En application de l’article 57 de la Constitution, le Premier Ministre a reçu délégation de pouvoirs pour la présidence d’un Conseil des ministres. C’est ainsi que, Son Excellence, Monsieur Brigi Rafini, Premier Ministre, Chef du Gouvernement a présidé, hier, lundi 15 février 2016, un Conseil des ministres dans la salle habituelle du Conseil de Cabinet.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes:
I- AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-23 du 15 décembre 2015, relative à la lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme.
Le présent projet de loi est pris en application de la loi n° 2015-59 du 02 décembre 2015, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire, conformément aux dispositions de l’article 106 de la Constitution. Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR. DE LA SECURITE PUBLIQUE. DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
2.1. Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-02 du 29 Janvier 2016, portant prorogation de l’état d’urgence dans la Région de Diffa.
Le présent projet de loi a pour objet de ratifier l’ordonnance n° 2016-02 du 29 janvier 2016 portant prorogation de J’état d’urgence dans la région de Diffa, conformément aux dispositions de l’article 106 de la Constitution et la loi n° 2015-59 du 02 décembre 2015, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire. Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
2.2. Projet de décret portant prorogation des mandats des conseillers municipaux, régionaux et de ville.
Le mandat des conseillers municipaux, régionaux et de ville arrive à son terme le 16 février 2016, conformément à l’avis n° 01/2016 du 03 février 2016 du Conseil d’Etat, sans qu’il ne soit possible pour le Gouvernement de procéder à leur renouvellement par voie d’élection.
Le présent projet de décret est pris conformément aux dispositions des articles 23 et 98 du Code Général des Collectivités Territoriales pour proroger les mandats desdits conseils pour compter du 17 février 2016.
III. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATON AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
3.1. Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-21 du 10 décembre 2015 autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° 2100150034094 d’un montant de vingt millions d’Unités de Compte (20.000.000 UC), signé le 14 novembre 2015 à Niamey (République du Niger) entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD) pour le financement du Programme d’Appui aux réformes Financières et à la Sécurité Alimentaire (PAREFSAI, 1ère Phase).
3.2. Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-22 du 10 décembre 2015 autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° 1683 P d’un montant de quinze millions de dollars (15.000.000 $ US), signé le 09 octobre 2015 à Lima (Pérou), entre la République du Niger et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID) pour le financement du Programme de Développement de l’Agriculture Familiale (PRODAF).
3.3. Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-24 du 29 décembre 2015 autorisant la ratification de l’Accord de Financement d’un montant égal à la contre-valeur de soixante-onze millions quatre cent mille (71.400.000) Euros, signé le 15 décembre 2015 à Niamey (République du Niger) entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID) pour le « Financement à l’Appui des Politiques de Développement au titre des réformes des Investissements publics».
3.4. Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2015-25 du 29 décembre 2015 autorisant la ratification de l’Accord de prêt n°2015062/PR NG 2015 17 00 d’un montant de dix milliards (10.000.000.000) de francs CFA, signé le 29 septembre 2015 à Dakar (République du Sénégal) entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) relatif au financement partiel du Projet de réhabilitation et d’aménagement de voies structurantes dans la ville de Maradi.
3.5. Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2016-01 du 26 janvier 2016 autorisant la ratification de la Convention de Crédit N°1144 02 M, d’un montant total maximum en principal de quinze millions (15.000.000) d’Euros, signée le 30 novembre 2015 à Niamey (République du Niger) entre la République du Niger et l’Agence Française de Développement (AFP) pour la réalisation du Projet d’infrastructures d’alimentation en eau potable et d’ouvrage d’assainissement liquide dans la région de Tillabéry.
Ces cinq (5) ordonnances sont prises conformément à la loi n° 2015-59 du 02 décembre 2015, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire.
Les cinq (05) projets de lois ci-dessus ont pour objet la ratification des ordonnances conformément à l’article 106 de la Constitution et à la loi d’habilitation du 02 décembre 2015. Ils seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
IV. MESURES INDIVIDUELLES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Il est mis fin, à compter du 27 janvier 2016, aux fonctions du Secrétaire Exécutif de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) exercées par Monsieur Madou Mamadou.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE.
Madame ALASSANE HAOUA ALZOUMA, Inspectrice Principale du Trésor, Mle 60 323/A, est nommée directrice des ressources financières et du matériel au Ministère de l’Agriculture.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE. DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
Monsieur HALIDOU HAMADOU, Instituteur, Mle 121864/F, est nommé Préfet de Gotheye.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Premier Ministre a levé la séance.
ONEP