COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 02 SEPTEMBRE 2021

Le conseil des Ministres s’est rĂ©uni ce jour, jeudi 02 septembre 2021, dans la salle habituelle des dĂ©libĂ©rations, sous la prĂ©sidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, PrĂ©sident de la RĂ©publique, PrĂ©sident du Conseil des Ministres.

AprÚs examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

  1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-aprÚs :

1.1 Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de financement composĂ© du Don N° D782-NE d’un montant Ă©quivalent Ă  trente-quatre millions huit cent mille Droits de Tirage SpĂ©ciaux (34 800 000 DTS), soit l’Ă©quivalent d’environ vingt-trois milliards cinq cent vingt millions six cent vingt-quatre mille (23 520 624 000) Francs CFA et du crĂ©dit N°6845-NE d’un montant de quarante et un millions trois cent mille Euros (41 300 000 €), signĂ© le 1er juin 2021 Ă  Niamey, entre le Gouvernement de la RĂ©publique du Niger et l’Association Internationale de DĂ©veloppement (AID), pour le financement Additionnel du Projet filets sociaux adaptatifs 2.

 

1.2 Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de financement MDTF-SASPP DON N° TF0B5059 d’un montant n’excĂ©dant pas trente millions de dollars amĂ©ricains (30 000 000 $ US), signĂ© le 1er juin 2021 Ă  Niamey, entre le Gouvernement de la RĂ©publique du Niger et l’Association Internationale de DĂ©veloppement (AID), pour le financement additionnel du Projet filets sociaux adaptatifs 2.

 

L’objectif global de ces deux (02) accords de financement, objets de ces deux (02) projets d’ordonnances est d’amĂ©liorer la capacitĂ© du systĂšme nigĂ©rien des filets sociaux adaptatifs Ă  rĂ©pondre aux chocs et de permettre aux personnes pauvres et vulnĂ©rables d’accĂ©der aux filets sociaux et aux mesures d’accompagnement.

 

1.3 Projet d’ordonnance autorisant la ratification de la Convention de CrĂ©dit N° CNE 1202 01 F d’un montant total maximum en principal de quarante millions d’Euros (40.000.000 €), signĂ©e le 1er juin 2021 Ă  Niamey, entre la RĂ©publique du Niger et l’Agence Française de DĂ©veloppement (AFD), pour le financement du Projet de construction d’une nouvelle usine d’eau potable (usine de Karey Gorou) ainsi que l’extension et le renforcement des rĂ©seaux d’eau potable dans la ville de Niamey.

L’objectif global de l’accord, objet du prĂ©sent projet d’ordonnance est d’amĂ©liorer les conditions de vie des populations de la ville de Niamey et de soutenir le dĂ©veloppement Ă©conomique de la ville  et du pays en gĂ©nĂ©ral.

Les objectifs spécifiques du Projet sont les suivants :

– augmenter la capacitĂ© de production et de distribution d’eau potable de façon Ă  rĂ©pondre Ă  l’accroissement de la demande Ă  l’horizon 2030 ;

 

– sĂ©curiser l’approvisionnement en eau de la ville en diversifiant les sources de production d’eau ;

 

– amĂ©liorer la desserte en eau des populations des quartiers pĂ©riphĂ©riques ;

 

– contribuer au maintien de la gestion durable et performante du service d’eau et consolider l’Ă©quilibre financier du sous-secteur de l’hydraulique urbaine.

Les trois (03) projets d’ordonnances sont pris conformĂ©ment aux dispositions de l’article 106 de la Constitution et Ă  celles de la loi n° 2021-018 du 07 juillet 2021, habilitant le Gouvernement Ă  prendre des ordonnances et ce, aprĂšs avis de la Cour Constitutionnelle.

 

  1. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

 

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-aprÚs :

 

II.1. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention MiniÚre entre la République du Niger et la société CHINA AFRICA BUILDING MATERIAL NIG (CBM NIG SA), pour le permis de recherche « TEBARAM 4 » pour charbon et substances connexes, dans la Département de Tahoua (Région de Tahoua).

 

La société CHINA AFRICA BUILDING MATERIAL NIG (CBM NIG SA) est une société miniÚre de droit nigérien, avec un capital social de cent millions (100 000 000) de francs CFA.

