Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 25 juin 2015, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant adoption du document de Politique Nationale Justice et Droits Humains (PNJDH) et de son Plan d’actions de mise en œuvre.
La Politique Nationale Justice et Droits Humains s’inscrit dans le cadre du programme de la renaissance et du Plan de Développement Economique et Social (PDES) notamment, en son axe stratégique n°1 relatif à la « consolidation de la crédibilité et de l’efficacité des institutions publiques ».
Le document de Politique Nationale Justice et Droits Humains et son Plan d’actions de mise en œuvre ainsi adoptés, découlent des recommandations issues des états généraux de la justice et vise les objectifs spécifiques suivants :
restaurer la crédibilité de la justice afin que les justiciables aient pleine confiance au système ;
promouvoir l’accès à la justice en réduisant et en éliminant les obstacles auxquels sont confrontés les usagers ;
rendre effective l’égalité des citoyens devant la loi.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA SALUBRITE URBAINE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret déterminant les modalités d’application de la loi n° 2014-63 du 05 novembre 2014, portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation, de l’utilisation et du stockage des sachets et des emballages en plastique souple à basse densité.
Le présent projet de décret a pour objet de déterminer les modalités d’application de la loi n° 2014-63 du 05 novembre 2014, portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation, de l’utilisation et du stockage des sachets et des emballages en plastique souple à basse densité.
Avec l’adoption de ce projet de décret, notre pays est doté d’un instrument juridique complémentaire nécessaire à la protection de l’environnement et à la gestion des sachets plastiques. Ainsi, les usagers savent désormais les types de sachets et emballages en plastique qui sont susceptibles d’être produits, importés, commercialisés, utilisés et stockés. Les types de sachets et emballages en plastique dont la production, l’importation, la commercialisation, l’utilisation et le stockage sont interdits, sont également identifiés.
III. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
Au titre du cabinet du Premier Ministre :
Au Secrétariat Général du Gouvernement
· Madame OUSSEINI Ouma TAMBARI, Inspectrice des Contributions Diverses, Mle 59 986/D, est nommée Directrice de la Documentation Juridique et du Pré-Archivage.
A l’Autorité de Régulation des Télécommunications
et de la Poste
· Madame HASSANE Ramatou, est nommée Directrice Sectorielle Poste.
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.
1. Administration diplomatique :
· Monsieur OUSMANE ALHASSANE ABBA, Conseiller des Affaires Etrangères, Mle 53 443/T, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Niger auprès du Royaume de Belgique en remplacement de Monsieur Illo Adani, appelé à d’autres fonction.
· Monsieur M’BARECK BOUBACAR HASSANE est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Niger auprès du Qatar.
2. Administration centrale :
· Monsieur ILLO ADANI, Ministre Plénipotentiaire de 3ème échelon, Mle 44196, est nommé Secrétaire Général de la Commission Nationale de la Francophonie ;
· Monsieur MOHAMED ZEIDANE, titulaire d’un 3ème cycle en sciences de l’éducation, est nommé Conseiller Technique de la Ministre.
Au titre du Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses.
1. Au Cabinet du Ministre
· Monsieur YACOUBA ISSOUFOU, Inspecteur Général de Police, Mle 55572, est nommé Conseiller Technique du Ministre.
2. A la Direction Générale de la Police Nationale :
· Monsieur ABARCHI SALIFOU, Commissaire Divisionnaire, Mle 43231, est nommé Directeur de la Police Judiciaire ;
· Monsieur OUSMANE MANZO, Commissaire Divisionnaire, Mle 73341, est nommé Directeur des Renseignements Généraux.
3. Administration territoriale :
· Le Lieutenant des Forces Armées Nigériennes BOUREIMA SEYNI, précédemment préfet de Tassara, est nommé préfet de Bosso.
· Monsieur NAMATA KIASSA est nommé préfet de Tassara.
· Monsieur HAROUNA MAIDABO, précédemment préfet d’Ayorou, est nommé préfet de Madarounfa.
· Monsieur ABASS HAROU, précédemment préfet de Madarounfa, est nommé préfet de Dakoro.
· Monsieur HAMADOU HAMIDOU est nommé préfet d’Ayorou.
· Monsieur ALHOUSSEI BIKY, précédemment préfet de Tillia, est nommé préfet d’Ingal, poste vacant.
· Monsieur ABOUBAKAR MAMADOU MARAH, précédemment préfet de Bosso, est nommé préfet d’Iférouane.
· Monsieur OUNTENI CONGEOI, précédemment préfet de Dakoro, est nommé préfet de Ouallam, poste vacant.
· Monsieur GHOSMANE BILAL, est nommé préfet de Tillia.
Au titre du Ministère de la Justice :
· Monsieur SAHIROU TCHIDE MOUSSA est nommé Directeur des Etudes et de la Programmation en remplacement de Monsieur Soumana Hassane.
Au titre du Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques.
· Monsieur SILEMANE OUSMANE NAYAYA, professeur certifié de l’enseignement technique, Mle 52 034/R, est nommé Conseiller Technique du Ministre.
· Monsieur HASSOUMI SALIFOU, Inspecteur de l’enseignement technique, Mle 50742, est nommé Directeur Général des Enseignements et des Formations en remplacement de Monsieur SILEMANE OUSMANE NAYAYA.
