COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MARDI 05 DECEMBRE 2017

Le Conseil des Ministres s’est rĂ©uni ce jour, mardi 05 dĂ©cembre 2017, dans la salle habituelle des dĂ©libĂ©rations, sous la prĂ©sidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, PrĂ©sident de la RĂ©publique, PrĂ©sident du Conseil des Ministres.

AprÚs examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-aprÚs :

1.1. Projet de décret portant organisation des services de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions assimilées (HALCIA) et déterminant les attributions de leurs responsables.

La Haute AutoritĂ© de Lutte contre la Corruption et les Infractions AssimilĂ©es (HALCIA) a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e par la loi n° 2016-44 du 06 dĂ©cembre 2016. Cette loi a confĂ©rĂ© Ă  la HALCIA d’importantes missions dont la prise en charge nĂ©cessite une structuration adaptĂ©e.

Le prĂ©sent projet de dĂ©cret vise donc Ă  doter la HALCIA d’une organisation adĂ©quate qui prend en compte les diffĂ©rents niveaux de compĂ©tence qui lui ont Ă©tĂ© dĂ©volus.

1.2. Projet de décret fixant le traitement de base, les primes, les indemnités et les autres avantages accordés aux membres de la HALCIA et au personnel administratif et technique.

Le prĂ©sent projet de dĂ©cret est pris en application des dispositions de l’article 30 de la loi n° 2016-44 du 06 dĂ©cembre 2016, portant crĂ©ation, missions, attributions, composition et fonctionnement de la Haute AutoritĂ© de Lutte contre la Corruption et les Infractions AssimilĂ©es (HALCIA).

L’adoption du prĂ©sent projet de dĂ©cret vise Ă  mettre le personnel de la HALCIA dans les conditions optimales de travail eu Ă©gard Ă  la mission assignĂ©e Ă  la structure.

1.3. Projet de dĂ©cret dĂ©terminant les conditions et les modalitĂ©s d’utilisation du compte spĂ©cial de recouvrements d’avoirs consĂ©cutifs aux procĂ©dures de la HALCIA.

L’article 29 de la loi n° 2016-44 du 06 dĂ©cembre 2016, portant crĂ©ation, missions, attributions, composition et fonctionnement de la Haute AutoritĂ© de Lutte contre la Corruption et les Infractions AssimilĂ©es (HALCIA) prĂ©voit que les conditions et les modalitĂ©s d’utilisation du compte spĂ©cial de recouvrements d’avoirs consĂ©cutifs aux procĂ©dures de la HALCIA sont fixĂ©es par dĂ©cret pris en Conseil des Ministres.

Le présent projet de décret est pris pour satisfaire cette exigence.

Il vise Ă©galement Ă  mettre en place un dispositif de protection pour toute personne (tĂ©moin, victime, dĂ©nonciateur, expert ou autres) dont la protection est nĂ©cessaire Ă  l’occasion d’une procĂ©dure judiciaire ou extrajudiciaire, sur les faits de corruption ou d’infractions assimilĂ©es.

II. AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES ET DE L’HABITAT.

Le Conseil des Ministres a examinĂ© et adoptĂ© le projet de dĂ©cret portant crĂ©ation d’un Fonds National de l’Habitat en abrĂ©gĂ© «FNH».

Le problĂšme de logement se pose avec acuitĂ© au Niger en raison de la raretĂ© des capitaux mobilisables pour des actions Ă  mener dans le secteur. Cette situation rĂ©sulte de l’absence de mĂ©canismes de financement fiables dans le secteur, aptes Ă  rĂ©pondre aux exigences des populations notamment, celles Ă  faibles et moyens revenus.

Pour pallier cette situation, le Niger s’est dotĂ© depuis 1998 d’une politique nationale de l’habitat qui a prĂ©vu entre autres mesures, la crĂ©ation d’une banque de l’habitat et d’un fonds national de l’habitat.