Elle s’engage dans les trois (3) ans suivant la signature de la Convention MiniĂšre, Ă  crĂ©er vingt (20) emplois permanents  et Ă  investir un montant minimum de deux millions onze mille (2 011 000) dollars US, soit environ un milliard cent six millions cinquante mille (1 106 050 000) francs CFA, pour la rĂ©alisation de ses activitĂ©s dont :

cinq millions cinq cent mille (5 500 000) FCFA par an, comme contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités;

cinq millions cinq cent mille (5 500 000) FCFA par an, comme contribution au renforcement des capacitĂ©s des agents de l’Administration des mines et de la gĂ©ologie.

 

II.2. Projet de dĂ©cret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention MiniĂšre entre la RĂ©publique du Niger et la sociĂ©tĂ© MAROU SERVICES SARL, pour le permis de recherche « EMI LULU 58 » pour or et mĂ©taux connexes, dans le DĂ©partement de Bilma (RĂ©gion d’Agadez ).

La société MAROU SERVICES SARL est une société miniÚre de droit nigérien, avec un capital social de cinq millions (5 000 000) de francs CFA.

Elle s’engage dans les trois (3) ans suivant la signature de la Convention miniĂšre, Ă  crĂ©er vingt (20) emplois permanents  et Ă  investir un montant minimum d’un milliard quatre-vingt millions (1 080 000 000) pour la rĂ©alisation de ses activitĂ©s dont :

cinq millions cinq cent mille (5 500 000) FCFA par an comme contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités ;

cinq millions cinq cent mille (5 500 000) FCFA par an, comme contribution au renforcement des capacitĂ©s des agents de l’Administration des mines et de la gĂ©ologie.

 

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA GESTION DES CATASTROPHES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption du Plan de Contingence Inondations 2021.

Le plan de contingence est un outil de gestion destinĂ© Ă  anticiper dans la prĂ©paration et la rĂ©ponse Ă  une ou plusieurs catastrophes. Il prend en compte, les crises potentielles qui nĂ©cessitent la mise en place de stratĂ©gies, de dispositifs et des procĂ©dures pour fournir l’aide humanitaire nĂ©cessaire aux personnes affectĂ©es.

La mise en Ɠuvre du plan de contingence inondations 2021, permettra de mieux prĂ©parer et gĂ©rer les inondations tout en amĂ©liorant la rĂ©silience des mĂ©nages et des communautĂ©s face aux inondations.

 

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION.

Le Conseil des Ministres a adoptĂ© le projet de dĂ©cret portant modification du dĂ©cret n° 2021-351/PRN/ME/LCD du 27 mai 2021, portant organisation du MinistĂšre de l’Environnement et de la Lutte contre la DĂ©sertification.

Le prĂ©sent projet de dĂ©cret a pour objet d’instituer le poste de Directeur GĂ©nĂ©ral Adjoint Ă  la Direction GĂ©nĂ©rale de l’Environnement et du DĂ©veloppement Durable compte tenu du volume des activitĂ©s Ă  la charge de ladite Direction gĂ©nĂ©rale.

 

  1. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

 

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

  • Monsieur Zourkaleini Souleymane, inspecteur gĂ©nĂ©ral d’Etat, Mle 140351/E, est nommĂ© inspecteur gĂ©nĂ©ral d’Etat en chef Ă  la PrĂ©sidence de la RĂ©publique.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

  • Monsieur Garba Yahaya, ingĂ©nieur d’agriculture, Mle 58748/E, est nommĂ© secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral du MinistĂšre de l’Agriculture.

 

  • Monsieur Zabeirou Issaka, ingĂ©nieur du gĂ©nie rural, Mle 71189/M, est nommĂ© secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral adjoint du MinistĂšre de l’Agriculture.

 

  • Monsieur Yacouba Bouda, ingĂ©nieur agroĂ©conomiste, Mle 116292/K, est nommĂ© directeur gĂ©nĂ©ral de l’agriculture, au MinistĂšre de l’Agriculture.

 

  • Madame Namaka Hadiza, ingĂ©nieur d’Etat en gĂ©nie civil, Mle 116219/A, est nommĂ©e directrice gĂ©nĂ©rale du gĂ©nie rural, au MinistĂšre de l’Agriculture.

 

  • Monsieur Aminou Jadi, ingĂ©nieur agroĂ©conomiste, Mle 70554/J, est nommĂ© directeur gĂ©nĂ©ral de la protection des vĂ©gĂ©taux, au MinistĂšre de l’Agriculture.

