COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 29 MAI 2020

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,  vendredi 29 mai 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

1. SITUATION DE LA PANDÉMIE DU COVID-19 AU NIGER.

Le Conseil des Ministres a fait la situation de la Pandémie du
COVID-19.

A la date du 28 mai 2020, la situation au Niger se présente comme suit :

1. Par rapport au confinement, 11 622 personnes ont été confinées, 10 636 sont sorties de confinement et 986 sont en cours de confinement.

2. Situation des tests de confirmation :

• nombre total de personnes testées : 4 571
• nombre total de personnes positives :     955
• nombre total de personnes sous traitement :       88
• nombre total de personnes guéries :      803
• nombre total de personnes décédées :        64

3. Situation du COVID-19 à Zinder.

A la date du 28 mai 2020, la situation du COVID-19 à Zinder se présente comme suit :

• nombre total de cas : 128
• nombre de guéris : 92
• nombre de décès : 18
• nombre de malades sous traitement : 18 dont 10 hospitalisés parmi lesquels deux (02) sont en réanimation et huit (08) cas asymptomatiques en ville.

Huit (8) personnes sont en confinement dont une (01) à Dungas, une (01) à Matameye et six (06) dans la ville de Zinder.

Il faut noter que durant les journées des 26, 27 et 28 mai 2020, aucun cas de COVID-19 n’a été enregistré à Zinder.

La mise en œuvre des recommandations issues de la première mission est en cours et une deuxième mission d’appui technique et de supervision se rendra à Zinder le samedi 30 mai 2020 où elle séjournera pendant 10 jours.

Une mission de la cellule de la communication conduite par le Ministre porte-parole du Gouvernement est sur place depuis le jeudi 28 mai 2020, afin de renforcer le mécanisme de sensibilisation mis en place.

4. Evolution de la situation.

L’évolution demeure favorable avec un Ro (coefficient de transmission) qui se maintient à 0,25.

Pratiquement en cinq (05) jours, Niamey n’a pas enregistré de cas autochtones. Les cinq (05) cas enregistrés le 25 mai 2020 et les trois (03) cas du 27 mai sont tous importés.

Des dispositions sont en train d’être prises dans le cadre du comité paritaire composé du comité Technique COVID-19 et du système des Nations Unies, mis en place pour identifier toutes les précautions à prendre avant, pendant et après l’arrivée de toute personne entrant au Niger afin de réduire significativement le risque de propagation de cette Pandémie.

Les trente trois (33) alertes investiguées et testées le 28 mai 2020 sont toutes négatives. Mais, cela ne doit pas faire baisser la vigilance. Toutes les mesures en vigueur doivent être respectées de façon stricte sur toute l’étendue du territoire national afin d’éviter la résurgence de ce virus.

5. Prévention et contrôle des infections.

Pour réduire la circulation du virus et arrêter la propagation de la Pandémie, des mesures de prévention sont indispensables et sont actuellement entreprises, notamment :

• la désinfection régulière des ambulances et des véhicules de riposte ;
• le briefing du personnel de santé sur le port et le retrait des Equipements de Protection Individuelle (EPI);
• la formation des hygiénistes de santé des hôpitaux en prévention et contrôle des infections dans le cadre du COVID-19 ;
• la désinfection continue des lieux de culte ;

Il faut noter que depuis la fermeture des aéroports, 115 vols ont été reçus avec 2145 passagers pris en charge, parmi lesquels, 293 ont été confinés.

