Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi17 juin 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi autorisant la ratification du Traité portant création de l’Agence Africaine du Médicament (AMA), adopté le 11 février 2019 à Addis-Abeba, (Ethiopie).
L’objectif principal du Traité objet du présent projet de loi est de garantir la santé et la sûreté des populations africaines à travers des produits médicaux de qualité, sûrs et efficaces.
Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
II. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Le Conseil des Ministres a adopté le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle 2022-2024.
Le document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP) est élaboré en application des dispositions de la loi organique n° 2012-09 du 26 mars 2012 relative aux lois de finances. C’est un outil de cadrage macroéconomique, budgétaire et financier qui couvre une période de trois (03) ans. Sur la base des principales hypothèses macroéconomiques, il vise à projeter, d’une part, les perspectives de mobilisation des ressources et d’autre part à affecter ces ressources aux ministères et institutions pour la mise en œuvre des programmes budgétaires.
Le DPBEP constitue également un instrument d’encadrement de la préparation du budget annuel pour permettre une utilisation optimale des ressources conformément aux priorités du Gouvernement.
Le DPBEP 2022-2024 est élaboré, en tenant compte des orientations du Programme de Renaissance Acte III, des résultats de la mise en œuvre du PDES 2017-2021 et du Programme Economique et Financier (2017-2020). Il tient également compte de l’environnement macroéconomique international, régional et national ainsi que des contraintes sécuritaires, climatiques et de l’impact de la pandémie de la Covid-19.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA GESTION DES CATASTROPHES.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENTREPRENARIAT DES JEUNES.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Entreprenariat des Jeunes.
V. AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère du Plan.
VI. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
6.1. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de la Justice.
Ces quatre (04) projets de décrets ont pour objectif d’adapter l’organisation desdits départements ministériels à la nouvelle configuration du Gouvernement, conformément aux dispositions du décret n° 2021-289/PRN du 04 mai 2021, portant organisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d’Etat, des Ministres et des Ministres Délégués et celles du décret n° 2021-319/PM du 11 mai 2021, précisant les attributions des membres du Gouvernement.
6.2. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant dissolution d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Agence Nationale des Alternatives à l’Incarcération et de la Réinsertion (ANAIR) ».
Cette dissolution intervient dans le cadre de la rationalisation des services des Ministères conformément aux orientations du Gouvernement.
Les missions assignées à cette agence sont dévolues aux juridictions et à l’administration centrale du ministère notamment la direction du suivi de la détention, de la production pénitentiaire et de la réinsertion.
VII. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES
• Monsieur Assane Ndiaye, est nommé conseiller technique du Ministre des Finances, chargé des questions fiscales.
• Monsieur Seyni Abdou, est nommé conseiller technique du Ministre des Finances, chargé du suivi des réformes sur les Entreprises et les Etablissements Publics.
• Monsieur Mal Ousmane Mahamane, inspecteur principal des impôts, Mle 74828/E, est nommé directeur général des impôts, au Ministère des Finances.
• Monsieur Habiboulaye Moussa, ingénieur informaticien, Mle 87855/B, est nommé directeur de l’informatique financière, au Ministère des Finances.
VIII. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu trois (03) communications :
une (01) communication du Premier Ministre sur les décisions issues de la session du Comité Interministériel de Suivi de la Politique d’Endettement de l’Etat et de Négociation des Aides Budgétaires (CISPEE/NAB).
une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires sociales sur la situation de la pandémie de la Covid-19.
L’analyse de la tendance épidémiologique de la Covid-19 montre que la situation est toujours sous contrôle et se présente à la semaine 22 comme suit :
A. STRATEGIES DE LA RIPOSTE
– cumul total cas confinés 25.351, soit une légère augmentation par rapport à la semaine 21 ;
– total cas sortis du confinement 25.329, soit une légère augmentation par rapport à la semaine 21 ;
– total cas en cours d’auto confinement 22, soit une légère diminution par rapport à la semaine 21.
B. STRATEGIES DE LA PRISE EN CHARGE
cumul cas positifs 5.455, soit 13 nouveaux cas par rapport à la semaine 21 ;
cumul décès enregistrés 192 (stationnaire) ;
cumul des cas guéris enregistrés 5.175, soit une augmentation de 42 cas par rapport à la semaine 21 ;
patients actifs 88, soit une réduction progressive par rapport à la semaine 21 ;
patients en cours d’hospitalisation 26, soit une réduction progressive par rapport à la semaine 21.
C. Stratégie de Vaccination
Une campagne de vaccination de masse anti-COVID est actuellement en cours. Cette campagne vient renforcer la campagne systématique qui se déroule dans les principaux centres de santé depuis le lancement officiel.
D. Décisions
Le Conseil des Ministres a décidé de la réouverture des frontières terrestres à compter de ce jeudi 17 juin 2021.
une communication du Ministre de l’Education Nationale relative à l’attribution d’un (01) marché public pour l’acquisition de fournitures scolaires.
Ce marché d’un montant de cinq cent soixante douze millions quatre cent soixante dix-huit mille huit cent quatre-vingt (572 478 880) francs CFA, hors taxe sur la valeur ajoutée a pour attributaire la SOCIETE NAJIM GLOBAL IMPORT-EXPORT, avec un délai de livraison de 120 jours.
Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 17 juin 2021
Le Secrétaire Général du Gouvernement
ABDOU DANGALADIMA