Dans un communiqué conjoint rendu public ce mardi 5 décembre 2023, le Mali et le Niger ont dénoncé les conventions contre les doubles impositions avec la République française. Ces deux pays ont mis en avant l’attitude hostile de la France, ainsi que le caractère déséquilibré des ces conventions.
Ainsi, le Mali a procédé à la dénonciation de la convention entre le Gouvernement de la République de la République française et le Gouvernement de la République de la République du Mali ‹‹ tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, d’impôts sur les successions, de droits d’enregistrement et de droits de timbres ›› signée le 22 septembre 1972.
Le Niger a, pour sa part, dénoncé la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger, ‹‹ tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d’assistance mutuelle administrative, en matière fiscale ››.
Ces dénonciations faites par les deux pays, prendront effet, dans un délai de 3 mois, cela conformément aux termes desdites conventions.
Les deux pays ont fustigé l’attitude hostile persistante ›› de la France qui contrevient à cette raison, ajoutée au caractère déséquilibré de ces conventions qui causent un manque à gagner considérable pour le Mali et le Niger.
Les conventions contre les doubles impositions visent justement à éviter que le revenu ou la fortune des personnes physiques ou morales remplissant des critères de rattachement à l’étranger, ne soient doublement assujettis à l’impôt.
Le Niger a signé avec la France cette convention fiscale en juin 1965 avant qu’elle ne rentre en vigueur en juillet 1966. Pour la partie française, la convention contre les doubles impositions, concerne l’impôt sur le revenu des personnes physiques et morales, la taxe complémentaire, l’impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.
Quant au Niger, cette convention concerne les impôts cédulaires sur les revenus des personnes physiques ou morales, la contribution foncière sur les propriétés bâties, l’impôt sur le revenu des capitaux capitaux mobiliers et l’impôt général sur le revenu.
Cette dénonciation faite par le Mali et le Niger vient ainsi mettre un point final à ces conventions fiscales avec la République française.
Koami Agbetiafa