Session du CNDP : Une journée d’échanges fructueux sur le processus électoral

À la demande expresse de l’opposition, le Conseil National de Dialogue Politique (CNDP) était en session hier, sous la présidence du Premier Ministre M. Brigi Rafini qui en est le président. Dès l’ouverture des travaux, le Premier ministre a exprimé sa joie, mais aussi son optimisme quant à l’aboutissement de cette rencontre qui s’est tenue à la demande de l’opposition, et à laquelle ont pris part tous les groupes de partis représentés au CNDP.

L’ordre du jour, portait essentiellement sur les questions relatives au fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), aux séquences des élections ou le chronogramme, à l’avancement des travaux d’élaboration du fichier électoral, et à d’autres questions relevant également du processus électoral.
A l’ouverture de la réunion, le président du CNDP, M. Brigi Rafini, « s’est réjoui fortement de constater » la présence de l’ensemble des membres de l’instance.

Avant de passer la parole au groupe de l’opposition qui a demandé expressément la tenue de la réunion, le Premier ministre a rappelé que les « échéances électorales approchent à grands pas. Tous les Nigériens, les responsables politiques, l’ensemble des acteurs souhaitent avoir des élections apaisées, des élections inclusives, justes et transparentes. Et ici autour de cette table, si nous sommes conscients de cette responsabilité, nous avons beaucoup d’atouts, qui vont contribuer à cet objectif, à cet idéal, à cette grande aspiration des Nigériens aujourd’hui», a dit le Premier ministre en introduisant la rencontre.

«Notre processus électoral, la préparation de ces élections a été depuis le démarrage inclusif. Nous avons ensemble initié les textes ici au CNDP qui régissent les différents organes qui doivent conduire le processus électoral à son terme», a-t-il indiqué, faisant allusion notamment au Comité chargé d’Elaborer le Fichier Electoral Biométrique(CFEB), à la CENI chargée de l’organisation des différents scrutins.

Ces organes sont à pied d’œuvre pour atteindre les objectifs qui leur sont assignés et il est attendu d’eux des produits efficaces pour aboutir à des élections transparentes telles que souhaitées par tous, a relevé M. Brigi Rafini. Les responsables de ces structures étaient à la rencontre et ont exposé les réalisations qu’ils ont faites et ce qui reste à faire.

Aussi, il a souhaité des débats responsables, apaisés, pour avancer vers « la réalisation de cette œuvre commune, l’organisation des élections libres honnêtes, apaisées, des élections inclusives, justes et transparentes. »
Tous les acteurs veulent des élections libres, honnêtes, apaisées, inclusives, justes et transparentes.

C’est justement des élections consensuelles, transparentes, crédibles et justes que veut aussi l’opposition, a souligné M Moussa Harouna. «Nous souhaiterions qu’au niveau de l’opinion nationale et internationale qu’on dise qu’au Niger tout se déroule normalement. Nous avons un cadre, au sein duquel il n’y a pas de point tabou. Il n’y a jamais eu de point tabou au sein du CNDP et nous finissons toujours par trouver un consensus.

En matière de politique il y a toujours une possibilité de trouver des réponses politiques, là même où peut être les textes de lois posent problème», a estimé le représentant de l’opposition. Aussi, les points de chronogramme, du fonctionnement de la CENI, la question du fichier électoral furent soumis en débats. Des débats qui furent souvent houleux.

Intervenant au nom de la majorité, M. Kalla Ankourao s’est réjoui aussi de la tenue de cette reunion du CNDP au grand complet, et a souhaité que la rencontre aboutisse à des décisions concrètes, qui ne vont pas retarder le processus électoral mais qui vont avoir pour finalité de l’accélérer. «S’agissant du point d’ordre du jour nous avons le loisir de parler de toutes les questions liées au processus électoral, faire des propositions, étant entendu que rien ne peut être définitif au niveau du CNDP tant qu’il n’est pas approuvé par consensus.

