COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 13 MARS 2020

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 13 mars 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

1. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Bilan des 9 ans de mise en œuvre du Programme de Renaissance.

L’élaboration du bilan des 9 ans de mise en œuvre du Programme de Renaissance s’inscrit dans le cadre du respect des engagements du Président de la République à partager les résultats de son mandat. Ce document vise à faire le point des principales réalisations de ce programme et l’évolution des principaux indicateurs sur la période.

Ce bilan a été élaboré sur la base de la consolidation du bilan des 8 ans du Programme de Renaissance et du rapport annuel de performance de l’action gouvernementale au titre de l’année 2019.

Il s’article autour des 8 axes suivants :

• promouvoir la renaissance culturelle ;
• promouvoir la consolidation des institutions démocratiques ;
• assurer la sécurité des personnes et des biens ;
• garantir l’accès à l’eau potable pour tous ;
• assurer la sécurité alimentaire à travers l’Initiative 3N ;
• développer les infrastructures économiques ;
• développer les secteurs sociaux ;
• promouvoir l’emploi des jeunes.

Le bilan indique que les efforts réalisés ont permis d’enregistrer des avancées significatives dans plusieurs domaines, malgré les défis sécuritaires, climatiques et démographiques. Il faut souligner notamment à titre illustratif, qu’en matière d’accès à l’eau potable, la construction et la réhabilitation des ouvrages hydrauliques ont permis d’améliorer les indicateurs de couverture et d’accès en milieu rural.

En milieu urbain, les travaux d’extension du réseau en eau ont permis d’améliorer le taux de desserte de 73,7% en 2010 à 95,62% en 2019, dépassant ainsi l’objectif du Programme de Renaissance fixé à un taux de 95% en 2021.

En outre, des progrès remarquables ont été réalisés dans le domaine du développement rural, de la mobilisation de l’eau, de l’aménagement des superficies cultivables et de l’amélioration de la productivité des écosystèmes dans le cadre de la mise en œuvre de l’initiative 3N.

En matière de développement des infrastructures et services économiques, il faut noter la construction de 1114,39 km de routes bitumées et la réhabilitation de 728,91 km de routes bitumées, la réalisation de grands ouvrages comme les échangeurs et la modernisation de l’Aéroport international Diori Hamani de Niamey.

Dans le secteur de l’éducation, les indicateurs d’accès et de qualité de tous les niveaux d’enseignement ont globalement connu des améliorations. Dans le sous-secteur de l’éducation primaire en particulier, les effectifs des élèves sont passés de 1.726.452 en 2010 à 2.666.748 en 2019 soit un progression de 54,5%; ce qui a permis de porter le taux brut de scolarisation (TBS) de 63,5% à 69,8% sur la période.

En matière de santé, les efforts portant notamment sur le renforcement des infrastructures sanitaires et la poursuite des efforts de délivrance de services de proximité ont permis d’améliorer le taux d’accès aux services de soins de 45,3% en 2010 à 51,35% en 2019.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

• Projet d’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence dans la Région de Diffa. 

L’avènement de la secte Boko Haram dans la Région de Diffa a conduit le Gouvernement à recourir aux mesures prévues par les textes en vigueur, notamment celles relatives à l’exercice des pouvoirs exceptionnels de police en période de crise sécuritaire.

L’état d’urgence, l’état d’urgence a été proclamé pour la première fois dans la Région de Diffa, le 10 février 2015. Il a été prorogé, depuis lors, tous les trois (03) mois.

La situation sécuritaire dans la Région de Diffa, demeurant toujours fragile, le présent projet d’ordonnance proroge à nouveau l’état d’urgence dans cette Région, pour une durée de trois (03) mois à compter du 17 mars 2020.

 

• Projet d’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence dans la Région de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi et de Téra) et dans la région de Tahoua (Départements de Tassara et de Tillia).

Depuis quelques années, certains Départements des Régions de Tillabéri et de Tahoua font l’objet d’attaques perpétrées par des groupes terroristes, mettant en péril l’ordre public et la sécurité des populations.

Cet état de fait a conduit le Gouvernement à proclamer l’état d’urgence dans certains Départements de ces Régions et à le reconduire à plusieurs reprises.

La situation sécuritaire demeurant toujours fragile dans ces zones, le présent projet d’ordonnance est pris pour proroger à nouveau cette mesure pour une nouvelle période de trois (03) mois, à compter du 17 mars 2020.

• Projet d’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence dans certains Départements de la Région de Tillabéri (Départements de Tillabéri et de Gothèye).

