Monsieur le Secrétaire Général du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique;
Messieurs les Membres du CNRTP ;
Mesdames et Messieurs ;
Permettez-moi tout d’abord de vous remercier pour avoir bien voulu répondre à notre invitation à ce point de presse.
J’ai estimé qu’il est essentiel de tenir ce point de presse pour mieux informer nos concitoyens sur le processus d’attribution des licences mobile de quatrième génération (4G).
Dans la dynamique gouvernementale de promotion de la société de l’information, par correspondance N°0203/MPT/EN/SG/2017 du 11 juillet 2017, l’ARTP a été saisie par le Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique, pour engager le processus d’attribution des licences mobiles 4G.
Le passage à la technologie mobile de quatrième génération est un enjeu capital pour l’accès internet très haut débit mobile pour booster l’économie numérique. Ce qui permettra de renforcer la contribution des télécommunications dans la croissance du PIB de notre pays.
La 4G, faut-il le préciser rend possible des téléchargements plus rapides, une navigation Internet plus fluide, de nouveaux services tels que la vidéo haute définition.
Monsieur le Secrétaire Général, Mesdames et Messieurs,
Le Gouvernement a bien voulu inscrire ce processus dans un cadre de transparence et ce conformément à l’article 6.3 de l’ordonnance 99-045 du 26 octobre 1999 portant réglementation des télécommunications modifiée et complétée par les textes subséquents qui précise que l’Autorité de Régulation prépare et lance les appels à la concurrence pour l’attribution des licences, reçoit les offres, les évalue et dresse un procès-verbal motivé d’adjudication à l’attention du ministre chargé des télécommunications pour attribution des licences adjugées par décret pris en Conseil des ministres.
C’est ainsi que, l’ARTP a élaboré un dossier d’appel à candidature comprenant un règlement d’appel à candidatures et un cahier des charges sur la base du cadre législatif et réglementaire en vigueur, les documents relatifs aux processus antérieurs d’attribution de licences et un benchmark international.
L’ARTP a par lettre n°0228/ARTP/DG/DST/DRS du 04 septembre 2017, transmis à l’ensemble des quatre (4) opérateurs le règlement d’appel à candidatures ainsi que le cahier des charges et les a invité à manifester leurs intérêts pour la licence 4G.
Il faut préciser que le règlement de l’appel à candidature définit les conditions particulières applicables à l’appel à concurrence, les modalités de préparation des dossiers de candidature, les critères d’évaluation et les opérations finales d’attribution des licences.
Quant au cahier des charges, il définit les conditions d’exploitation des réseaux mobiles 4G au Niger.
Dans leurs réponses, chaque opérateur doit soumettre :
- Une offre technique qui permet de vérifier s’il remplit effectivement les conditions minimales de déploiement du réseau et la fourniture de services mobiles 4G ;
- une offre financière qui après son analyse permettra l’engagement de négociations en vue de déterminer la contrepartie financière de la licence conformément aux vœux du gouvernement.
L’analyse de chaque dossier de candidature est effectuée en vérifiant tout d’abord l’acceptation par le candidat du règlement d’appel à candidature et du cahier des charges.
Ensuite, il est procédé à la vérification de la conformité du contenu du dossier par rapport aux informations requises pour l’offre technique de la licence 4G.
Si le contenu de l’offre technique est conforme, son analyse se poursuit au regard des deux (2) critères de qualification suivants :
- les critères de type A portant sur l’expérience, la capacité technique, la capacité commerciale et la capacité financière avec un barème de 40 points sur 100 ;
- les critères de type B portant sur la qualité du projet du candidat avec un barème de 60 points sur 100. Pour ces critères, il a été particulièrement jugé nécessaire de relever les notes relatives à la couverture, aux emplois et aux investissements pour mieux traduire les attentes du gouvernement en la matière.
Le dossier d’appel à candidature précise que pour être qualifié, les offres techniques doivent obtenir un score minimum de 70 points sur 100.
Monsieur le Secrétaire Général, Mesdames et Messieurs,
C’est ainsi qu’après analyse des offres techniques jugées qualifiées, il a été procédé à l’ouverture des offres financières puis à l’entame de négociations bilatérales avec les opérateurs Orange Niger SA, Niger Télécoms SA, Atlantique Télécom Niger SA et Celtel Niger SA qui ont manifesté leurs intérêts respectifs pour la licence mobile 4G.
Cependant à cette date c’est seulement avec Celtel Niger SA que les négociations ont abouti.
Il a été alors accordé à Celtel Niger S.A, une licence mobile 4G pour l’établissement et l’exploitation de réseaux et services de télécommunications mobiles de 4ème génération, ouverts au public, en République du Niger.
La contrepartie financière est fixée à douze (12) milliards francs CFA et la durée de la licence est de quinze (15) ans.
Monsieur le Secrétaire Général, Mesdames et Messieurs,
Les négociations se poursuivent avec les trois (3) autres opérateurs et en temps opportun nous nous retrouveront à nouveau pour un autre point de presse comme celui-ci.
Vive le Niger
Je vous remercie pour votre aimable attention.
Niamey, le 07 mai 2018
Le Président du Conseil National de Régulation des Télécommunications et de la Poste pi
Monsieur MOROU HASSANE Moussa
@NIGERINTER.COM