Le Conseil des ministres s’est réuni, le samedi 26 septembre 2015, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
1.1. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de la convention de crédit AFD N° CNE 1129 01 P d’un montant de vingt-six millions d’euros (26.000.000 euros) soit l’équivalent de dix-sept milliards cinquante –quatre millions huit cent quatre-vingt deux mille (17.054.882.000) francs CFA signée le 28 avril 2015 à Niamey entre la République du Niger et l’Agence Française de Développement AFD relative à la réalisation du projet d’hydraulique urbaine et d’assainissement de la ville de Niamey.
La convention objet de la présente ordonnance vise le financement d’un projet d’hydraulique urbaine à travers l’augmentation de la capacité de production, de stockage et de distribution d’eau potable de la ville de Niamey et la dotation des autorités nigériennes d’un outil de planification des investissements en assainissement de la ville de Niamey.
Le projet permettra ainsi une augmentation de la capacité de production et de distribution d’eau potable de façon à répondre à l’accroissement de la demande moyenne à l’horizon 2021, de contribuer à l’amélioration de la desserte en eau des populations de la ville de Niamey, notamment dans les quartiers périphériques, de contribuer au maintien d’une gestion durable et performante du service d’eau, de consolider l’équilibre financier du sous-secteur hydraulique urbaine et enfin de doter les autorités nigériennes d’un schéma directeur d’assainissement liquide et d’améliorer les conditions d’assainissement et d’hygiène dans les principaux hôpitaux publics de Niamey.
Conformément à l’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010, la présente convention ne peut être ratifiée qu’à la suite de l’adoption préalable d’une loi d’autorisation.
1.2. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de la convention de financement AFD N°CNE 1164 01 N signée le 28 avril 2015 à Niamey entre la République du Niger et l’Agence Française de Développement AFD pour un montant de treize millions d’euros (13.000.000 €) soit l’équivalent de huit milliards cinq cent vingt sept millions quatre cent quarante un mille (8.527.441.000) francs CFA relative au financement en vue de l’amélioration de l’état de santé de la population notamment des femmes et des enfants et à la maitrise de la croissance démographique.
La convention de financement AFD N° 1164 01 N entre la République du Niger et l’Agence Française de Développement est une subvention destinée à l’amélioration de l’état de santé de la population et spécifiquement des femmes et des enfants et à la maitrise de la croissance démographique.
Le projet financé a pour but de contribuer d’une part, à la mise en œuvre du Plan de Développement Sanitaire dans le cadre de l’approche sectorielle et d’autre part, à l’amélioration des indicateurs de la santé à savoir la baisse de la mortalité infanto-juvénile, la diminution du taux de malnutrition, une meilleure utilisation des services et une hausse des indicateurs de la santé de la reproduction notamment la prévalence contraceptive.
La convention, objet du présent projet d’ordonnance, permettra ainsi le financement des activités correspondant aux priorités sectorielles définies dans le PDS 2011-2015 en privilégiant les interventions ayant un impact sur : l’amélioration de la santé maternelle et infantile, notamment la nutrition et le planning familial ; l’amélioration de la qualité des soins.
Une partie du financement sera utilisée par le Ministère de la Santé Publique pour la préparation, l’élaboration et la mise en œuvre du prochain Plan de Développement Sanitaire PDS 2016-2020.
La convention concernée entre dans la catégorie des accords dont la ratification nécessite l’adoption préalable d’une loi d’autorisation par l’Assemblée Nationale conformément aux dispositions de l’article 169 de la constitution du 25 novembre 2010.
Les deux (2) projets d’ordonnances ont été adoptés conformément à l’article 106 de la constitution et aux dispositions de la loi n° 2015-42 du 10 juin 2015 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA SALUBRITE URBAINE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le document de «Contributions Prévues Déterminées au niveau National (CPDN) du Niger» relatif à la participation du Niger à la COP 21 qui aura lieu à Paris en décembre 2015. Cette contribution sera transmise au Secrétariat Exécutif de la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES.