· Monsieur IDDE BEBE HASSANE, Ingénieur, Mle 65006/E, est nommé Directeur de l’Enseignement et de la Formation Professionnels et Techniques en remplacement de Monsieur HASSOUMI SALIFOU.
· Madame LAOUAL AMINA ELH IBRAHIM, Mle 54 316/U, est nommée Directrice Générale du Centre des Métiers du Cuir et d’Art du Niger en remplacement de Madame Abdoulaye Aissata Adamou.
IV. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :
une (1) communication de la Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur sur la mission qu’a effectuée Son Excellence Monsieur le Président de la République au Japon.
Il ressort de cette communication que la coopération entre le Niger et le Japon sera renforcée dans les domaine de l’éducation et de l’agriculture, volet maitrise de l’eau.
D’ores et déjà, le Japon a annoncé l’octroi d’une aide de quinze millions de dollars US, à travers le PNUD, pour le financement de plusieurs projets pour faire face à l’urgence alimentaire.
Par ailleurs, une aide non remboursable d’un montant de deux cents millions de yens est en cours d’examen, et la convention sera signée entre les deux (2) pays, le 20 juillet prochain.
une (1) communication du Ministre de la Défense Nationale sur la sécurité dans la Région de Diffa, notamment sur les récentes attaques perpétrées dans la zone.
Il ressort de cette communication, qu’au cours du mois de juin, huit (8) villages de cette Région ont subi des attaques avec le bilan suivant :
– 36 morts ………… ;
– 100 maisons incendiées ;
– 2 banques céréalières et 4 véhicules brulés ;
– 2 autres véhicules emportés.
Face à cette situation qui caractérise un groupe terroriste aux abois, des actions d’envergure de ratissage sont menées par les FDS et se poursuivent à ce jour. D’ores et déjà, les résultats provisoires de ces actions se résument comme suit :
– un (1) blessé léger côté FDS ;
– côté Boko Haram : 16 morts, 32 prisonniers, 30 suspects interpellés ;
– un (1) engin blindé détruit ;
– 26 motos détruites ;
– des armes et des munitions récupérées.
En outre, deux caches de nourriture, de munitions et de carburant de la secte ont été mises à jour et détruites.
A cet égard, le Gouvernement rappelle que la guerre contre Boko Haram a un but politique non négociable et qui se résume à la Défense de l’Etat du Niger dans son intégrité, dans celle des populations et de leurs biens. En somme la lutte contre Boko Haram, c’est assumer notre liberté collective.
Au demeurant, le Niger partage cette conviction avec ses amis, notamment, Son Excellence Muhamadu Buhari, Président de la République Fédérale du Nigeria et Son Excellence François Hollande, Président de la République Française qui viennent d’adresser au Président de la République du Niger, au Gouvernement et au peuple nigérien, leurs condoléances émues suite aux crimes perpétrés par la secte Boko Haram dans plusieurs villages de notre pays.
C’est le lieu pour le Gouvernement de remercier également tous les citoyens qui ont, dans un élan de solidarité exemplaire, contribué pour soutenir les FDS à travers leurs dons au dernier téléthon.
S’agissant des mesures humanitaires nécessaires en pareilles circonstances, le Gouvernement entend les poursuivre et les approfondir afin de soulager la souffrance des victimes.
une (1) communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation sur l’état des préparatifs des examens et concours du Supérieur, pour l’année 2015.
A l’issue de cette communication, il a été retenu les dates du
1er juillet 2015 pour les examens du baccalauréat et du 20 juillet 2015 pour le BTS d’Etat. A cet effet, toutes les dispositions sont prises pour la bonne réussite de ces examens.
une (1) communication du Ministre de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable qui porte sur les préparatifs de la fête de l’arbre du 03 août 2015 ;
une (1) communication du Ministre de l’Urbanisme et du Logement relative à l’attribution d’un marché pour des acquisitions foncières en vue de la construction de logements sociaux à Niamey.
une (1) communication duMinistre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses relative à l’acquisition du marché AS-SALAM par la ville de Niamey.
deux (2) communications du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement :
· la première communicationporte sur l’attribution d’un marché relatif aux études géophysiques, à la réalisation de forages équipés de pompes manuelles et de mini-adduction d’eau potable et à la fourniture de camions citernes et de matériels de laboratoire ;
· la deuxième communicationsur un marché de réalisation de mini-AEP multi-villages et mini-AEP simples dans les régions de Dosso et de Tillabery.
deux (2) communications du Ministre de l’Equipement :
· la première communication est relative à l’attribution d’un marché de construction de l’échangeur Diori Hamani sur le boulevard de l’indépendance et l’aménagement de la zone du marché de Katako à Niamey ;
· la deuxième communication porte sur l’attribution d’un marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux de construction de l’échangeur Diori Hamani sur le boulevard de l’indépendance et l’aménagement de la zone du marché de Katako à Niamey.
Ces six (6) dernières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule, en son article 13, que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part la personne responsable du marché, après attribution ».
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 25 juin 2015
Le Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement
YAHAYA CHAIBOU