Le prĂ©sent projet de dĂ©cret intervient pour crĂ©er le Fonds National de l’Habitat. La crĂ©ation de ce Fonds permettra de complĂ©ter le dispositif institutionnel de mise en Ɠuvre de la Politique Nationale de l’Habitat au Niger.

III. AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant adoption de la DeuxiÚme Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS-II, 2017-2021).

Dans l’objectif d’une meilleure programmation plurielle des activitĂ©s statistiques au Niger, une StratĂ©gie Nationale de DĂ©veloppement de la Statistique (SNDS) a Ă©tĂ© Ă©laborĂ©e et adoptĂ©e en 2008 par le Gouvernement. Cette StratĂ©gie avait constituĂ©, depuis lors, le cadre de rĂ©fĂ©rence qui dĂ©finit les axes prioritaires sur lesquels les acteurs du SystĂšme Statistique National (SSN) s’appuyaient pour mettre en Ɠuvre les diffĂ©rentes opĂ©rations statistiques pour la pĂ©riode 2008-2012.

A la fin de la pĂ©riode de mise en Ɠuvre de cette premiĂšre SNDS et aprĂšs une Ă©valuation, une deuxiĂšme SNDS pour la pĂ©riode 2014-2018 a Ă©tĂ© Ă©laborĂ©e, mais n’a pu ĂȘtre que partiellement mise en Ɠuvre pour des raisons diverses.

Ainsi, le Gouvernement s’est engagĂ© en 2016 Ă  actualiser la SNDS II 2014-2018 pour la pĂ©riode 2017-2021, afin de prendre en compte les besoins du nouveau PDES 2017-2021 et des diffĂ©rents engagements auxquels le Niger a souscrit, notamment les Objectifs de DĂ©veloppement Durable (ODD) et l’Agenda 2063 de l’Union Africaine.

Le prĂ©sent projet de dĂ©cret a pour objet l’adoption de cette nouvelle StratĂ©gie Nationale de DĂ©veloppement de la Statistique (SNDS II) 2017-2021.

Il convient de noter que la deuxiĂšme SNDS vise Ă  contribuer efficacement au suivi et Ă  l’évaluation des stratĂ©gies, des politiques, des programmes et des projets de dĂ©veloppement Ă©conomique, social et culturel de notre pays. Aussi, elle permettra d’assurer la fiabilitĂ©, la qualitĂ©, l’actualisation et la pertinence des donnĂ©es statistiques produites par le SystĂšme Statistique National (SSN) notamment :

– le renforcement des capacitĂ©s institutionnelles et de coordination du SSN ;

– le dĂ©veloppement de la production statistique de qualitĂ© pour rĂ©pondre aux besoins des utilisateurs ;

– le renforcement des conditions de stockage, d’archivage et de diffusion de l’information statistique par la mise en place d’une vĂ©ritable infrastructure numĂ©rique pour le SSN.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCATION CIVIQUE.

Le Conseil des Ministres a examinĂ© et adoptĂ© le projet de dĂ©cret portant sur la protection, le soutien et l’accompagnement de la jeune fille en cours de scolaritĂ©.

La scolarisation de la jeune fille au Niger se caractĂ©rise par des disparitĂ©s selon les cycles d’enseignement. Ainsi, au niveau de l’enseignement primaire, le taux d’achĂšvement des garçons a connu une Ă©volution remarquable, passant de 40,7 % en 2006 Ă  87,4 % en 2016. Pour la mĂȘme pĂ©riode, le taux d’achĂšvement des filles a Ă©voluĂ© de 25,8 % Ă  69,5 %.

Aussi, l’écart entre le taux d’achĂšvement des filles et celui des garçons est passĂ© de 4,2 % Ă  5,8 % entre 2006 et 2016 et se creuse davantage.

Ces disparitĂ©s s’expliquent par plusieurs facteurs notamment :

– l’abandon scolaire dĂ» Ă  la vulnĂ©rabilitĂ© des mĂ©nages, Ă  l’éloignement des Ă©tablissements scolaires et Ă  l’insuffisance des familles d’accueil ;

– les coĂ»ts d’opportunitĂ©s liĂ©s Ă  la scolarisation des filles ;

– l’abandon scolaire liĂ© aux grossesses ;

– la surcharge au niveau des travaux domestiques ;

– les violences en milieu scolaire.

