Prestation de serment des membres COLDEFF/ Cour d’État : Tous désormais renvoyés à l’exercice de leur fonction 

Ce jeudi 16 novembre 2023, le Hall du centre des conférences Mahatma Gandhi de Niamey a servi de cadre, à la cérémonie de prestation de serment des membres de la Cour d’État, ainsi que ceux de la Commission Nationale de Lutte contre la Délinquance Économique, Financière et Fiscale (COLDEFF). Cette cérémonie officielle présidée par le Général de brigade Abdourahamane Tiani, Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) et Chef de l’État, se déroule au lendemain d’un décret présidentiel n° 2023-339/P/CNSP du 15 novembre courant, portant modification des membres de la COLDEFF.

Plusieurs personnalités ont pris part à cette auguste assemblée consacrant ainsi la prise de fonction de tous les membres de ces deux importants organes de la transition au Niger. Au nombre des participants, se trouvent le Premier Ministre, les membres du gouvernement, les membres du CNSP et d’autres invités.

Tour à tour, les conseillers de la Chambre Judiciaire de la Cour d’État se sont livrés à cet exercice qui consiste à prêter serment devant le Chef de l’État, le Général Abdourahamane Tiani et en présence des invités. Un acte qui n’est pas seulement symbolique, mais qui est surtout motivé par l’esprit de l’article 15 de l’ordonnance n°2023-11 du 5 octobre 2023, déterminant l’organisation, les missions et le fonctionnement de la Cour d’État. Dans l’article, il est stipulé que préalablement à leur installation, le Vice-président et les conseillers de la Cour d’État prêtent devant la Cour, en audience solennelle publique, le serment ainsi libellé : ‹‹ Je le jure de bien et fidèlement remplir la fonction dont je suis investi, de l’exercer en toute impartialité dans le respect des lois et règlements en vigueur, de garder les secrets des délibérés et des votes auxquels je peux être appelé à participer, de ne prendre aucune position publique ou privée sur les questions relevant de la compétence de la Cour d’État et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat ››. À l’issue de ce serment, les membres de la Cour d’État sont renvoyés à l’exercice de leur fonction.

La Cour d’État faut-il le rappeler, est aussi un organe de la transition et qui remplace la Cour de Cassation ainsi que le Conseil d’État, des institutions issues de la Constitution du 25 novembre 2010 qui est d’ailleurs dissoute, au lendemain des évènements du 26 juillet dernier.

À cette même occasion, les anciens et nouveaux membres de la Commission Nationale de Lutte contre la Délinquance Économique, Financière et Fiscale (COLDEFF), se sont également livrés à cette exercice de prestation de serment devant le Chef de l’État. Les 35 membres ont désormais la lourde tâche d’aider l’État à lutter véritablement contre la corruption et à permettre à celui-ci de recouvrer ses fonds détournés.

Créé le 13 septembre 2023, la COLDEFF regroupe des militaires, des magistrats et des leaders de la société civile.

La prestation de serment de ces deux organes de la transition, constitue un grand challenge pour ses membres auxquels les Nigériens nourrissent enfin l’espoir de voir relever plusieurs défis, notamment ceux liés à la bonne gouvernance.

Koami Agbetiafa