Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 1er juin 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi portant première rectification de la loi n° 2016-43 du 06 décembre 2016 portant loi de finances pour l’année budgétaire 2017.
Le budget général de l’Etat, au titre de l’année 2017, consacré par la loi n° 2016-43 du 06 décembre 2016, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2017, a été arrêté en recettes et en dépenses à un montant de 1.809,49 milliards de FCFA.
Le présent projet de loi a pour objet d’apporter des ajustements aux prévisions de recettes et de dépenses de la loi de finances initiale.
Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
AU TITRE DU MINISTÈRE CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil des Ministres a examiné la proposition de loi relative à la modification de la Constitution.
Le Gouvernement a examiné la proposition de loi relative à la modification de la Constitution du 25 novembre 2010, en ses articles 84 et 173 introduite par quatre (4) députés nationaux.
L’avis du Gouvernement sera transmis à l’Assemblée Nationale conformément aux dispositions du règlement intérieur de cette institution.
III. MESURES NOMINATIVES
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE
Secrétariat Général du Gouvernement
· Monsieur Ibro Zabaye, magistrat, Mle 97815/K, est nommé directeur général de la législation, de la programmation législative et du suivi des textes d’application et de la documentation juridique et du pré archivage, au Secrétariat Général du Gouvernement.
· Monsieur Arzika Mahamane Sani, est nommé inspecteur à l’Inspection Générale de la Gouvernance Administrative, au Secrétariat Général du Gouvernement.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA POPULATION
· Monsieur Barra Bahari, socio-démographe, Mle 58497/B, est nommé conseiller technique de la Ministre de la Population, chargé des questions de population.
· Monsieur Ibrahim Yacouba Adamou, Mle 43926/W, professeur d’enseignement secondaire, est nommé inspecteur général des services, au Ministère de la Population.
· Monsieur Soumana Adamou, socio-démographe, Mle 71302/W, est nommé inspecteur des services, au Ministère de la Population.
· Madame Amadou Mariama Seydou, inspectrice de l’action sociale, Mle 67715/D, est nommée inspectrice des services, au Ministère de la Population.
· Madame Fatouma Sori Diallo, travailleur social, Mle 50847/N, est nommée inspectrice des services, au Ministère de la Population.
· Monsieur Mahamadou Alzouma, Mle 111685/K, est nommé directeur des ressources humaines, au Ministère de la Population.
· Monsieur Amadou Amadou, cadre de l’action sociale, Mle 64094, est nommé directeur des stratégies de l’information et de la communication, au Ministère de la Population.
· Madame Guéro Ramatoulaye, Mle 78384/B, est nommée directrice des études démographiques et socioculturelles, au Ministère de la Population.
· Madame Garba Rahamou Abdou Zaki, inspectrice de l’action sociale, Mle 71932/D, est nommée directrice de l’assistance aux personnes vulnérables, au Ministère de la Population.
· Monsieur Sadou Idrissa Zataou, statisticien démographe, Mle 60458/S, est nommé directeur des statistiques, au Ministère de la Population.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
a) Commission Nationale des Droits Humains
Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres de la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) :
· Monsieur Tahirou Issa, représentant de l’Assemblée Nationale ;
· Monsieur Oumarou Hamani, représentant de l’Assemblée Nationale ;
· Monsieur Khalid Ikhiri, représentant élu des organisations de défense des droits humains et de promotion de la démocratie ;
· Madame Sidikou Fatoumata, représentante élue des associations féminines de défense des droits de la femme ;
· Docteur Hamidou Talibi Moussa, représentant des enseignants-chercheurs des Universités des sciences sociales ;
· Monsieur Brah Mamadou Ali, représentant élu des magistrats ;
· Maître Assoumane Moussa, avocat élu par ses pairs ;
· Monsieur Assane Karanta Assoumane, représentant des organisations paysannes ;
· Monsieur Almoustapha Moussa Idé, représentant des syndicats des travailleurs.
b) Administration Centrale.
· Le lieutenant-colonel de gendarmerie nationale, Seybou Abdou, est nommé directeur général de l’administration de la sécurité pénitentiaire et de la réinsertion, au Ministère de la Justice.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANT
· Madame Aboubacar Kassoum Fouréra, est nommée conseillère technique de la Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.
AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES
· Monsieur Dan Inna Yéya, professeur d’enseignement secondaire, Mle 57258/B, est nommé conseiller technique du Ministre des Enseignements Secondaires.
AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS ET TECHNIQUES
· Madame Rabiou Dady Absatou, Mle 58959/Y, est nommée conseillère technique du Ministre des Enseignements Professionnels et Techniques, en remplacement de Monsieur Sinka Djibo.
· Monsieur Sido Moussa, cadre de l’enseignement secondaire, Mle 43902/M, est nommé secrétaire général du Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques.
· Monsieur Mahaman Maïkassoua Moustapha, Mle 61720/Y, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT
· Monsieur Moussa Maman, ingénieur principal des travaux publics et mines, Mle 64083/K, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.
· Monsieur Tankari Chaibou, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 70826/T, est nommé directeur général de l’hydraulique, au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.
· Monsieur Ada Daouda, ingénieur principal des travaux publics et mines, Mle 133970/T, est nommé directeur de l’hydraulique pastorale, au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE
· Monsieur Salou Moussa Abdou, Mle 54401/R, est nommé inspecteur général des services, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.
· Madame Garba Mounkaïla Maïmouna, Mle 54803/K, est nommée directrice de la documentation, de l’information, des archives et des relations publiques, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
· Docteur Maman Elhadj Maty, Mle 68420/W, est nommé directeur général de l’office national des produits pharmaceutiques et chimiques, au Ministère de la Santé Publique.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENTREPRENARIAT DES JEUNES
· Monsieur Idé Saidou Sandi, inspecteur de la promotion humaine, Mle 55485/W, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Entreprenariat des Jeunes.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
· Monsieur Djoudout Amadou, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence Nationale de la Promotion de l’Emploi (ANPE), au Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION
· Madame Ousmane Fatouma Saley, cadre principale de l’information, est nommée directrice générale de l’Institut de Formation aux Techniques de l’Information et de la Communication (IFTIC), au Ministère de la Communication.
Communication
Le Conseil des Ministres a entendu une (1) communication du Ministre de la Défense Nationale sur l’attaque d’Abala.
Il ressort de cette communication, qu’hier au moment de la rupture du jeûne, un groupe d’individus armés a attaqué la position des Forces de Défense et de Sécurité à Abala. Cette attaque d’une lâcheté inouïe, s’est soldée par la mort de six (6) de nos soldats et l’enlèvement de quatre (4) véhicules dont certains ont été depuis retrouvés.
Nos FDS, conjointement avec nos partenaires au Mali sont actuellement lancées dans la traque de ce qui semble être des terroristes, sans foi, ni loi.
En cette douloureuse circonstance, le Conseil des Ministres présente ses condoléances à l’ensemble du peuple nigérien et singulièrement aux familles des disparus.
Le Conseil des Ministres souhaite par ailleurs, un prompt rétablissement aux blessés.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 01 juin 2017
Le Secrétaire Général
du Gouvernement
GANDOU ZAKARA