Mais le CNDP doit fonctionner dans le respect des lois en vigueur, dans le respect des institutions, comme les lois, a indiqué M Kalla Ankarao, qui a demandé à la CENI de faire le point pour permettre éventuellement aux participants de faire des propositions.

La CENI et le CFEB rassurent

Le vice-président de la CENI, Maitre Kadri Oumarou Sanda qui était de la rencontre fut ainsi invité à se prononcer sur les activités de cette structure chargée de l’organisation des différents scrutins. «Le travail se déroule sans aucun problème, toutes les décisions sont prises en plénières», a-t-il assuré. Aussi il a donné des explications sur la composition, les membres, de la CENI, la manière par laquelle ils ont été désignés, et le processus de prise de décisions qui se fait de manière consensuelle.

Aussi, Maitre Kadri Oumarou Sanda, a demandé aux membres, du CNDP de faire confiance à la CENI. Et concernant le problème relevé par l’opposition, relativement à certains représentants des partis politiques qui auraient posés des actes non conformes aux règlements, Maitre Kadri Oumarou Sanda, a indiqué que des procédures sont engagées à ce sujet.

De son côté, le coordonnateur du Comité Chargé du Fichier Electoral Biométrique(CFEB), M. Mallam Oumarou a fait le point sur le processus en cours quant à l’élaboration de cet important outil pour l’organisation des élections. Au stade actuel, après les différentes opérations de recensement, de collecte des données et d’affichage des listes, ainsi que les réclamations et les travaux de corrections effectués environ 7, 5 millions d’électeurs ont été retenus sur la liste du fichier sur le territoire national, et quelques 120.000 au niveau de la diaspora.

Le nombre de bureaux de votes retenus est de 26.000 au total. Le processus du travail du CFEB est inclusif, a-t-il relevé puisque tous les représentants de l’opposition, de la majorité, et des partis non affiliés y sont partie prenante.

Toutes les corrections sont prises en compte, il ne reste que le cas de quatre communes de la région de Tahoua qui reste à être réglés pour des litiges et des réclamations. Une solution sera trouvée ou au niveau de la commission administrative du CFEB ou si cela s’impose au niveau du Conseil National du Fichier Electoral(CNFE).

Le coordonnateur du CFEB a annoncé la fin de ces travaux vers le 30 novembre, et la plénière devrait valider et sortir un rapport d’étape qui sera transmis au CNFE pour validation avant la remise officielle du fichier électoral proprement dit. «Je vous assure que toutes les communes, et toutes les réclamations sur le fichier sont prises en compte », a dit le coordonnateur du CFEB aux membres du CNDP.

Des débats fructueux

Malgré les tons souvent hauts des débats et leur intensité, les échanges qui se sont déroulés durant toute une journée ont été fructueux. Ce qui a réjoui le président du CNDP qui, en tirant la synthèse, a salué les résultats auxquels ils ont abouti et a tenu à remercier les membres de l’instance à ce sujet. S’agissant du fonctionnement de la CENI et de la question de la séquence des élections « nos débats ont été très riches, et nos conclusions ont été consensuelles », s’est réjoui M. Brigi Rafini, qui a souhaité que les choses continuent dans le même esprit de fraternité et de sérénité afin que tous les problèmes qui sont posés trouvent des solutions.

«Pour le fonctionnement de la CENI, la question de la configuration, du bureau élargi, nous sommes tombés d’accord. Nous recommandons à la CENI d’examiner les voies et moyens d’étudier en son sein tous les mécanismes lui permettant d’aboutir à une configuration acceptée de tous », a dit le président du CNDP.

Relativement au chronogramme, le président du CNDP a souligné que le point qui a attiré le plus l’attention et qui a suscité des débats c’est la question des mandats des élus locaux en particulier, et qui a permis de déterminer la date des élections retenues par la CENI. «Il y a une certaine controverse sur la notion même de la fin et du début du mandat, et sur les autorités chargées de la proclamation des résultats.