L’état d’urgence a été proclamé pour la première fois dans les Départements de Tillabéri et de Gothèye le 07 décembre 2018, pour doter les autorités administratives et les Forces de Défense et de Sécurité déployées dans la zone, des pouvoirs nécessaires pour protéger la population et garantir l’intégrité du territoire nigérien contre la menace terroriste.

Devant la persistance de ce phénomène, le présent projet d’ordonnance est pris pour proroger cette mesure, pour une nouvelle période de trois (03) mois, à compter du 24 mars 2020.

Les trois (03) projets d’ordonnances ont été pris après avis de la Cour Constitutionnelle, conformément à l’article 106 de la Constitution.

• AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret déterminant la tutelle de la Société Nigérienne de Pétrole (SONIDEP SA).

La Société Nigérienne des Produits Pétroliers (SONIDEP SA) était une société d’Etat placée sous la tutelle du Ministre chargé du Commerce. Depuis janvier 2020 cette société a reçu la dénomination de « Société Nigérienne de Pétrole SONIDEP SA ». C’est dans la dynamique de cette reforme qu’il est décidé de conférer la tutelle technique de la nouvelle société au Ministre chargé du Pétrole.

1. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

• Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la Société COMEREN pour le permis de recherches « TERA 1», pour or et métaux connexes, Département de Téra, Région de Tillaberi.

• Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la Société COMEREN pour le permis de recherches « DAR ES SALAM 1 », pour or et métaux connexes, dans le Département de Téra, Région de Tillabéri.

• Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la Société COMEREN pour le permis de recherches « GOUDE », pour or et métaux connexes, dans le Département de Torodi, Région de Tillabéri.

• Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la Société. COMEREN pour le permis de recherches « ORICHA 4 », pour cuivre et métaux connexes, dans le Département de Tchirozerine, Région d’Agadez.

La Société COMEREN s’engage à investir dans les trois (3) ans suivant la signature de ces Conventions, un montant de deux millions cinq cent quatre-vingt-treize mille (2 593 000) dollars US par chacun des trois (03) premiers permis et un montant de deux millions sept cent trois mille (2 703 000) dollars US pour le quatrième (4^ème ) permis pour la réalisation des travaux.

Outre les recettes fiscales, les retombées immédiates attendues pour les quatre (04) permis, sont :

• la création de cent vingt (120) emplois directs et indirects ;

• la contribution au développement local des communes dans lesquelles la société conduira ses activités à hauteur de quatre vingt mille (80 000) dollars US par an ;

• la contribution à la formation des agents de l’Administration des mines et de la géologie, à hauteur de quarante mille (40 000) dollars US par an.

1. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant modalités d’application de la loi n° 2001-032 du 31 décembre 2001, portant orientation de la politique d’aménagement du territoire, modifiée et complétée par la loi n° 2018-51 du 18 octobre 2018.

Le présent projet de décret est pris en application de la loi n° 2001-032 du 31 décembre 2001, portant orientation de la politique d’Aménagement du Territoire pour préciser l’organisation et les modalités de fonctionnement des organes prévus par ladite loi.

L’adoption de ce projet de décret permettra le suivi de la mise en œuvre effective des outils d’aménagement du territoire.

1. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

• Monsieur Amadou Amidou, est nommé préfet du département de Bosso, en remplacement du Capitaine Boureima Seyni, appelé à d’autres fonctions.

• Monsieur Boureima Seyni, est nommé préfet du département de Banibangou, en remplacement de Monsieur Amadou Amidou, appelé à d’autres foncions.

• Monsieur Issoufou Danladi, instituteur, Mle 49310/N, est nommé préfet du département de Loga.
• Monsieur Adamou Mounkaïla, instituteur, Mle 106692/K, est nommé membre de la délégation spéciale de la commune rurale de Balléyara.

• Monsieur Hameye Issoufou, professeur de CEG à la retraite, est nommé membre de la délégation spéciale de la commune rurale de Balléyara.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE.

• Monsieur Seyni Amadou Hamadou, géopastoraliste, est nommé conseiller technique du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage.

AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS.

• Monsieur Zama Allah Mahaman, Secrétaire Général de l’USTN est nommé membre du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE.

• Madame Ibrahim Madel Iddari, professeur de CEG, Mle 82629/X, est nommée conseillère technique du Ministre, en remplacement de Madame Seydou Henriette Bankolé.

• Madame Hariatou Maïgamo, professeur de jeunesse et d’animation, Mle 57781/X, est nommée inspectrice des services, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.

• Madame Mahadi Abdoulaye Leila, juriste, Mle 115627/J, est nommée directrice de la législation, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.

• Monsieur Harouna Niandou, cinéaste, est nommé président du conseil d’administration du Centre National de la Cinématographie du Niger (C.N.C.N).

