La Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) a rendu, le 16 novembre 2023, l’ordonnance N°47/2023/CJ, qui fait suite à la demande de l’Etat du Niger et 7 autres, tendant au sursis à exécution des sanctions issues du communiqué du 30 juillet 2023, prises par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’ UEMOA à Abuja à l’encontre de l’Etat du Niger.
A travers cette saisine de la justice communautaire, l’Etat du Niger et sept autres entités demandaient à ladite Cour, « le sursis à exécution des sanctions infligées au Niger », suite aux événements du 26 juillet dernier, ayant consacré la chute du régime du président Bazoum Mohamed et l’avènement du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP).
Dans sa décision rendue, la Cour de justice de l’UEMOA dit « n’y avoir lieu à ordonner le sursis à exécution des sanctions prononcées par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA lors de sa session extraordinaire tenue le 30 juillet 2023 à Abuja ; réservé les dépens ; et dit qu’il lui en sera référé en cas de besoin ».
Une décision de justice qui a motivé la sortie médiatique du Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des sceaux, M. Alio Daouda, à travers un point de presse qu’il a animé le dimanche 19 novembre 2023.
L’occasion pour le ministre d’édifier l’opinion sur les contours cachés de cette décision « inique », rendue en violation des « dispositions de l’article 72 du traité de l’institution ». Une décision qui viole aussi, selon le ministre Alio Daouda, « les attributions, les compétences et les pouvoirs du juge des référés ».
Dénonçant les contours flous de cette ordonnance, le ministre de la justice, Garde des sceaux a dit qu’elle a été rendue alors que les avocats du Niger « n’ont pu prendre connaissance des observations de la partie défenderesse auxquelles elles étaient en droit de répliquer si elles l’estimaient nécessaire ».
Puis d’ajouter « qu’au regard de ce qui précède, la juridiction communautaire a violé de manière frontale un des principes élémentaires commun à toutes les procédures judiciaires à savoir le principe du contradictoire ».
En invoquant aussi une remise en cause de l’ordre constitutionnel dans un Etat membre de l’UEMOA pour justifier les mesures attaquées, « le juge en a apprécié la légalité et a par ce moyen nécessairement préjugé au fond ; que ce faisant, il s’est une fois de plus contredit », soulignant que s’il n’y a une règle d’or en matière de référé, ce que les décisions rendues en cette matière ne doivent préjudicier au fond ».
Selon le ministre, il s’agit tout simplement rendue dans le sens des désidératas de certains Chefs d’Etat de l’espace communautaire, obéissant aux agendas des puissances étrangères. Toutefois, a-t-il rassuré, « le Niger, avec ses pays amis, se donnera les moyens d’aviser en temps opportun quant à la décision à intervenir, laquelle décision est commandée par des processus chargés ».
Oumar Issoufa