 

  • Madame Alassane Haoua, inspectrice principale du trĂ©sor, Mle 60323/A, est nommĂ©e directrice des ressources financiĂšres et du matĂ©riel, au MinistĂšre de l’Agriculture.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

 

  • Monsieur Moussa Abdoul Rachid, professeur certifiĂ© d’enseignement et de la formation technique et professionnelle, Mle 52118/V, est nommĂ© secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral adjoint du MinistĂšre de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

 

  • Monsieur Assane Hamza, inspecteur de l’enseignement primaire, Mle 57363/C, est nommĂ© secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral adjoint du MinistĂšre de l’Education Nationale.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

 

Les personnes dont les noms suivent sont nommĂ©es membres de la dĂ©lĂ©gation spĂ©ciale de la Commune de N’Gourti :

 

  • Monsieur IssibiyĂ© Boukar, titulaire d’une licence en communication des entreprises ;
  • Monsieur Alhabid Boudma, professeur de CEG ;
  • Monsieur Ousman Omar, agent de dĂ©veloppement ;
  • Madame Goukouni Bila Akor, agent de santĂ© de base ;
  • Monsieur Ali Ousman, directeur dĂ©partemental Ă©levage N’Gourti.

 

Monsieur IssibiyĂ© Boukar, est nommĂ© PrĂ©sident de la dĂ©lĂ©gation spĂ©ciale de la Commune urbaine de N’Gourti.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES

 

  • Monsieur Ibrahim Bagna, est nommĂ© reprĂ©sentant de la BCEAO Ă  la CENTIF.

 

  1. COMMUNICATIONS.

 

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

 

  1. Deux (02) communications du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales :

 

  1. a) la premiĂšre communicationest relative Ă  la situation de la Covid-19.

 

A la date du 1er septembre 2021, la situation se présente comme suit :

L’analyse de la tendance Ă©pidĂ©miologique de la COVID-19 montre que la situation est toujours sous contrĂŽle.

 

On note une légÚre augmentation du nombre de nouveaux cas notifiés par rapport à la semaine précédente. 73 nouveaux cas supplémentaires ont été notifiés cette semaine dont 36 cas au niveau de la région de Niamey, 35 cas à Agadez et 2 cas à Zinder.

 

Le niveau des indicateurs est satisfaisant.

 

La tendance actuelle du taux d’attaque hebdomadaire est en augmentation cette semaine comparativement Ă  la semaine prĂ©cĂ©dente. Le taux d’attaque hebdomadaire est passĂ© de 0,19 cas/100.000 habitants la semaine prĂ©cĂ©dente Ă  0,31 cas/100.000 cette semaine.

 

  1. STRATEGIES DE LA RIPOSTE

 

total cas confinés 25.893, soit une augmentation de 51 cas, soit  0,19 % par rapport à la date du 22 août 2021 ;

 

total cas sortis du confinement 25.842 ;

 

total cas en cours d’auto confinement 51, soit une augmentation  de 27 cas par rapport Ă  la date du 22 aoĂ»t 2021.

 

  1. STRATEGIES DE PRISE EN CHARGE

 

– total des nouveaux cas positifs notifiĂ©s :    5.863 ;

– total des dĂ©cĂšs :                                              199 ;

– total des cas sortis guĂ©ris :                               5.561 ;

– patients en cours d’hospitalisation:                  35.

 

C..RESULTATS DU SEQUENçAGE

Le sĂ©quençage des cas a permis d’isoler :

 

– 6 cas du variant Delta (indien) tous de Niamey parmi lesquels 4 voyageurs et 2 alertes.

 

– 13 cas du variant NigĂ©rian dont 8 Ă  Niamey et 5 dans la rĂ©gion d’Agadez.

 

Le traçage approfondi des contacts est en cours.

 

D .ACTIONS MENEES AU COURS DE CETTE SEMAINE:

– renforcement de la surveillance ;

 

– poursuite de la vaccination avec le vaccin JOHNSON and JOHNSON.

 

E.DEFIS MAJEURS

– la gestion des migrants au niveau de la ville de Assamaka ;

 

– la menace d’une 3Ăšme vague au vu de la situation dans la sous-rĂ©gion ;

 

– le renforcement de la surveillance dans le contexte de la recrudescente du variant Delta.

 

  1. b) la deuxiÚme communicationdu Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales est relative à la situation du choléra au Niger.

 

A la date du 31 août 2021, six (06) régions ont notifié des cas de choléra (Tahoua, Dosso, Zinder, Maradi, Tillabéri et Niamey). Les foyers les plus actifs à ce jour sont au niveau des régions de Maradi, de Zinder, de Tahoua et de Tillabéri.