• Professeur Amadou Maïlélé, enseignant-chercheur à la retraite, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence de Promotion des Entreprises en Industries Culturelles (A.P.E.I.C).

• Monsieur Haladou Mamane, ingénieur géomètre adjoint, Mle 42375/W, est nommé directeur général du Musée National Boubou Hama de Niamey.

• COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

• une (1) communication du Ministre de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes relative à l’attribution d’un marché public au groupement d’entreprise VALIMO/ECR pour les travaux de construction de collecteurs dans la ville de Niamey dans le cadre du Projet de Gestion des Risques de Catastrophes et de Développement Urbain (PGRC-DU).

Le montant total du marché est d’un milliard quatre cent cinquante-cinq millions soixante-treize mille six (1 455 073 006) francs CFA toutes taxes comprises reparti en deux (02) lots :

• lot 1 : travaux de réalisation de 2.745 mètres linéaires de collecteurs pour un montant de 674 353 871 FCFA toutes taxes comprises, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

• lot 2 : travaux de réalisation de 3.530 mètres linéaires de collecteurs pour un montant de 780 719 135 FCFA toutes taxes comprises pour un délai d’exécution de sept (07) mois.

• une (1) communication du Ministre de l’Equipement relative à l’attribution d’un marché public par entente directe sans mise en concurrence, pour les travaux de reprise de la chaussée de la RTA sur le tronçon Tahoua-Tamaya.

Ce marché, d’un montant de deux milliards trois cent quatre-vingt-treize millions quatre-vingt-dix mille (2.393.090 000) francs CFA a pour attributaire provisoire l’entreprise MBC, BOBIEL 1, BP : 245 Niamey, avec un délai d’exécution de six (06) mois.

• deux communications du Ministre de la Santé Publique:

• la première communication est relative à l’attribution d’un marché public à la société NIPRO MEDICAL EUROPE, pour la fourniture de consommables de dialyse à l’Hôpital National Amirou Boubacar Diallo au profit du service de Néphrologie.

Le montant de ce marché est de huit cent vingt-deux millions cent quarante trois mille sept cent neuf (822 143 709) millions de francs CFA.

• la deuxième communication porte sur la lutte contre l’épidémie de CORONAVIRUS (COVID-19).

Au regard de la vitesse de propagation de la maladie dans le monde et de la faiblesse des systèmes de santé à y faire face, il est impérieux d’être proactif et de ne pas attendre que la maladie s’installe et se diffuse pour agir. Aussi, le Gouvernement a-t-il décidé de prendre les mesures préventives suivantes :

1. Annulation jusqu’à nouvel ordre de tous les évènements internationaux programmés pour se tenir au Niger.

2. Toute personne venant d’un pays où sévit l’épidémie sera confinée chez elle ou dans tout autre endroit adéquat pendant 14 jours.

3. Tous les regroupements notamment à caractère politique, sportif et culturel susceptibles de mettre ensemble au moins 1.000 personnes sont interdits.

4. Il est fortement conseillé de se saluer sans se donner la main, et de se laver les mains au savon le plus souvent possible.

5. Il est fortement conseillé d’éviter de voyager dans les pays où sévit l’épidémie.

6. Toutes les missions officielles vers les pays affectés par l’épidémie sont interdites jusqu’à nouvel ordre.

7. Les cérémonies de réjouissance doivent être organisées le plus simplement possible, en évitant au maximum les regroupements ; il en est de même pour les deuils.

8. Il est demandé à tous les citoyens d’implorer Dieu pour qu’il mette notre pays à l’abri de ce terrible fléau.

Par ailleurs, le Gouvernement tient à apporter un démenti formel relatif aux informations erronées données par le Docteur Vétérinaire Zourkaleyni Alzouma Maiga relative à l’épidémie, diffusées par une Télé locale et largement diffusées sur les réseaux sociaux. Le Gouvernement tient à préciser que seul le Ministère de la Santé Publique est habilité à communiquer sur la gestion de l’épidémie à coronavirus.

Les autorités administratives, coutumières et religieuses sont chargées de l’application de ces mesures ainsi que du travail de sensibilisation nécessaire pour l’observance de toutes ces mesures qui s’imposent à tous.

Les trois (3) premières communications sont faites, à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1^er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 :« Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000 ) de francs CFA hors Taxe sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

• une (1) communication du Ministre des Enseignements Secondaires relative à l’évaluation des enseignants du secondaire au Niger.

• une (1) communication du Ministre du Ministre de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable sur le processus d’adhésion du Niger au mécanisme de financement durable de la Fondation des Savanes Ouest Africaines (FSOA).

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 13 mars 2020

Le Secrétaire Général

du Gouvernement

ABDOU  DANGALADIMA