« Le Conseil des ministres s’est réuni, les mardi 15 et mercredi 16 septembre 2015, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
1. Projet de loi portant deuxième rectification de la loi n° 2014-73 du 04 décembre 2014, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2015.
La loi n°2014-73 du 04 décembre 2014, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2015 a arrêté le budget général de l’Etat en recettes et en dépenses à un montant de 1.707,14 milliards. Cette loi a fait l’objet d’une 1ère rectification qui a porté les prévisions budgétaires à un montant de 1.732,47 milliards.
Tout comme la loi de finances initiale et la 1ère loi de finances rectificative, la 2eme loi rectificative a poursuivi le financement des actions de mise en œuvre du Programme de Renaissance du Niger et de la déclaration de Politique Générale du Gouvernement, conformément aux objectifs du plan de Développement Economique et Social (PDES) 2012-2015, mis en œuvre par le Gouvernement avec le soutien des Partenaires Techniques et Financiers (PTF).
La 2ème loi de finances rectificative vise la prise en compte des chocs exogènes liés notamment au contexte sécuritaire marqué par la guerre contre le terrorisme, notamment Boko haram, une campagne agricole 2014 déficitaire, la préparation de l’organisation des élections générales et les moins-values des recettes liées au contrôle des opérateurs de la téléphonie.
Aux termes de cette 2ème rectification, le budget général de l’Etat 2015, est équilibré en recettes et en dépenses à un montant de 1.785,87 milliards contre 1.732,47 milliards, soit une augmentation de 53,40 milliards.
1.2. Projet de loi portant loi de finances pour l’année budgétaire 2016.
Le projet de budget général de l’Etat au titre de l’année budgétaire 2016, élaboré conformément à la loi n° 2012-09 du 26 mars 2012 portant loi organique relative aux lois de finances a été arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 1870.538.517.216 milliards de FCFA.
1. les recettes internes : les prévisions des recettes internes constituées des
recettes fiscales, des recettes non fiscales et des recettes exceptionnelles, sont évaluées à un montant de 1.091,35 milliards de FCFA en 2016 contre 1.031,57 milliards de FCFA en 2015. Globalement, les recettes internes représentent 59,52% des prévisions totales des recettes du budget.
2. les recettes extérieures : Les recettes extérieures s’élèvent à un montant de 742,29 milliards de FCFA, représentant 40,48% des prévisions budgétaires totales.
B. Les dépenses du budget général sont constituées par :
a) la dette publique :
Les prévisions de crédits au titre de la dette publique passent de 108,27 milliards de FCFA en 2015 à 136,02 milliards de FCFA en 2016.
b) les dépenses de personnel:
Ces dépenses sont évaluées à 245,80 milliards en 2016 contre des prévisions de 229,05 milliards de FCFA en 2015.
c) les dépenses de fonctionnement :
Ces dépenses sont prévues pour un montant de 133,21 milliards de FCFA en 2016 contre 142,67 milliards de FCFA en 2015.
d) les subventions et transferts courants :
Les dépenses de subventions et transferts passent de 208,47 milliards de FCFA en 2015 à 241,58 milliards de FCFA en 2016.
e) les dépenses d’investissements :
Les dépenses d’investissements exécutées par l’Etat, passent de 1.044,02 milliards de FCFA en 2015 à 1.077,02 milliards de FCFA en 2016, soit une augmentation de 33,30 milliards de FCFA correspondant à 3,16%. Ces dépenses sont constituées par des investissements effectués sur fonds propres de l’Etat et sur les ressources extérieures ainsi que des dépenses fiscales prises en charge par l’Etat.
Les comptes spéciaux du Trésor ont été ouverts en recettes et en dépenses à un montant de 18,06 milliards de FCFA. Enfin, une dotation globale du budget général au budget de l’Assemblée Nationale et ses organes, est annexée au présent projet de loi.
Les deux (2) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
• Monsieur IRO SANI, architecte, est nommé Président du Conseil National de Régulation des Télécommunications et de la Poste (CNRTP).
• Monsieur SAIBOU TAMOUDARI, instituteur, est nommé préfet de Dosso.
• Monsieur JOULDE SAJO, chargé d’enseignement, Mle 44920/Y, est nommé préfet de Say.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.
• Docteur HABOU OUMAROU, est nommé doyen de la faculté des
Sciences et de la santé de l’Université de Zinder.
• Docteur ELBACK ADAM, philosophe, anthropologue, est nommé président du conseil d’administration du Bureau Nigérien du Droit d’Auteur (BNDA) au Ministère de la Culture, des Arts et des Loisirs.
• la première communication est relative à l’approvisionnement et la distribution des produits pétroliers pendant l’arrêt de la raffinerie /SORAZ.
• la deuxième communication porte sur un marché relatif à la construction du dépôt pétrolier de Tahoua d’une capacité de 4 540 m3.
• la troisième communication concerne un marché relatif à la maîtrise d’œuvre des travaux de construction du dépôt pétrolier de Tahoua d’une capacité de 4 540 m3.
• premier marché : travaux de réhabilitation de la route Tahoua-Arlit, Section Tamaya-Agadez, Lot 1 Tamaya PK 205 RTA-embranchement Ingall PK 290 RTA ;
• deuxième marché : travaux de réhabilitation de la route Tahoua-Arlit, Section Tamaya-Agadez, Lot 2 Tamaya PK 205 RTA-embranchement Ingall PK 290 RTA-Agadez PK 396 RTA.
Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution ».
Fait à Niamey, le 16 septembre 2015
Le Secrétaire Général
du Gouvernement
GANDOU ZAKARA