6. Poursuite de la production des bavettes locales dans l’ensemble des huit (08) régions du pays.

7. Mesures d’accompagnement relatives à la levée de la mesure sur les horaires de travail et la réduction du personnel dans les administrations publiques et privées:

• instauration d’un dispositif de lavage de mains à chaque entrée du service ;
• utilisation de Gel hydroalcoolique des mains dans chaque secrétariat de direction et salle de réunions;
• mise en place des poubelles dans les bureaux, allées et couloirs des institutions et services pour recueillir les masques et mouchoirs usagés ;
• port obligatoire de masques par tous les agents et les visiteurs et la mise en place d’un système de contrôle permanent du port de masque à l’entrée du service ;
• respect de la distanciation d’un (01) mètre, notamment dans les cafétérias et autres services de restauration collectifs dans les Ministères, les services et les institutions ;
• contrôle permanent de température des visiteurs et agents accédant aux Ministères ;
• placement des bols à usage unique au niveau des fontaines d’eau potable, là où elles existent ;
• désinfection périodique obligatoire des ministères, services et institutions surtout les lieux à haut risque de contaminations (poignets des portes et fenêtres, toilettes, salles de réunion cafétéria, restaurants).

8  Mesures d’accompagnements relatives à la levée de la mesure sur la fermeture des écoles :

• aération permanente des classes et amphithéâtres pendant les cours ;
• port de masque recommandé pour tous les élèves et étudiants ;
• port obligatoire de masque par tous les enseignants dans tous les établissements.
• désinfection des classes et amphithéâtres après les cours;
• désinfection des cantines, des toilettes et des lieux de contacts;
• formation en techniques de désinfection des agents en charge de l’hygiène dans les établissements, écoles et université.

Les responsables des établissements scolaires doivent veiller au respect strict de toutes les mesures ci-haut citées.

Pour rendre effective la reprise des cours dans ce contexte de Pandémie du Coronavirus, les Ministères en charge de l’Education et de la Formation ont pris des dispositions nécessaires notamment :

• l’élaboration d’un plan d’urgence de reprise des cours pour identifier et budgétiser les activités prioritaires et urgentes ;

• la sensibilisation sur le respect des mesures barrières édictées par le Gouvernement ;

• l’organisation pratique de la reprise des cours  à travers notamment des circulaires de cadrage, des opérations de désinfection des classes et des amphithéâtres, la mise à disposition de bavettes et la fourniture de kits d’hygiène sanitaire.

• l’élaboration des supports pédagogiques pour aider les encadreurs, les enseignants et les élèves à parachever le programme scolaire de l’année en cours.

A noter que les examens du BEPC débuteront le 06 août 2020 et ceux du baccalauréat le 17 août 2020.

Le Gouvernement se félicite de l’accompagnement de tous les partenaires pour un bon déroulement de la reprise des cours à la date du 1^er juin 2020.

9. Suspension de la mesure relative à la fermeture des bars et boîtes de nuit.

10. La mesure n° 36, par rapport à la prise en charge par l’état des factures d’eau et électricité des mois d’avril et mai prendra fin le 31 mai 2020.

11. Mesures relatives aux traitements.

Les experts préconisent la poursuite de la prise en charge médicale des malades atteints du COVID-19 à travers le protocole actuel en vigueur basé sur la chloroquine associée à l’azithromycine, qui demeure à la date d’aujourd’hui la seule alternative en attendant un nouveau protocole.

Ce protocole qui a fait ses preuves est réservé exclusivement à la prescription médicale.

Par ailleurs, dans le cadre du plan de riposte contre le COVID-19, le Gouvernement a actualisé le Plan de soutien de l’année 2020 au profit des ménages vulnérables. Ainsi le nombre de personnes qui pourraient être impactées par le COVID-19 a été estimé à 1 200 000. Pour accompagner ces personnes, le volet Distribution Gratuite Ciblée (DGC) et le volet vente à prix modéré ont été réévalués.

Par rapport à la Distribution Gratuite Ciblée: 9864 tonnes additionnelles ont été ajoutées sur la prévision de 44 847 tonnes de DGC soit 54 711 tonnes de céréales pour une période de trois (3) mois. A la date du 28 mai 2020, 3200 tonnes de céréales ont été placées dans la Région de Niamey où la distribution est actuellement en cours. Cette distribution à Niamey concerne 230 000 personnes réparties dans environ 33 000 ménages composés des employés des secteurs privés (transport, hôtellerie, culture et familles vulnérables). En ce qui concerne les sept (7) autres Régions, qui recevront 6 664 tonnes, le ciblage est prévu se terminer le 15 juin 2020 et la distribution suivra immédiatement.