Sur un total de 26 districts qui ont notifié des cas, 19 sont encore actifs. Au vu de la tendance actuelle, la situation est sous contrÎle mais nécessite toujours une vigilance accrue.

 

Depuis le 24 août 2021, on note une réduction du nombre des admissions journaliÚres des cas.

 

 

A PRISE EN CHARGE DES CAS

 

  • total des cas: 2.785 ;
  • total des cas guĂ©ris : 2.288;
  • total dĂ©cĂšs :97 soit 3% ;
  • patients en cours de traitement: 400.

 

Le niveau des indicateurs de la prise en charge est trĂšs satisfaisant.

 

B ACTIONS MENEES

– prĂ©-positionnement des kits cholĂ©ra, Tests de DĂ©pistage Rapide (TDR) et renforcement des stocks au niveau des rĂ©gions qui ont le plus de cas avec l’appui des Partenaires ;

 

– poursuite des missions d’investigation au niveau de tous les foyers.

 

– mise en place des sites d’isolement et de prise en charge des cas au niveau des foyers avec l’appui des collectivitĂ©s locales et des partenaires ;

 

– traitement rĂ©gulier des points d’eau et distribution des comprimĂ©s d’Aquatab au niveau des zones affectĂ©es ;

 

– sensibilisation de la population et des leaders en continu sur les mesures de prĂ©vention ;

 

– dĂ©sinfection des domiciles et des sites de prise en charge ;

 

– suivi journalier de l’Ă©volution de la maladie Ă  tous les niveaux ;

 

– poursuite des rĂ©unions du comitĂ© de crise ;

 

– Ă©laboration du plan national de rĂ©ponse Ă  l’Ă©pidĂ©mie du cholĂ©ra ;

 

– requĂȘte de vaccins ;

 

– envoi des missions d’investigations et d’appui ;

 

– Ă©dition des rapports de situation journaliĂšre de l’Ă©pidĂ©mie (SITE-REP).

 

C  DEFIS MAJEURS

– mobilisation de ressources financiĂšres et appui des partenaires pour une prompte rĂ©action au niveau des foyers ;

 

– sensibilisation de la population.

 

2 Une (01) communication du Ministre de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes relative Ă  la situation des inondations.

Suite aux fortes pluies enregistrĂ©es sur l’ensemble du territoire national, plusieurs dĂ©gĂąts ont Ă©tĂ© enregistrĂ©s dont le bilan se prĂ©sente comme suit :

 

  1. Situation des dégùts à la date du 1erseptembre 2021

 

– mĂ©nages sinistrĂ©s : 18.779 ;

– maisons effondrĂ©es : 10.409 ;

– personnes sinistrĂ©es : 151.641 ;

– pertes en vies humaines : 66.

Il faut noter Ă©galement que d’autres dĂ©gĂąts ont Ă©tĂ© enregistrĂ©s Ă  savoir :

 

– la perte des gros et petits ruminants ;

– l’effondrement des latrines, des classes, des airs de culture, des puits, des forages, des mosquĂ©es ainsi que des infrastructures routiĂšres.

 

  1. Situation des besoins Ă  la date du 1erseptembre 2021

 

A la suite de ces inondations les besoins se présentent comme suit :

 

– abris 9.867 ;

– biens non alimentaires (NFI) 9.867 ;

– cĂ©rĂ©ales 1.878 tonnes ;

– sucre 94 tonnes ;

– sel 47 tonnes ;

– huile 93.895 litres.

 

Il faut noter d’ores et dĂ©jĂ  que l’Etat avec l’appui de l’OIM, du HCR, de l’UNICEF et de la CROIX ROUGE Luxembourgeoise a prĂ©-positionnĂ© d’autres biens non alimentaires au profit des populations sinistrĂ©es, constituĂ©s de plus de 4509 NFI ; 865 abris et plus de 1000 bĂąches.

 

3 Une (01) communication du Ministre de l’Elevage sur la Cure SalĂ©e Ă©dition 2021, qui se dĂ©roulera du 16 au 18 septembre 2021 Ă  Ingall dans la rĂ©gion d’Agadez.

 

4 Une (01) communication de la Ministre des Mines sur la dĂ©couverte d’un site d’orpaillage dans la commune rurale de Dan Issa (RĂ©gion de Maradi).

