La Cour d’Appel de Paris a rejeté, ce mercredi 14 mars, pour défaut de valeur juridique, l’appel de l’Etat du Sénégal contre le jugement du tribunal de Grande instance de Paris qui avait refusé la confiscation des biens de Karim Wade. Ce énième camouflet de l’Etat du Sénégal dans les procédures internationales prouve que la détention de Karim Wade
était arbitraire.
La cour d’appel de Paris a rejeté, ce mercredi 14 mars, l’appel formé par l’État du Sénégal contre le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 26 septembre 2016 qui avait refusé la confiscation de biens appartenant à M. Karim Wade. La justice française a ainsi refusé une nouvelle fois de reconnaître et d’exécuter l’arrêt de la CREI contre M. Karim WADE, constatant ainsi que cet arrêt n’a pas de valeur juridique.
L’État du Sénégal se prévalait de l’arrêt rendu dans des conditions scandaleuses par la CREI, ressuscitée par un simple décret de M. Macky Sall en violation de la Constitution et des conventions internationales signées par le Sénégal.
La justice française a ainsi désavoué une seconde fois le procès engagé en 2012 contre M. Karim Wade par le pouvoir sénégalais. Poursuivi, jugé et condamné pour des raisons purement politiques, M. Karim Wade a été la victime d’un procès politique dépourvu de tout caractère équitable, gravement attentatoire aux droits de la défense, dirigé par des juges partiaux et marqué par de très graves irrégularités. L’arrêt de la cour d’appel le démontre : la justice sénégalaise a été instrumentalisée.
Cette nouvelle défaite de l’État du Sénégal dans les procédures internationales s’ajoute à tous les échecs qui lui ont été infligés tant par le Parquet national financier de Paris que par la Cour de justice de la CEDEAO ou le Groupe de travail des Nations Unies qui a solennellement déclaré que la détention de M. Karim Wade était arbitraire. La justice a été rendue à Paris, conformément à la loi, par des magistrats intègres et indépendants. Elle signifie que l’arrêt de la CREI, confirmé dans la précipitation par la Cour suprême du Sénégal, est dépourvu de toute valeur juridique. Dans un État de droit, démocratique, cet arrêt ne peut désormais plus produire aucun effet.
Aucune nouvelle manipulation, aucune nouvelle instrumentalisation de la justice sénégalaise n’empêchera M. Karim Wade d’exercer ses droits civils et politiques par une candidature effective à l’élection présidentielle de février 2019, pour que le Sénégal redevienne un pays démocratique, respectueux des libertés individuelles et des droits fondamentaux.
Fait, le 14 mars 2018
Le Collectif des avocats de M. Karim Wade
MAITRE MICHEL BOYONMAITRE AMADOU SALL
Avocat au Barreau de Paris Avocat au Barreau du Sénégal
MAITRE JEAN MARC FEDIDA MAITRE CIRE CLEDOR LY
Avocat au Barreau de Paris Avocat au Barreau du Sénégal
MAITRE DEMBA CIRE BATHILY MAITRE MOHAMED SEYDOU DIAGNE
Avocat au Barreau du Sénégal Avocat au Barreau du Sénégal