Suite à sa saisine par les députés de l’opposition, le 11 octobre dernier, lui demandant de statuer sur la violation de la constitution lors du dépôt de la loi de finances à l’Assemblée Nationale, la Cour Constitutionnelle vient de donner son avis.
L’arrêt de la plus haute juridiction en matière constitutionnelle, rendu ce lundi 25 octobre 2021, est sans ambiguité. Elle déclare ‹‹ qu’il n’y a pas violation des articles 115, 39 de la Constitution ››.
En clair, la Cour a rejeté l’inconstitutionnalité du dépôt de loi de finances, relevée par le député Soumana Hassane et 20 autres députés de l’opposition.
Un camouflet pour ces députés qui espéraient un avis favorable de la part de la plus haute juridiction constitutionnelle du pays.
K A