 

5 Une (01) communication conjointe de la Ministre des Mines et du Ministre du PĂ©trole, de l’Energie et des Energies Renouvelables relative au forum sur les Mines et le PĂ©trole (ECOMOF) qui se tiendra Ă  Niamey du 1er au 03 dĂ©cembre 2021.

 

6 Deux (02) communications du Ministre des Finances :

 

  1. a) la premiĂšre communicationest relative Ă  la RĂ©union PlĂ©niĂšre de la Commission Technique du Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest.

 

  1. b) la deuxiĂšme communicationestrelative aux donnĂ©es consolidĂ©es de la passation des marchĂ©s publics de l’exercice budgĂ©taire 2020.

 

7 Deux (02) communications du Ministre de l’Enseignement SupĂ©rieur et de la Recherche :

 

  1. a) la premiÚre communicationest relative aux résultats du Baccalauréat (session 2021).

 

  1. b) la deuxiĂšme communicationest relative Ă  l’attribution d’un (01) marchĂ© public en deux (02) lots, par appel d’offres national, pour l’achat de produits vivriers au profit des Ă©tudiants des diffĂ©rents centres des Ɠuvres universitaires du Niger.

 

Le marchĂ© a pour attributaire provisoire l’Ă©tablissement Yacoubou Mamane, pour un montant maximum de trois cent quatorze millions trois cent deux mille huit cent (314 302 800) francs CFA, toutes taxes comprises, avec un dĂ©lai de livraison de cinq (05) jours pour le lot 1 et, un montant maximum de neuf cent quatre-vingt-seize millions six cent un mille deux cents (996 601 200) francs CFA toutes taxes comprises, avec un dĂ©lai de livraison de sept (07) jours, pour le lot 2.

 

8 Deux (02) communications du Ministre de l’Education Nationale :

 

  1. a) la premiĂšre communicationest relative Ă  l’attribution d’un (01) marchĂ© public en trois (03) lots, par appel d’offres national pour l’acquisition et l’impression de manuels et guides scolaires.

 

Ce marché a pour attributaires provisoires :

Pour le Lot 1 : sociĂ©tĂ© SADDI KEMIL pour l’acquisition de 200 000 manuels scientifiques pour le secondaire, pour un montant de sept cent cinquante-six millions huit cent vingt mille (756 820 000) francs CFA, hors taxes, avec un dĂ©lai de livraison de neuf (09) mois.

Pour le Lot 2 : Nouvelle Imprimerie du Niger pour l’impression de 590 000 manuels et 147 000 guides en arabe et en français pour le primaire, pour un montant d’un milliard quatre cent cinquante-neuf millions deux cent soixante mille (1 459 260 000) francs CFA, hors taxes, avec un dĂ©lai de livraison de neuf (09) mois.

Pour le Lot 3 : Nouvelle Imprimerie du Niger pour l’impression de 560 000 manuels en arabe pour le secondaire, pour un montant d’un milliard deux cent soixante-seize mille huit cent mille (1 276 800 000) francs CFA, hors taxes, avec un dĂ©lai de livraison de neuf (09) mois.

 

  1. b) la deuxiĂšme communicationest relative Ă  l’attribution d’un (01) marchĂ© public, par entente directe sans mise en concurrence pour l’acquisition de 141 946 manuels scolaires de français et de mathĂ©matiques pour les classes de 6Ăšmedes CollĂšges d’Enseignement GĂ©nĂ©ral, Edition Hachette.

 

Ce marchĂ©, d’un montant de six cent quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-seize mille trois cent vingt-huit (699 996 328) Francs CFA a pour attributaire provisoire HACHETTE LIVRE INTERNATIONAL (Paris, France), avec un dĂ©lai de livraison de cinq (05) mois.

Ces trois (03) derniĂšres communications sont faites Ă  titre d’information, conformĂ©ment aux dispositions de l’arrĂȘtĂ© n°0107/PM/ARMP du 1er aoĂ»t 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchĂ©s publics qui dispose en son article 13 que : « Tout marchĂ© public dont le montant est Ă©gal ou supĂ©rieur Ă  cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutĂ©e doit faire l’objet d’une communication prĂ©alable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

L’ordre du jour Ă©tant Ă©puisĂ©, Son Excellence Monsieur le PrĂ©sident de la RĂ©publique a levĂ© la sĂ©ance.

 

Fait Ă  Niamey, le 02 septembre 2021

Le Secrétaire Général

du Gouvernement

ABDOU  DANGALADIMA