Tout ceci a nécessité dans l’esprit des membres du CNDP, le besoin de faire recours à un avis juridique, qui peut être celui du Conseil d’Etat, ou de la Cour Constitutionnelle, pour nous éclairer sur la meilleure manière désormais de régler cette question des mandats des élus locaux en particulier, et des mandats d’une manière générale, pour que de manière définitive nous puissions savoir la conduite à tenir pour la programmation des activités d’élections», a indiqué M. Brigi Rafini.

Le comportement de certains représentants des partis politiques à la CENI qui auraient posé des actes non conformes aux règlements, a été abordé avec « lucidité », a estimé M. Brigi Rafini. La CENI a ses règles de fonctionnement, elle va étudier la question dans le cadre de son règlement intérieur pour prendre les dispositions utiles pour que la question soit définitivement réglée, et qu’elle ne revienne plus dans le débat public a-t-il ajouté.

Les exposés du vice président de la CENI sur les activités qui ont été réalisées, celles qui sont en cours, programmées, a été suivi avec beaucoup d’intérêt a souligné le président du CNDP. «J’ai compris que vous avez tous bien apprécié le travail qui a été fait, le travail qui est envisagé, qui nous parait sérieux, et qu’il y a lieu d’encourager la CENI. La classe politique doit lui faire confiance, elle demeure exigeante.

La confiance est absolument nécessaire pour que la CENI poursuive ce processus électoral afin d’amener notre pays à réaliser ce défi majeur, qui constitue l’organisation des élections apaisées, pour notre pays dans le contexte régional actuel. C’est impératif pour nous de rester en paix, quels que soient les enjeux. Des élections justes, crédibles, transparentes, ne sont pas du tout au dessus de notre portée. Si chacun s’y met, apporte sa contribution il en sera ainsi Inch’Allah », a poursuivi le président du CNDP dans sa synthèse des échanges qui ont eu lieu toute une journée.

Toujours au sujet de cette rencontre, il a indiqué que des progrès très notables ont été enregistrés au niveau du CFEB. «Il y a eu certes des retards, mais par rapport au chronogramme de la CENI qui a déjà été établi, pour lequel nous devrons tous œuvrer désormais, nous ne sommes pas en retard par rapport à la remise du fichier. Il nous a été donné de constater que l’avancement actuel des travaux permet de disposer du fichier au plus tard dans la première quinzaine du mois de décembre, car le CFEB va tenir sa réunion de validation le 30 novembre, et celle du CNFE interviendra le 2 décembre», a précisé M. Brigi Rafini.

Après sa mise en forme le fichier doit être officiellement remis à la CENI. Il n’y a que la composante de la diaspora qui va accuser un petit retard, mais dans tous les cas la CENI disposera du fichier avant le 20 décembre.
Un autre point examiné lors de la réunion, et dont le président du CNDP a fait cas dans sa synthèse porte sur la révision de certaines dispositions législatives qui méritent au sens de la classe politique des amendements pour qu’elles soient prises en compte au niveau du code électoral avant les prochaines élections.

Un comité sera mis en place à cet effet pour qu’il fasse des propositions dans les prochains jours. «Je tiens à saluer votre détermination à préserver cet outil qu’est le CNDP qui nous permet de débattre de toutes les questions d’intérêt national, de l’Etat, en particulier pour que nous puissions traverser cette période dans les meilleures conditions. Et si chacun de nous s’y met, je suis certain que nous parviendrons à cet objectif qui est l’intérêt de chacun de nous et de nous tous », s’est félicité le président du CNDP.

Il a salué la contribution de tous et la sérénité qui a prévalu. Cependant, «ça a été assez fort, mais le plus important, c’est qu’à chaque fois on s’est ravisé. La meilleure façon de faire prévaloir ses arguments, c’est d’être calme, serein et de le faire dans la fraternité, c’est la leçon à retenir», a-t-il conclu.

Souley Moutari (ONEP)