L’ Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi prorogeant de 6 mois les mandats actuels des Conseillers municipaux et régionaux
Le projet de texte est une Proposition de loi modifiant l’ordonnance n°2010-54 du 17 septembre 2010, portant Code Général des Collectivités Territoriales de la République du Niger. L’objet de la Proposition est de renouveler de 6 mois la prorogation des mandats actuels des conseillers régionaux et communaux, et cela pour des raisons pratiques.
En effet, le député auteur de cette proposition de loi la justifie par le fait que »la prorogation des mandats des conseils régionaux et municipaux en exercice, intervenue en vertu des dispositions de la loi N° 2010-54 du 17 septembre 2010, décret n°2016-121/PRN/MI/SP/D/ACR du 15 février 2016, renvoie les élections locales en pleine saison de pluies. Dans des conditions où les terrains sont impraticables sur la majeure partie du territoire national d’une part, et une frange importante de la population occupée par les travaux champêtres d’autre part, la qualité de l’organisation des consultations électorales pourrait être affectée, ce qui rendrait celles-ci moins crédibles.
De ce fait, de nombreux citoyens se trouveraient privés de la jouissance de leurs droits de choisir leurs représentants locaux. Or, les élections locales étant des élections de proximité, il est souhaitable que le maximum de citoyens puisse y prendre part ».
Les députés ont approuvé cette proposition de loi qui, du reste, a aussi enregistré l’avis favorable du Gouvernement. Le texte a recueilli 118 voix favorables, 0 voix contre et 0 abstention.
A P