3.1. Projet de loi portant deuxième rectification de la loi n°2014-73 du 04 décembre 2014, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2015
Le Conseil des ministres a procédé à une modification du projet de loi portant deuxième rectification de la loi n°2014-73 du 04 décembre 2014, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2015 adopté au Conseil des
Ministres des 15 et 16 septembre 2015. Il s’agit de réajustements opérés en recettes et en dépenses pour prendre en compte un appui budgétaire supplémentaire du FMI.
Aux termes de cette deuxième modification, le budget général de l’Etat 2015 adopté par le Conseil des ministres est équilibré en recettes et en dépenses à la somme de 1.785,87 milliards contre 1.732,47 milliards du budget initial. On peut relever que les réajustements apportés n’ont eu aucune conséquence sur le montant global.
3.2. Projet de loi portant loi de finances pour l’année budgétaire 2016
Le Conseil des ministres a réexaminé la version initiale du projet de budget 2016 adopté par le Conseil des ministres des 15 et 16 septembre 2015. C’est ainsi que les prévisions de recettes et de dépenses au titre du budget 2016 ont été revues à la baisse pour un montant de 85,41 milliards de FCFA.
Le montant du projet de budget général 2016 passe ainsi de 1 870 538 517 216 milliards à 1 785 128 517 216 milliards de FCFA. Les deux (2) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
IV. Mesures nominatives
Le Conseil des ministres a examiné et adopté la mesure individuelle suivante :
AU TITRE DU MINISTERE DE l’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
Le Général de Division ABDOU KAZA, Mle OA/SM est nommé Gouverneur de la région de Diffa, en remplacement de Monsieur YACOUBOU SOUMANA GAOH.
V. Communications
Le Conseil des ministres a entendu deux communications :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR
Une communication de la ministre sur le drame survenu en Arabie Saoudite.
Le jeudi 24 septembre 2015, jour de l’Aïd al Ada, alors que les pèlerins effectuaient le rituel de la lapidation sur le site de Mina, un mouvement de foule, qui serait parti d’une bousculade a causé sept cent soixante neuf (769) morts et plus de neuf cent trente quatre (934) blessés parmi les fidèles.
Parmi ces victimes, un bilan provisoire fait état de vingt deux (22) nigériens décédés dont 13 identifiés formellement et plusieurs autres disparus et blessés.
Les services diplomatiques et consulaires du Niger en Arabie Saoudite, en relation avec les autorités saoudiennes, continuent de rechercher les personnes disparues et de procéder à l’identification des victimes.
Le Gouvernement quant à lui suit de manière privilégiée la situation. A cet effet, deux cellules de crise, une au Niger et l’autre en Arabie Saoudite sont à pied d’œuvre pour rechercher, traiter et diffuser les informations concernant nos compatriotes.
En cette douloureuse circonstance, le Président de la République et le Gouvernement, au nom du peuple nigérien :
1°) présentent leurs condoléances attristées aux familles endeuillées ;
2°) souhaitent un prompt rétablissement aux blessés, ainsi qu’un bon retour dans leurs foyers respectifs à l’ensemble des pèlerins. A cet égard, le ministre des Transport est instruit pour accélérer le processus de retour de nos pèlerins au Pays ;
3°) expriment leur profonde compassion à l’ensemble de la Oumah Islamique en général et au Royaume d’Arabie Saoudite en particulier ;
4°) décident qu’un deuil de trois (3) jours sera observé sur l’ensemble du territoire national et que les drapeaux seront mis en berne à compter du lundi 28
septembre 2015.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Une communication du Ministre de la Défense Nationale sur la situation sécuritaire à Diffa, notamment l’attaque du village de N’Gourtouwa dans la Commune rurale de Chétimari.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Le Secrétaire général du gouvernement