Face à cette situation, le Gouvernement a pris plusieurs initiatives notamment, l’adoption du Programme Sectoriel de l’Education et de la Formation.

Le prĂ©sent projet de dĂ©cret qui est pris en application de la Loi d’Orientation du SystĂšme Éducatif NigĂ©rien (LOSEN), prend en compte les aspects culturels et religieux. Il intervient pour corriger les disparitĂ©s ci-dessus annoncĂ©es et ce, afin d’offrir aux filles les mĂȘmes chances que les garçons pour l’achĂšvement de leur cursus scolaire.

V. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT, SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.

‱ Professeur Hamani Marichatou, enseignant chercheur est nommĂ© doyen de la facultĂ© d’agronomie Ă  l’UniversitĂ© Abdou Moumouni de Niamey.

‱ Docteur Tankari Dan-Badjo Abdourahamane, enseignant chercheur est nommĂ© vice-doyen de la facultĂ© d’agronomie Ă  l’UniversitĂ© Abdou Moumouni de Niamey.

‱ Monsieur Ibrahim Issa Bacharou, professeur d’enseignement secondaire, de classe exceptionnelle, Mle 43918/W, est nommĂ© inspecteur gĂ©nĂ©ral des services, au MinistĂšre de l’enseignement supĂ©rieur, de la recherche et de l’innovation, en remplacement de Madame Aboubacar Nana AĂŻchatou.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

‱ Monsieur Halilou Ibrahima, est nommĂ© prĂ©sident du conseil d’administration de l’ANFICT, au MinistĂšre de l’IntĂ©rieur, de la SĂ©curitĂ© Publique, de la DĂ©centralisation et des Affaires CoutumiĂšres et Religieuses.

AU TITRE DU MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT.

‱ Monsieur Chaibou Abdou Dan Foussan, ingĂ©nieur agronome, est nommĂ© prĂ©sident du conseil d’administration de l’HĂŽtel Gaweye, au MinistĂšre du Tourisme et de l’Artisanat.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

‱ Monsieur Mohamadou Aboubacar, conseiller des affaires Ă©trangĂšres, Mle 62483/K, est nommĂ© directeur des affaires consulaires, au MinistĂšre des Affaires EtrangĂšres, de la CoopĂ©ration, de l’IntĂ©gration Africaine et des NigĂ©riens Ă  l’ExtĂ©rieur.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.

‱ Docteur Hamed Seydou SidibĂ©, biologiste, est nommĂ© directeur gĂ©nĂ©ral du Laboratoire National de SantĂ© Publique et d’Expertise (LANSPEX), au MinistĂšre de la SantĂ© Publique.

‱ Docteur Nouhou Kalilou Djibrilla, pharmacien diplĂŽmĂ© d’Etat, est nommĂ© directeur gĂ©nĂ©ral de la SONIPHAR, au MinistĂšre de la SantĂ© Publique.

‱ Monsieur Abdou Gagara Dalla, mĂ©decin diplĂŽmĂ© d’Etat, spĂ©cialiste en santĂ© publique, gestion et management, Mle 78909/R, est nommĂ© directeur gĂ©nĂ©ral de l’HĂŽpital National de Niamey (HNN), au MinistĂšre de la SantĂ© Publique.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE.

‱ Madame Moumouni Ramatou, docteur vĂ©tĂ©rinaire, Mle 117488/G, est nommĂ© directrice des pharmacies vĂ©tĂ©rinaires privĂ©es et de la privatisation de la profession vĂ©tĂ©rinaire, au MinistĂšre de l’Agriculture et de l’Elevage.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.

‱ Monsieur Adam Issoufou, inspecteur principal des postes et tĂ©lĂ©communications Ă  la retraite, est nommĂ© prĂ©sident du conseil d’administration de l’Office national d’Edition et de Presse (ONEP), au MinistĂšre de la Communication.

