillet à Niamey et sera rehaussée avec la participation des pays membres de l’Alliance des Etats du Sahel et de plusieurs autres pays amis.
Communications relatives aux marchés publics
Une (1) communication du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et de l’Administration du Territoire relative à l’acquisition des matériels roulants au profit de la ville de Niamey.
Sept (7) communications du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relatives à :
– l’achat et la livraison d’équipements médicaux ;
– la réhabilitation de 211 centres de santé dans les régions de
Maradi et de Zinder ;
– la fourniture des produits pharmaceutiques (Anti Paludiques) au profit du Programme National de Lutte contre le Paludisme ;
– la fourniture des intrants médicaux ;
– l’acquisition de seize (16) véhicules 4×4 et de dix (10) incinérateurs avec installation dans les régions de Maradi et de Zinder ;
– l’achat et la livraison de moustiquaires imprégnées d’insecticide, d’équipements et des produits pharmaceutiques.
Une (1) communication du Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat relative à l’élaboration d’un Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) pour la ville de Niamey et ses environs.
Une (1) communication du Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage relative à la dérogation pour la régularisation des marchés de semences livrées à l’Etat pour appuyer les ménages vulnérables pour la campagne agricole 2023.
Une (1) communication de la Ministre de l’Education Nationale, de l’Alphabétisation, de l’Enseignement Professionnel et de la Promotion des Langues Nationales relative à l’acquisition et au transport des outils didactiques pour les handicapés auditifs, visuels, physiques et mentaux (Education Inclusive) au profit des établissements primaires et secondaires.
Cinq (5) communications de la Ministre de l’Energie portant sur :
– l’électrification rurale par micro central hybrides de 47 localités des régions d’Agadez, de Diffa, de Maradi, de Tahoua, de Tillabéri et de Zinder ;
– le recrutement d’un cabinet chargé de l’appui Conseil à la sous composante cuissons propre dans le cadre de la mise en œuvre de la composante 3 du Projet Haské ;
– le recrutement d’un cabinet d’assistance technique chargé d’assister la mise en œuvre echnique de l’électrification solaire hors réseau dans le cadre de la composante 3 du Projet Haské ;
– l’élaboration du manuel d’opération de financement basé sur les résultats (FBR) et la gestion de fonds de subvention dans le cadre de la mise en œuvre de la composante 3 du projet Haské ;
– la distribution des kits solaires pour l’électrification rurale de 2500 ménages dans 7 communes rurales des régions du Niger.
Toutes ces communications relatives aux marchés publics sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 alinéa 1er que : «Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat, a levé la séance.
Fait à Niamey, le 21 novembre 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MAHAMANE ROUFAI LAOUALI