En ce qui concerne la vente à prix modéré : la prévision est de 83 000 tonnes sur la période d’avril à septembre 2020. La 1^ère phase de 7 210 tonnes est en cours (elle concerne les communes les plus déficitaires de la campagne agricole 2019-2020). La 2ème phase qui couvre l’ensemble du Pays démarrera en début juin avec 14 120 tonnes.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret fixant les modalités de gestion du Fonds d’urgence des services de la protection civile (FUSPC).

Le Fonds d’urgence est un fonds destiné à prendre en charge les activités de gestion opérationnelle des situations d’urgence résultant d’une catastrophe naturelle ou anthropique que le budget de fonctionnement des services de protection civile ne peut permettre de couvrir.

Le présent projet de décret est pris en application de l’article 16 de la loi n° 2017-06 du 31 mars 2017, déterminant les principes fondamentaux de l’organisation de la protection civile.

Il a pour objet de fixer l’organisation et le fonctionnement du Fonds d’Urgence des Services de la Protection Civile (FUSPC).

Il définit, en outre, les ressources devant alimenter le Fonds d’urgence, les dépenses éligibles au fonds d’urgence, ainsi que les règles d’administration des crédits du fonds d’urgence.

• AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

3.1.  Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2019-55 du 22 novembre 2019, modifiant et complétant la loi n° 61-33, portant institution du Code de procédure pénale.

La réforme du système répressif nigérien en matière criminelle consacrée par la  loi n° 2019-55 du 22 novembre 2019 modifiant le Code de procédure pénale avait pour objectif notamment de permettre une grande célérité dans le jugement des affaires criminelles et de décongestionner les établissements pénitentiaires.

Cependant, malgré la pertinence de cette réforme, les chambres criminelles n’ont toujours pas commencé à siéger au niveau des juridictions concernées laissant ainsi aux cours d’assises le soin de continuer à juger les dossiers criminels pendants.

Cette persistance de l’ancien droit en matière criminelle est due à certaines incohérences et insuffisances constatées dans certaines dispositions de la loi susvisée.

C’est donc pour pallier ces incohérences que le présent projet de loi est proposé pour permettre le transfert immédiat des dossiers pendants devant les cours d’assises aux chambres criminelles récemment créées.

Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

3.2.  Projet de décret fixant la liste des actes de justice soumis à perception des frais et les tarifs applicables.

Le présent projet de décret est pris en application de l’article 9 de la loi n° 2012-09 du 26 mars 2012 relative aux lois de finances qui dispose que « la rémunération des services rendus par l’Etat ne peut être établie et perçue que si elle est instituée par décret pris sur rapport du ministre chargé des finances et du ministre intéressé ».

Il permet de créer un cadre juridique approprié favorable au bon fonctionnement des régies de recettes installées dans les Cours et Tribunaux.

1. AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES, DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant approbation et mise en vigueur de documents de planification urbaine de certaines Agglomérations Urbaines des régions de Dosso, Maradi et Tillabéri.

Le présent projet de décret est pris en application de l’article 30 du décret n° 2019-612/PRN/MDU/L du 25 octobre 2019, déterminant les modalités d’élaboration, d’approbation, de mise en vigueur et de révision des documents de planification urbaine qui dispose que « le document de planification urbaine est approuvé et rendu exécutoire par décret pris en conseil des Ministres sur rapport du Ministre chargé de l’Urbanisme ». Il vaut déclaration d’utilité publique.

L’objectif visé à travers les documents objet du présent projet de décret d’approbation est de rationaliser l’utilisation de l’espace, maitriser les besoins de déplacement, préserver les monuments et les sites historiques, préserver les activités agricoles et protéger les espaces verts et forestiers.

1. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES, DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT.

• Monsieur Soulé Illiasso, ingénieur général des travaux publics et des mines, est nommé conseiller technique du Ministre des Domaines, de l’Urbanisme et du Logement.