‱ Monsieur Abdoulaye Coulibaly, cadre supĂ©rieur de l’information, est nommĂ© secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral du MinistĂšre de la Communication.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT DES JEUNES.

‱ Madame Abdoulaye Aminatou Aoula Illa, Mle 64593/J, est nommĂ©e directrice des ressources humaines, au MinistĂšre de l’Entreprenariat des Jeunes.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE.

‱ Monsieur Kondo Zaroumeye Oumarou, sociologue, Mle 118163/T, est nommĂ© directeur de cabinet de la Ministre de la Fonction Publique et de la RĂ©forme Administrative.

‱ Madame Douma Mariama Gado, professeur d’enseignement secondaire, Mle 66803/V, est nommĂ©e directrice des ressources humaines, au MinistĂšre de la Fonction Publique et de la RĂ©forme Administrative.

AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS ET TECHNIQUES.

‱ Monsieur Laouali Abdoul Baki, professeur de l’enseignement secondaire, Mle 43496/P, est nommĂ© directeur gĂ©nĂ©ral de l’orientation et de l’insertion professionnelles (DGOIP), au MinistĂšre des Enseignements Professionnels et Techniques.

‱ Monsieur Ibrahim Boubacar, chargĂ© d’enseignement, Mle 59430/D, est nommĂ© directeur des curricula et programmes (DCP), au MinistĂšre des Enseignements Professionnels et Techniques.

‱ Monsieur Yahaya Nouhou Jean, ingĂ©nieur principal des travaux publics et mines, Mle 87745/V, est nommĂ© directeur de la formation professionnelle continue (DFPC), au MinistĂšre des Enseignements Professionnels et Techniques.

‱ Monsieur Parou YamindiĂ©ba, ingĂ©nieur principal des travaux publics et mines, Mle 63803/U, est nommĂ© directeur de l’apprentissage et de la formation professionnelle en milieu rural (DAFPR), au MinistĂšre des Enseignements Professionnels et Techniques.

‱ Madame Diallo Mariama Idi, professeur de l’enseignement secondaire, Mle 71264/X, est nommĂ©e directrice de l’orientation et des stages professionnels (DOSP), au MinistĂšre des Enseignements Professionnels et Techniques.

‱ Monsieur Amadou Salou Soumana, chargĂ© d’enseignement, Mle 115612/B, est nommĂ© directeur de l’appui et du suivi de l’insertion des jeunes en fin de formation (DASIJFF), au MinistĂšre des Enseignements Professionnels et Techniques.

‱ Monsieur Haro KanĂ©, chargĂ© d’enseignement, Mle 65360/Z, est nommĂ© directeur des statistiques et de l’informatique (DSI), au MinistĂšre des Enseignements Professionnels et Techniques.

‱ Monsieur Adamou Abdoulaye, inspecteur principal du trĂ©sor, Mle 56076/L, est nommĂ© directeur des ressources financiĂšres et du matĂ©riel (DRFM), au MinistĂšre des Enseignements Professionnels et Techniques.

‱ Monsieur Harouna Elh. Oumarou, professeur de l’enseignement secondaire, Mle 66996/X, est nommĂ© directeur des examens, des concours, des certifications et de l’orientation, au MinistĂšre des Enseignements Professionnels et Techniques.

‱ Monsieur IddĂ© BĂ©bĂ© Hassane, ingĂ©nieur principal des travaux publics et mines, Mle 65006/E, est nommĂ© directeur de l’enseignement et de la formation professionnels et techniques publics (DEFPT/P), au MinistĂšre des Enseignements Professionnels et Techniques.

‱ Madame Indo Amadou, inspectrice centrale du trĂ©sor, Mle 56476/D, est nommĂ©e directrice de la promotion de l’enseignement et de la formation professionnels et techniques PrivĂ©s (DPEFPT/P), au MinistĂšre des Enseignements Professionnels et Techniques.

