La plénière de l’Assemblée nationale a procédé, le vendredi 29 mai 2020, à l’examen et l’adoption du Projet de loi portant interception de certaines communications émises par voie électronique. L’opposition parlementaire a quant à elle vidé la plénière pour organiser une déclaration de presse.

Le Niger dispose désormais d’une loi portant interception de certaines communications émises par voie électronique. Le Projet de loi, soumis par le gouvernement, a été voté le 29 mai dernier, par 104 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

L’occasion pour les députés nationaux présents à la plénière, de discuter du contenu de ce Projet de loi et de poser un certain nombre de questions auxquelles le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Marou Amadou a apporté d’amples explications.

Il s’agit, explique-t-il, à travers cette loi, de traquer ceux qui attaqueront le Niger « dans son intégrité », « dans son unité nationale » par le terrorisme ou les pays étrangers « qui s’attaqueront à la souveraineté de notre pays, mais aussi à ceux qui s’attaqueront à son intégrité économique ». En somme, poursuit-il, « les vies privées des personnes ne seront pas concernées que si le ministre ou le Premier ministre devrait saisir le président de la République d’une requête d’autorisation d’écoute. Là aussi il doit dans sa lettre de saisie, justifier dûment sa proposition faite au président de la République ».

Le ministre de la Justice a par ailleurs rappelé que toutes les mesures seront prises pour rendre effective cette loi afin de protéger le Niger du terrorisme. « Nous prendrons toutes les dispositions pour que cette loi soit une arme supplémentaire dans la lutte contre le terrorisme et tous ceux qui veulent déstabiliser notre pays », a-t-il prévenu.

Les députés nationaux, présents à la plénière, ont par la suite procédé à l’examen article par article le Projet de loi. Séance que l’opposition parlementaire a boycotté préférant faire une déclaration de presse.

L’opposition parlementaire boycotte la plénière

Face à la presse, l’opposition parlementaire a indiqué, dans sa déclaration de presse, que « l’interception des correspondances des citoyens, même autorisée par la loi, doit être l’exception, et surtout motivée par de lourdes présomptions sur un individu ». Tout en rappelant l’article 29 de la Constitution qui stipule que « le secret de la correspondance et des communications est inviolable », l’opposition parlementaire déclare qu’aucun « autre aliéna ne nous poussera à violer cette disposition de la constitution ».

Ce débat, l’opposition parlementaire, qui  a adopté la politique de la chaise vide, aurait dû le mener à la plénière de l’Assemblée nationale.

Sani Aboubacar

Niger Inter

GRATUIT
VOIR