• Monsieur Idi Harouna, ingénieur général des travaux publics et des mines, Mle 71236/C, est nommé inspecteur général des services, au Ministère des Domaines, de l’Urbanisme et du Logement.

• Monsieur Sofo Mamane Bachir, ingénieur génie civil, Mle 115490/H, est nommé inspecteur des services, au Ministère des Domaines, de l’Urbanisme et du Logement.

• Monsieur Housseini Amadou, ingénieur principal des travaux publics et des mines, Mle 115496/P, est nommé inspecteur des services, au Ministère des Domaines, de l’Urbanisme et du Logement.

• Monsieur Serkindia Assoumane, ingénieur général des travaux publics et des mines, Mle 52727/X, est nommé directeur général de l’urbanisme et de la promotion du logement, au Ministère des Domaines, de l’Urbanisme et du Logement.

• Madame Louis Bernazou Hadizatou dite ODETTE, ingénieur principal des travaux publics et des mines, Mle 115495/N, est nommée directrice du logement locatif et des normes d’habitabilité, au Ministère des Domaines, de l’Urbanisme et du Logement.

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE.

• Monsieur Hamidou Amadou Issa, directeur administratif, Mle 112114/F, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.

• Monsieur Dan Guimbo Iro, maître de conférence, Mle 492/UAM, est nommé directeur de la recherche, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

• Monsieur Rabiou Habou, maître-assistant à l’Université de Diffa, est nommé directeur de la technologie et de l’innovation, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.

• Madame Amadou Mariama Ibrahima Assane, ingénieur sanitaire, spécialiste en santé publique, Mle 70646/N, est nommée inspectrice des services, au Ministère de la Santé Publique.

• Monsieur Amadou Habibou, médecin spécialiste en santé publique, Mle 72177/S, est nommé inspecteur des services, au Ministère de la Santé Publique.

• Monsieur Sani Kané, directeur administratif, Mle 79122/L, est nommé inspecteur des services, au Ministère de la Santé Publique.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

• Monsieur Sahirou Tchida Moussa, inspecteur de promotion humaine, Mle 122376/X, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de la Justice, en remplacement de Monsieur Etienne Ibrahim Jean, appelé à d’autres fonctions.

• Lieutenant-colonel Souleymane Ibrahim, Officier Supérieur de la Gendarmerie Nationale, Mle OA/SM, est nommé directeur général de l’Administration, de la Sécurité Pénitentiaire et de la Réinsertion, au Ministère de la Justice.

• Monsieur Etienne Ibrahim Jean, magistrat, Mle 66000/G, est nommé directeur général de l’Ecole de Formation Judiciaire du Niger (EFJN).

1. COMMUNICATIONS:

Le Conseil des Ministres a entendu trois (03) communications :

• une Communication du Ministre des Finances relative à l’attribution d’un marché public passé par appel d’offre ouvert national, pour la fourniture, l’installation et la mise en place d’un système de gestion des machines à facturation de la TVA par un prestataire de services pour le compte du Ministère des Finances.

Ce marché d’un montant d’un milliard cinq cent quarante-sept millions (1. 547.000.000) Francs CFA, toutes taxes comprises a pour attributaire provisoire le groupement constitué des sociétés SODEXCA et TAX & CUSTOMS Solutions, 03BP 22 777 Cotonou (Bénin), avec un délai d’exécution de trois (03) mois et une période de garantie et d’accompagnement d’une (01) année.

Cette communication est faite à titre d’information en application des dispositions de l’arrêté n° 107/PM/ARMP du 1^er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics et des délégations de service public qui dispose en son article 13: « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000 ) de francs CFA hors Taxes sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

• deux (02) communications du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux :

• la première communication est relative à la mise en œuvre des recommandations issues du second passage du Niger a l’Examen Périodique Universel ;

• la deuxième communication est relative à l’Etude comparative sur l’accès à la justice en Afrique.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 29 mai 2020

Le Secrétaire Général

du Gouvernement

ABDOU  DANGALADIMA