‱ Monsieur Boureima Garba, ingĂ©nieur principal des travaux publics et mines, Mle 87748/Y, est nommĂ© directeur de la promotion de l’enseignement et de la formation professionnelle des filles et de l’accompagnement des groupes spĂ©cifiques (DPEFPF/AGS), au MinistĂšre des Enseignements Professionnels et Techniques.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS.

‱ Monsieur Zakaouanou Attaoulahi, ingĂ©nieur en chef des travaux publics, Mle 55233/Z, est nommĂ© secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral du MinistĂšre des Transports.

‱ Monsieur Adam Zakari, chef de division d’administration gĂ©nĂ©rale, Mle 54511/X, est nommĂ© directeur de la lĂ©gislation au MinistĂšre des Transports.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCATION CIVIQUE.

‱ Monsieur Mohamed Ayui Alhere, inspecteur de l’enseignement primaire, Mle 55876/M, est nommĂ© inspecteur gĂ©nĂ©ral des services, au MinistĂšre de l’Enseignement Primaire, de l’AlphabĂ©tisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.

‱ Monsieur Chaibou Rabiou, professeur d’enseignement secondaire, Mle 53482/A, est nommĂ© conseiller technique du Ministre de l’Enseignement Primaire, de l’AlphabĂ©tisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA VILLE ET DE LA SALUBRITE URBAINE.

‱ Monsieur Ousmane Sanda Garba, ingĂ©nieur en chef des travaux publics et mines, Mle 58434/K, est nommĂ© secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral adjoint du MinistĂšre de la Ville et de la SalubritĂ© Urbaine.

‱ Madame Magagi Fatchima Adam, ingĂ©nieur principal des travaux publics et mines, Mle 117902/E, est nommĂ©e inspectrice gĂ©nĂ©rale des services, au MinistĂšre de la Ville et de la SalubritĂ© Urbaine.

‱ Monsieur Abdou Boureima, directeur administratif, Mle 70969/J, est nommĂ© directeur des ressources financiĂšres et du matĂ©riel, au MinistĂšre de la Ville et de la SalubritĂ© Urbaine.

‱ Madame Mamadou Falmata, chargĂ©e d’enseignement, Mle 101130/E, est nommĂ©e directrice des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques, au MinistĂšre de la Ville et de la SalubritĂ© Urbaine.

VI. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu deux (2) communications :

 une communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage relative Ă  l’attribution de trois (3) marchĂ©s de travaux de rĂ©habilitation des amĂ©nagements hydro-agricoles dans le cadre du Projet de Gestion des Risques de Catastrophes et de DĂ©veloppement Urbain (PGRC-DU) dans la RĂ©gion de TillabĂ©ry.

Cette communication est faite Ă  titre d’information, conformĂ©ment aux dispositions de l’arrĂȘtĂ© n°00139/CAB/PM/ARMP du 24 juillet 2017 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exĂ©cution des marchĂ©s publics et des dĂ©lĂ©gations de service public qui stipule, en son article 13, que : « Tout marchĂ© public dont le montant est Ă©gal ou supĂ©rieur Ă  cinq cent millions (500.000.000) de FCFA, doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marchĂ©, aprĂšs attribution ».

 une communication du Ministre des Affaires EtrangĂšres, de la CoopĂ©ration, de l’IntĂ©gration Africaine et des NigĂ©riens Ă  l’ExtĂ©rieur sur le rapatriement des ressortissants nigĂ©riens en Libye.

Il ressort de cette communication que le Gouvernement, en collaboration avec des partenaires extĂ©rieurs notamment, l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM), a pris les dispositions nĂ©cessaires en vue du rapatriement des migrants nigĂ©riens en Libye. Le premier vol en provenance de la Libye est prĂ©vu en principe dĂšs le mercredi 06 dĂ©cembre 2017.

L’ordre du jour Ă©tant Ă©puisĂ©, Son Excellence Monsieur le PrĂ©sident de la RĂ©publique a levĂ© la sĂ©ance.

 

Fait à Niamey, le 05 décembre 2017

Le Secrétaire Général du Gouvernement
ABDOU DANGALADIMA