Le Président de la République et Chef de l’Etat a signé, ce mardi, un décret portant ouverture d’une session extraordinaire de l’Assemblée Nationale.
Aux termes de ce décret, cette deuxième session extraordinaire du Parlement pour l’année 2014 et qui s’est ouverte ce mercredi 17 décembre 2014, va délibérer sur 9 points, dont entre autres, « la résolution portant mise en œuvre des articles 10 et 11 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale à l’égard d’un député ».
Il s’agit de l’ordre du jour qui va le plus cristalliser l’attention de l’opinion nigérienne puisqu’à travers cette décision, le pouvoir vise clairement à enclencher la procédure d’exclusion du député Hama Amadou, ancien Président du parlement et ex-principal allié du parti présidentiel (PNDS Tarreyya) au sein de la majorité.
C’est d’ailleurs ce que nous a confirmé une source proche du pouvoir même si le décret ne donne pas d’indications précises par rapport au député visé par cette procédure.
L’article 10 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale auquel fait référence le décret du Chef de l’Etat dispose, en effet et entres autres, dans son alinéa 3 que « lorsqu’un membre de l’Assemblée Nationale aura manqué au cours de son mandat à la totalité des séances de l’une des deux sessions ordinaires, sans excuse valable admise par l’Assemblée Nationale, il est suspendu d’office par cette dernière ». Cette disposition découle du même article adopté par Résolution n° 0011/AN du 21 mai 2012, laquelle stipule que « outre les démissions d’office édictées par les textes législatifs sur les incompatibilités et les incapacités, tout député à l’Assemblée Nationale peut se démettre de ses fonctions ».
De son coté, l’article 11 auquel fait aussi référence le décret, ne fait que compléter le précédent. « Tout membre de l’Assemblée nationale peut s’excuser de ne pouvoir assister à une séance déterminée. Le député qui désire s’excuser pour plus de quatre (4) séances, doit solliciter un congé auprès du Président de l’Assemblée Nationale » dispose cet article. Toutefois, la demande doit faire l’objet d’une déclaration écrite et motivée après avis du Président du Groupe parlementaire et le congé qui ne peut excéder la durée d’une session (…).
« Lorsque la durée de l’absence non autorisée correspond à celle de la session, c’est la sanction prévue à l’article 10 alinéa 3 qui s’applique » précise le même article, renvoyant ainsi aux dispositions relatives à l’exclusion d’office pour manquement d’un député à l’une des deux sessions de l’année que tient ordinairement le Parlement.
Il ressort de ces deux articles qu’à travers ce point d’ordre du jour évoqué par le décret convoquant la session extraordinaire du Parlement, c’est le député Hama Amadou qui est visé par cette procédure.
Hama Amadou, président du MODEN Lumana (opposition) a quitté le Niger depuis la fin du mois d’Aout pour se réfugier à Paris à la suite de l’affaire dite des « bébés importés ».
Son immunité parlementaire avait été auparavant levée par le bureau du Parlement qui l’a mis à la disposition de la justice suite à une requête du gouvernement.
Par la suite, la Cour Constitutionnelle a prononcé la vacance de pouvoir à la présidence du Parlement qu’assumait Hama Amadou. A la suite de cette décision, l’Assemblée s’est même dotée d’un nouveau Président, Amadou Salifou, dont l’élection attend la confirmation de la Cour Constitutionnelle.
Hama Amadou n’a pas participé à aucune séance de la session budgétaire qui s’est ouverte la première semaine du mois d’octobre et qui a été close il y a quelques jours avec l’adoption du budget 2015, son principal ordre du jour.
Le gouvernement entend donc confirmer l’exclusion d’office de Hama Amadou, qui se positionne comme le principal adversaire de la majorité et qui s’est déjà déclaré candidat aux prochaines élections présidentielles de 2016.
A.Y. Barma